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Pénalités sur IR

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impot sur les revenus (I.R)
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casamounir
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MessagePosté le: 23/06/2007 14:48:31    Sujet du message: Pénalités sur IR Répondre en citant

Salam,

Je vous prie de me préciser les démarche à suivre au cas ou une personne physique n'a pas déposé son bilan, ni déclaré sa cotisation minimale. Donc je voudrais savoir quelles sont les conséquences en matières de pénalités à payer etc... lorsqu'elle a un déficit ou un bénéfice, merci d'avance.


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MessagePosté le: 23/06/2007 14:48:31    Sujet du message: Publicité

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dauphin
Invité

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MessagePosté le: 24/06/2007 15:54:22    Sujet du message: Pénalités sur IR Répondre en citant

salam

consulte ce lien dans le forum dans la matière de pènalité :
Arrow http://fiscompta.xooit.com/t107-DISPOSITIONS-EN-MATIERE-DE-PENALITES-ET-DE-MAJORATIO


en ce qui concernent la démarche :
Arrow - déposer le bilan des années non prescrit. ( Idea + un lettre expliquant le pourquoi du retard + essai une demande de remise gracieuse des pénalité vue votre bonne volonté + 500 dhs par bilan il va être émis par voie de rôle Arrow comme il est expliqué dans le lien Idea ).

Arrow - vérifie si il y a des impôt émis par la perception ou le receveur de l'administration fiscal car lorsqu'il y a défaut de déclaration il y a imposition par office est croie moi tu va être surpris si il y en a.

Arrow - si il y a une imposition d’office : - dépose les bilan rectificatif + lettre d’explication par bilan + demande de remise gracieuse en expliquant votre bonne volonté (en matière de pénalité) + que la trésorerie ne peu supporte si il y a des grosse somme a verser (possibilité de négocier)
(n’oublie pas de faire des copie des lettres pour les accusés de réception).

aussi demandé à l'inspecteur (service d'assiette pas de verification) de votre circonscription si il veut il va vous conseiller.

j'esper avoir raison, si non faite le moi savoir, aussi rien oublier.

Idea on est la pour apprendre & echange les idee Idea

Arrow Idea meme chose en matière de l'IS Idea Exclamation .

Cordialement


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Auteur Message
casamounir
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MessagePosté le: 24/06/2007 23:31:05    Sujet du message: Pénalités sur IR Répondre en citant

Salam,

Merci beaucoup Mr dauphin, crois moi tu mérite un cadeau ^^ wallah Smile tu me sauve la vie chaque fois Very Happy


Sinon , si j'ai bien compris, et précisément pour mon cas, pour une personne physique, je dois appliquer les pénalités de 10%+5% pour le premier mois+05% pour les autres mois jusqu'à la date de paiement sur la base de la cotisation minimale d'une part, et 500.00 Dh pour une retard de dépôt de bilan que ce soit un résultat déficitaire ou bénéficiaire ?!!

Pour la personne morale, j'applique 10%+5%+0.5% sur la base du montants des acomptes non payés, 15%+10%+5%+0.5% sur la base de la cotisation minimal( résultat déficitaire) ou IS (résultat bénéficiaire) non déclaré + 500.00 pour retard de dépôt de bilan!!

c'est tout comme première étape non ?!!

Le bilan sera rectifié sauf s'il y aura une imposition d'office?!! Alors pour l'instant on va rien à changer dans le bilan?!!

Sma7lina Mr dauphin, je viens de commencer mon boulot en traitant des dossiers qui comportent que des problèmes Sad



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Auteur Message
dauphin
Invité

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MessagePosté le: 25/06/2007 10:00:32    Sujet du message: Pénalités sur IR Répondre en citant

salam

oui je suis d'accord avec vous mais il y a deux point a noté:

Arrow 1) le mode de calcule c'est a titre indicatif pour cela ne mis rien au chèque vous le libellé soit au nom du percepteur ou du receveur de l'administration fiscal (barre + N.E) pour le montant vous ne mettez rien vous le laissé jusqu'a la perception et la vous demande le montant exacte car il y a toujour des defference (+- ) et Evil or Very Mad bien sur c'est eux qu'il ont raison Evil or Very Mad .
Arrow 2) le bilan rectificatif c'est pour ajuste le bilan etablis d'office (qui dit impostion d'office dit bilan d'office).

on est la pour apprendre, corrige moi c'est je me trompe, je vous remercie d'avance.

Cordialement


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casamounir
Invité

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MessagePosté le: 26/06/2007 00:01:36    Sujet du message: Pénalités sur IR Répondre en citant

Je trouve pas les mots pour te remercier mais je crois que celui la vous satisfait Wink

Arrow


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casamounir
Invité

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MessagePosté le: 26/06/2007 00:04:31    Sujet du message: Pénalités sur IR Répondre en citant

Salam, sachez que je me trouve devant une montagne d'informations ^^ donc je serais pas à la hauteur de vous corriger, sinon meziane tawado3 Wink sa m'oblige de vous respecter de plus et



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dauphin
Invité

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MessagePosté le: 26/06/2007 09:57:07    Sujet du message: Pénalités sur IR Répondre en citant

salam

Veuillez m’excuse frère ce n est pas de "touado3" c’est la réalité :
le fisc (+ la comptabilité) est un océan personne, ne peut prétendre tenir en main tous les ficelles, et lorsqu’on arrête d’apprendre on meurt ...........................................................................................................
on est tous la pour apprendre et echanger nos idees.

Cordialement.


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Auteur Message
casamounir
Invité

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MessagePosté le: 26/06/2007 13:52:32    Sujet du message: Pénalités sur IR Répondre en citant

Salam,

Oui je vois frère Smile Et l'amusant, c'est lorsque vous posez une question à 2 inspecteurs, chaqu'un à son interprétation... Laughing


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Auteur Message
dauphin
Invité

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MessagePosté le: 26/06/2007 16:15:47    Sujet du message: Pénalités sur IR Répondre en citant

salam

- voir l'avis de celui (l'inspecteur) dont votre probleme releve de ces competance. (quartier, Article,......).

- si ils sont deux Exclamation voir avec le chef de service c'est son avis qui compte.

(ne vous en faite pas ce n est que le premier obstacle .......... vous en verez Shocked d'autre... Mr. Green
Arrow l'essentiel c'est d'apprendre les astuce et que vous habitue au locale de l'administration fiscale Wink )

cordialement.


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MessagePosté le: 13/12/2017 14:48:25    Sujet du message: Pénalités sur IR

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