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Information sur la TPI
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des Patentes, taxe urbaine, taxe d'édilité -> Taxe d'habitation
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HAMMAMI
Invité

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MessagePosté le: 10/10/2012 15:02:24    Sujet du message: TPI suite vente d'une maison héritée Répondre en citant

Bonjour et merci bcp

Nous sommes 2 sœurs et 3 frères, nous avons vendu une maison héritée de notre père :
Voilà les données :

- Maison habitée par notre père vivant avec l'ensemble de la famille pendant + de 8 ans. (années 1980)
- Depuis 1998, deux de nos frères ont quitté ce domicile, les autres ont continué à y habiter
- le compteur de l’électricité et l'eau est toujours au non de notre père
- Aujourd'hui, nous vendons, que se passera t il pour la TPI

Merci d'avance pour votre aide.


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MessagePosté le: 10/10/2012 15:02:24    Sujet du message: Publicité

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LHASSANE


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MessagePosté le: 11/10/2012 17:58:14    Sujet du message: Information sur la TPI Répondre en citant

Dommage ...
Aucune réponse de la part des Spécialistes à mes Trois Posts ???
Merci ...


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SUISLA
Invité

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MessagePosté le: 11/10/2012 22:23:55    Sujet du message: Information sur la TPI Répondre en citant

En cas de cession d'immeubles acquis par héritage, le prix d'acquisition à
considérer est :
􀂃 soit la valeur vénale des immeubles inscrite sur l'inventaire dressé par les
héritiers dans les douze mois suivant celui du décès du de cujus ;
􀂃 soit, à défaut et sous réserve des dispositions de l’article 224 ci-dessous,
la valeur vénale des immeubles au jour du décès du de cujus, qui est
déclarée par le contribuable.
En cas de cession, à titre gratuit, le prix de cession ou d'acquisition à
considérer est la valeur déclarée dans l'acte, sous réserve des dispositions de l’article
224 ci-dessous.



Du moment qu'on parle de prix d'acquisition et des héritiers dans l'article 65 du cgi c'est qu'il y a imposition à la tpi 


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SUISLA
Invité

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MessagePosté le: 11/10/2012 22:36:12    Sujet du message: Information sur la TPI Répondre en citant

B.- le profit réalisé sur la cession d'un immeuble ou partie d'immeuble
occupé à titre d'habitation principale depuis au moins huit ans au jour de ladite
cession, par son propriétaire ou par les membres des sociétés à objet immobilier
réputées fiscalement transparentes au sens de l'article 3-3° ci-dessus.



En plus vous êtes des nouveaux propriétaires donc le bien est passé d'une main à une autre par héritage et vous devez considérer la période de huit ans d'habitation à partir de la date du décès ok 


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Auteur Message
SAHALIMA
Invité

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MessagePosté le: 22/01/2014 12:36:33    Sujet du message: Information sur la TPI Répondre en citant

SALAM,
 
POUVEZ VOUS ME CALCULER LES TAXE A PAYER POUR UNE APPARTEMENT SOCIAL ACHETEE LE 09/2009
DATE DE CESSION 01/2014
PRIX D'ACHAT 200000.00 DH
PRIX DE VENTE 300000.00 DH
PAS HABITABLE TOUTE LA PERIODE.


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Auteur Message
ANCIENSUISLA
golden member
golden member

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Messages: 1 687
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MessagePosté le: 24/01/2014 20:06:33    Sujet du message: Information sur la TPI Répondre en citant

vous avez droit à 15% du prix d'achat comme frais donc le prix sera d'achat tout frais compris est de 230.000DH donc un profit de 70.000DH X 20% ca fait un impot de 14.000DH et le prix de vente  risque d’être révisé à la hausse

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Auteur Message
Abdou1968
Invité

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MessagePosté le: 25/01/2014 16:03:11    Sujet du message: Information sur la TPI Répondre en citant

Bonjour tout le monde
tout d’abord je tiens à remercier les moderateurs pour leur précieuse aide, on a apprends vraiment pas mal de chose à travers vos réponses , vue que le systéme fiscale marocain est tellement opaque , que sans aide ,on sera comme celui qui entre dans l'amazone , il sait quand il entre , mais ne saura jamais quand est ce qu'il sortira.
ceci dit, j'aurai besoin de votre aide pour calculer la TPI pour la vente d'un magasin dont voici les détails:
Date acquisition: 15-07-2004
Prix acquisition: 405 000.00 Dh
Prix cession: 950 000,00 Dh
Date de cession prévue: 15-04-2014
je  suis inscrit à la patente, sauf que je n'ai jamais fait de déclaration d'IGR , vue que le magasin était géré par une personne avec laquelle j'avais signé un contrat de gérance libre contre une rentre mensuel que je n'ai jamais touché et j'ai dû m'adresser au tribunal pour la faire sortir du magasin.
je vous remercie d'avance 


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MessagePosté le: 16/12/2017 12:49:41    Sujet du message: Information sur la TPI

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