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IGR

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impot sur les revenus (I.R)
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RABIA
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MessagePosté le: 05/12/2011 11:11:58    Sujet du message: IGR Répondre en citant

Salam
 

La Sté a été créer en 05/2008, le premier salarie était en novembre 2010, avec Smig 
j ai pas déposé la déclaration mensuel de IGR  , j ai entendu dire que je dois dépose
cette déclaration même si elle est nulle merci me dire ce que je dois faire
MERCI D AVANCE


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MessagePosté le: 05/12/2011 11:11:58    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 06/12/2011 16:13:52    Sujet du message: IGR Répondre en citant

Bonjour,

Il y a déclaration à la CNSS c'est tout.
Pas d'IR à déposer puisque rien à payer.
Par contre attention, il faut déposer la 9421 avant le 28/02/2012
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Lakbira
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MessagePosté le: 06/12/2011 17:51:20    Sujet du message: IGR Répondre en citant

RABIA a écrit:

Salam
 

La Sté a été créer en 05/2008, le premier salarie était en novembre 2010, avec Smig 
j ai pas déposé la déclaration mensuel de IGR  , j ai entendu dire que je dois dépose
cette déclaration même si elle est nulle merci me dire ce que je dois faire
MERCI D AVANCE
Vous pouvez toujours le faire maintenant, remplir les états 9421, 2008-2009 et 2010 les transcrire Néant....Vous serez pénalisé à 500 DH l'année, pour dépôt hors délai .
_________________
Cordialement


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PAULMALO
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MessagePosté le: 07/12/2011 09:39:03    Sujet du message: IGR Répondre en citant

Salam,

Oui il aurait fallu déposer la 9421 de chaque année avrec néant.
Un conseil, déposer uniquement celle de 2011 en 2012, en espérant
que l'inspecteur ne s'en apercoise pas.
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Aboulfeth
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MessagePosté le: 12/12/2011 21:52:12    Sujet du message: IGR Répondre en citant

En déposant les années 2011 et 2012, comme vous lui conseillez, le service des impôts la relancera pour les années non encore prescrites.
Pour la majoration, ne vous faites pas d'illusion, elle sera émise par voie de rôle.


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PAULMALO
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MessagePosté le: 13/12/2011 09:29:44    Sujet du message: IGR Répondre en citant

Aboulfeth a écrit:
En déposant les années 2011 et 2012, comme vous lui conseillez, le service des impôts la relancera pour les années non encore prescrites.
Pour la majoration, ne vous faites pas d'illusion, elle sera émise par voie de rôle.


Oui je maintiens mon conseil. Il faut lire la question, la déclaration c'est néant.
Vous parlez de majoration sur ZERO salaires, de quelle majoration il s'agit.
Elle a simplement un minimum à payer qui est de 500 Dhs si elle se fait pincer.
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Aboulfeth
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MessagePosté le: 13/12/2011 16:11:26    Sujet du message: IGR Répondre en citant

Les 500DH à payer représente ce qu'on appelle dans le jargon fiscal la majoration. 
Elle représente 15% du montant de l'impôt retenu avec un minimum de perception de 500DH.
Dans ce cas puisque l'impôt à payer est égal à 0,00DH, la MAJORATION à payer est de 500DH.
Cf art. 200 du CGI 


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MessagePosté le: 12/12/2017 00:59:56    Sujet du message: IGR

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