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Pénalité sur IS

 
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casamounir
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MessagePosté le: 23/06/2007 14:48:04    Sujet du message: Pénalité sur IS Répondre en citant

Salam,

Je vous prie de me préciser les démarche à suivre au cas ou une personne morale n'a pas déposé son bilan, ni déclaré son résultat fiscal et ses acomptes. Donc je voudrais savoir quelles sont les conséquences en matières de pénalités à payer etc... lorsqu'elle a un déficit ou un bénéfice, merci d'avance.


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MessagePosté le: 23/06/2007 14:48:04    Sujet du message: Publicité

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Auteur Message
dauphin
Invité

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MessagePosté le: 25/06/2007 10:07:06    Sujet du message: Pénalité sur IS Répondre en citant

salam

(les liens je les ai mis a titre indicatif pour les visiteur de forum)

Arrow http://fiscompta.xooit.com/t107-DISPOSITIONS-EN-MATIERE-DE-PENALITES-ET-DE-MAJORATIO

aussi

Arrow http://fiscompta.xooit.com/t137-Penalites-sur-IR.htm#337


Cordialement


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MessagePosté le: 13/12/2017 01:33:29    Sujet du message: Pénalité sur IS

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