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Essai d'approche à la fiscalité marocaine
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gourvi
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MessagePosté le: 12/12/2011 16:11:06    Sujet du message: procedure import Répondre en citant

salam,

je cherche a savoir la procédure pour l'importation d'un matériel en provenance de l'Europe vers le Cameroun sans passer par le Maroc,c.a.d nous achetons un matériel de la Croatie pour un chantier en Cameroun donc on va payer en euro une marchandise qui ne rentrera pas au Maroc,quelle set la procédure à suivre envers l'office des changes.

mille merci d'avance.
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عن أبي هريرة قال, قال رسول الله صلى الله عليه وسلم { من سئل عن علم فكتمه ألجمه الله بلجام من نار يوم القيامة }


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MessagePosté le: 12/12/2011 16:11:06    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 23/01/2012 18:55:48    Sujet du message: procedure import Répondre en citant

A- Formalités préliminairesL'exercice de l'activité d'importation nécessite au préalable l'immatriculation au Registre du commerce. Cette immatriculation s'effectue auprès du tribunal de première instance du lieu de l'établissement principal du commerçant ou du siège de la société. Le numéro analytique du registre de commerce doit être porté sur les titres d'importation.
Modalités d'importation
Les titres d'importation permettent le passage en douane et le règlement financier des importations y afférentes
1. Marchandises libres à l'importation :
Les restrictions quantitatives à l'importation concernent uniquement: les poudres et explosifs, les pneumatiques rechapés ou usagés et la friperie.
A l'exception des 3 produits précités, toutes les autres marchandises sont libres à l'importation.
Pour les marchandises libres à l'importation , l'opérateur souscrit un Engagement d'importation sur le formulaire intitulé "Engagement d'importation , Licence d'importation, Déclaration préalable d'importation ( formulaire en vente dans les papeteries)
Ce titre d'importation est établi en 5 exemplaires et doit être accompagné d'une facture proforma en 5 exemplaires précisant:
- le prix unitaire exprimé en valeur départ usine, FOB,FAS;
- la quantité exprimée en unités de mesures adéquates;
- la désignation commerciale de la marchandise.
L'Engagement d'importation est présenté pour domiciliation auprès d'une banque agréée choisie par l'importateur. Après domiciliation, la banque remet à l'importateur l'exemplaire qui lui est destiné et 2 exemplaires, sous pli fermé, destinés au bureau douanier.
Le visa préalable du Département du Commerce Extérieur n'est plus requis pour les Engagements d'importation établis par des personnes physiques ou morales non immatriculées au registre de commerce.
La durée de" validité de l'Engagement d'importation est de 6 mois. Ce délai commence à courir à compter de sa date de sa domiciliation.
Sont dispensées de l'Engagement d'importation les opérations d'importation sans paiement (dons sans caractère commercial, marchandises donnant lieu à des règlements par des voies constituées légalement à l'étranger…)
2. Marchandises soumises à Licence d'importation :
Seuls les poudres et explosifs , les pneumatiques rechapés ou usagés et la friperie sont soumis à la Licence d'importation.
La Licence d'importation est établie en 6 exemplaires sur le formulaire intitulé Engagement d'importation, Licence d'importation, Déclaration préalable d'importation"
Elle est accompagnée d'une facture proforma en 5 exemplaires précisant :
- le prix unitaire exprimé en valeur départ usine, FOB, FAS;
- la qualité exprimé en unités de mesures adéquates;
- la désignation commerciale de la marchandise.
La licence d'importation est déposée, contre récépissé, au Département du Commerce Extérieur. Elle est délivrée par ce département après avis du ministère intéressé.
La durée de validité de la Licence d'importation est de 6 mois au maximum. Ce délai commence à courir à partir de la date du visa du Département du Commerce Extérieur.
3. Marchandises soumises à Déclaration Préalable d'Importation :
Elle est établie pour les importations des produits qui causent ou menacent de causer un préjudice à la production nationale.
Elle est établie en 6 exemplaires sur le formulaire intitulé" Engagement d'importation, Licence d'importation, Déclaration préalable d'importation", accompagnée d'une facture proforma en 5 exemplaires précisant:
- le prix unitaire exprimé en valeur départ usine, FOB, FAS;
- la quantité exprimée en unités de mesures adéquates;
- la désignation commerciale de la marchandise.
La Déclaration préalable d'importation est déposée au Département du Commerce Extérieur. Elle peut également être soumise au ministre intéressé pour avis préalable.
La durée de validité de la Déclaration préalable d'importation est de 3 mois.
4. Marchandises soumises à la Demande de Franchise Douanière :
La Demande de Franchise Douanière est requise pour l'importation des marchandises libres à l'importation admises en franchises de droits de douane dans le cadre de conventions commerciales et tarifaires conclues entre le Maroc et certains pays.
La demande de franchise douanière est présentée à la Direction de la politique Commerciale Extérieure (Division des Importations) par les importateurs désirant bénéficier de la franchise douanière.
Elle est établie en 4 exemplaires sur le formulaire intitulé "Demande de Franchise Douanière" et accompagnée d'une facture proforma en 3 exemplaires , précisant:
- le prix unitaire exprimé en valeur départ usine, FOB, FAS;
- la quantité exprimée en unités de mesures adéquates;
- la désignation commerciale de la marchandise.
La Demande de Franchise Douanière est déposée au département du Commerce Extérieur, elle est délivrée par ce département après avis du Ministère intéressé.
La durée de validité de la franchise douanière est de 6 mois au maximum; Ce délai commence à courir à partir de la date du visa du département du Commerce extérieur.
5. Rectifications et tolérances :
La tolérance autorisée pour le dépassement des montant figurant sur les Engagements d'importation est de 10% . En ce qui concerne les Déclarations préalable d'Importation et les Licence d'Importation, il est admis :
- un dépassement de montant de 10% à condition que ce dépassement résulte d'une augmentation du prix unitaire ne dépassant pas 10%
- un dépassement de 10% du poids total initial, à condition que ce dépassement résulte d'une majoration de la valeur totale de la marchandise, d'une majoration du nombre d'unités et d'une minoration du prix unitaire de la marchandise.
B- Procédures d’exportation
Dans le cadre de la libéralisation du commerce extérieur, la totalité des produits marocains restent libres à l’exportation, à l’exception de quelques produits qui nécessitent une licence d’exportation : farines de céréales sauf de riz, charbon de bois, collections et spécimens pour collections de botanique, de minéralogie, d’anatomie, objets présentant un intérêt historique, archéologique, objets d’antiquité ayant plus de 100 ans d’âge.
Marchandises libres à l'exportation
L’opérateur établit un Engagement de change en 3 exemplaires sur le formulaire intitulé « Engagement de change, Licence d’exportation »
L’engagement de change est présenté directement au bureau douanier au moment de l’exportation accompagné d’une facture pro forma en 2 exemplaires comportant :
- le prix unitaire exprimé en valeur départ usine, FOB, FAS;
- la quantité exprimée en unités de mesures adéquates;
- la désignation commerciale de la marchandise
- les délais de paiements
Marchandises soumises à licence d'exportation
les produits cité plus haut à savoir : farines de céréales sauf de riz, charbon de bois, collections et spécimens pour collections de botanique, de minéralogie, d’anatomie, objets présentant un intérêt historique, archéologique, objets d’antiquité ayant plus de 100 ans d’âge sont soumis à licence d’exportation.
La licence d’exportation établie en 4 exemplaires sur le formulaire intitulé « Engagement de change, Licence d’exportation » et accompagnée de 2 exemplaires d’une facture proforma précisant:
- le prix unitaire exprimé en valeur départ usine, FOB, FAS;
- la quantité exprimée en unités de mesures adéquates;
- la désignation commerciale de la marchandise et les délais de paiements
La décision d'octroi ou de refus de la licence d'exportation est notifiée au demandeur par le département du Commerce Extérieur dans un délai n'excédant pas 30 jours à compter de la date de son dépôt.
La Licence d’exportation est déposée auprès du département du Commerce extérieur contre récépissé et transmise pour avis au ministère concerné.
La durée de validité de la licence d'exportation est de 3 mois , ce délai commence à courir à partir de la date du visa du Département du Commerce Extérieur.
Réglementation des Changes en matière d'exportation
1. Tolérances :
Les opérations d'exportation de marchandises doivent donner lieu à la souscription d'un titre d'exportation. Toutefois , certaines opérations sont dispensées de cette obligation:
* Exportation temporaire réalisée dans le cadre de l'un des régime économique en douane (trafic de perfectionnement à l'étranger, exportation temporaire)
* Exportation de marchandises d'un montant égal ou inférieur à 3.000 DH réalisé
sans valeur commerciale et sans paiement
* Exportation d'échantillons "sans paiement" dont le montant est égal ou inférieur à
10.000DH
* Exportations de marchandises d'origine marocaine dont le montant est inférieur ou
égal à 5000DH, effectuée pour le compte du touriste étranger de passage au Maroc.
Le visa des titres d'exportation par l'Office des Changes n'est plus requis, sauf en ce qui concerne les opérations suivants:
* Exportation sans valeur commerciale et sans paiement d'une valeur supérieure à
3.000 DH
* Exportation d'échantillons sans paiement d'une valeur supérieure à 10.000 DH
- Exportation en vue de la vente en consignation de produits autres qu'agricoles ou
artisanaux;
* Exportations réalisées avec un délai de paiement supérieur à 150 jours.
2. Rapatriement des recettes d'exportation :
L'exportateur est tenu d'encaisser et de rapatrier au Maroc le produit intégral de son exportation dans un délai de 150 jours à compter de la date d'expédition de la marchandise.
Tout report d'échéance de rapatriement du produit d'une exportation ou d'une réduction de valeur de ce produit, doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable à soumettre à l'Office des Changes .
Assurance à l'exportation
La gestion de l'assurance à l'exportation est confiée à une société anonyme désignée par arrêté du Ministre des Finances: Société Marocaine d’Assurance à l’Exportation "S.M.A.E.X".
Cette société est chargée d'assurer :
a) Pour le compte de l'Etat et sous son contrôle, les risques politiques, catastrophiques, monétaires et les risques commerciaux extraordinaires afférents à l'assurance crédit ainsi que les risques afférents à l'assurance prospection et à l'assurance foire ;
b) Pour son propre compte, et sous le contrôle de l'Etat, les risques commerciaux ordinaires afférents à l'assurance crédit.
Les polices d'assurance à l'exportation sont délivrés par la "S.M.A.E.X" :
* En ce qui concerne les risques assurés pour le compte de l'Etat : sur décision du Ministre des Finances ou d'un délégué à cet effet ;
* En ce qui concerne les risques commerciaux ordinaires sur décision de la société "S.M.A.E.X".
1) L'Assurance Crédit
garantit l'exportateur dans les termes du contrat qu'il aura passé avec son débiteur, et dans le respect des clauses de la police d'assurance, contre le risque de non recouvrement de sa créance, dans la mesure où celui ci résulte d'un risque politique, catastrophique, monétaire ou d'un risque commercial ordinaire ou extraordinaire.
La quotité garantie par la couverture des risques inhérents à l'assurance crédit ne peut excéder 90% du montant de la créance née à l'exportation.
2) L'Assurance Prospection
garantit selon les stipulations des clauses de la police d'assurance aux personnes qui prospectent les marchés extérieurs, le remboursement des frais
engagés à l'occasion d'une prospection qui se révèle infructueuse ou dans les résultats s'avèrent insuffisants pour amortir les frais engagés.
Ce remboursement ne peut excéder 50% des frais engagés.
3) L'Assurance Foire garantit
selon les stipulations des clauses de la police d'assurance, aux exposants participant à une foire commerciale internationale à l'étranger, le remboursement des frais qu'ils ont engagés à cette occasion dans le cas où ils n'auraient pas réalisé un chiffre d'affaires leur permettant de couvrir entièrement ces frais.
Ce remboursement ne peut excéder 50% des frais engagés.
- Définitions des Risques :
* Le Risque Commercial Ordinaire tient au défaut de paiement d'un acheteur privé, suite à une faillite, ou une liquidation judiciaire.
* Le Risque Commercial Extraordinaire se définit comme précédemment, sauf que le crédit accordé dépasse les normes couramment admises en matière de durée, de modalités de paiement, de transport, etc.
* Le Risque Politique correspond au non-paiement de la créance la suite d'événements, de troubles ou de décisions administratives intervenus dans le pays de résidence.
* Le Risque Catastrophique se réalise lorsque l'empêchement du débiteur provient d'un cataclysme.
* Les Risques Monétaires comprennent à la fois le risque de change et le risque de non transfert.
Financement des exportations
Les moyens de financement offerts à l'exportateur sont :
- Le préfinancement à l'exportation :
Il s'agit de l'octroi de découverts à des taux préférentiels pour couvrir les besoins de trésorerie liés à l'activité exportatrice, notamment l'approvisionnement...
- Le mobilisation de créances nées sur l'étranger :
Ce type de financement permet à l’entreprise de couvrir les besoins liés à la phase finale de commercialisation à l’étranger.
La mobilisation des créances nées à l’étranger peut être soit en Dirhams, soit en devises.
Elle peut être effectuée auprès d’une banque marocaine, ou, par l’intermédiaire de cette dernière auprès d’un correspondant étranger .
- Le financement des besoins particuliers des entreprises :
Il s'agit du préfinancement de certaines commandes importantes, de stocks à l'étranger dans l'attente de leur commercialisation ou des actions à l'étranger dans le cadre des assurances à l'exportation.
Mesures de promotion des exportations
1. Dotation aux exportations
Elle est constituée par les exportateurs de biens et de services pour financer les dépenses professionnelles à l’étranger.
Cette dotation est fixée à 20% des devises rapatriées.
2 .Comptes convertibles de promotion des
exportations « CCPEX » et comptes en devises:
Les exportateurs ont la possibilité de détenir des C.C.P.E.X et des comptes en devises. Les recettes de ces comptes proviennent en partie des dotations constitués et permettent de financer les frais de promotion des exportations tels que: les frais de prospection de marché, les frais liés aux foires et expositions, le financement des investissements à l’étranger etc...
L’exportateur peut détenir les deux comptes à la fois à condition que les recettes de ces deux comptes ne dépassent pas les taux prévus pour les dotations.
3. Encouragement des exportations : souscriptions auprès d’organismes
étrangers de contrats de factoring et d’assurance à l’exportation
Dans le cadre de leurs activités, les exportateurs peuvent conclure librement auprès d’organismes étrangers, des contrats de factoring et des contrats d’assurance à l’exportation.
Les règlements des primes et commissions dues au titre des contrats d’assurances, ainsi que les règlements des rémunérations dues aux factors étrangers, se font par débit des C.C.P.EX ou des comptes en devises ouverts au nom des exportateurs intéressés.
Source : Circulaires de l’Office des Changes
N° 1562 du 29 mars 1991/ N° 1607 du 2 novembre 1993
N° 1613 du 28 décembre 1993 / N° 1606
N° 1626 du 12 juillet 1995 / Guide de l’Opérateur du Commerce Extérieur (Département du Commerce et de l’Industrie)
Plus d'information >> Ministère du Commerce Extérieur
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MessagePosté le: 12/12/2017 08:23:08    Sujet du message: procedure import

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