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tpe : que faire aprés la fin des 5 ans d'éxonération export.

 
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compta.optimus
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MessagePosté le: 24/12/2011 14:33:31    Sujet du message: tpe : que faire aprés la fin des 5 ans d'éxonération export. Répondre en citant

bonjour,
j'ai une sté d'export qui ne dépasse pas en ca 2 000 000 dhs par an, j'ai eu droit à 5 ans d'exonération car je fait du 100% d'export de services (web).

puisque je suis seul donc cette boite je paye uniquement 10% pour les dividendes comme impôt .

aujourd'hui avec les 15% d'is pour les tpe j'ai quand même droit à un abattement de 50% ce qui fera 7.5% d'is.

hors pour les dividendes je vais devoir payer encore 20% au lieu de 10% car il n'y a  pas d'abattement ni d'incitation à ce niveau.

donc je vais devoir débourser de mes gains net 7.5+ 20 = 27.5 %  au lieu de 10% seulement durant les 5 ans passés.


donc le surplus d’impôt pour la 6 ème année serait de 17.5% et c'est énorme vue que je bosse seul et je n'ai pas de client ponctuelles qui justifie de garder cette entreprise.

ma question et la suivante qu'elle est la meilleur solution pour profiter encore de 5 ans d’exonération et de ne garder les 10% de dividendes comme seul impôt   à débourser en fin d'année.

toutes autre solution pour minimiser l’impôt en 6ème année est la bienvenue .


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MessagePosté le: 24/12/2011 14:33:31    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 25/12/2011 12:10:09    Sujet du message: tpe : que faire aprés la fin des 5 ans d'éxonération export. Répondre en citant

Bonjour,

         Vous êtes soumis à 15% d'IS et 10 % de retenue à la source pour tous dividendes distribués.
         Pas de scénario plus favorable.
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compta.optimus
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MessagePosté le: 25/12/2011 12:58:24    Sujet du message: tpe : que faire aprés la fin des 5 ans d'éxonération export. Répondre en citant

Bonjour Paulmalo,

vous avez dit 15% d'IS et 10 % dividendes , il est ou l'abattement de 50% pour le CA à l'export (je fait du 100% export de services) ?


une autres question, que pensez vous de la création de la société au nom de quelqu'un d'autre en famille et avoir une procuration pour gérer?


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compta.optimus
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MessagePosté le: 25/12/2011 13:01:43    Sujet du message: tpe : que faire aprés la fin des 5 ans d'éxonération export. Répondre en citant

Evil or Very Mad je trouve ça absurde de payer plus d’impôt alors que je bosse toujours seul  et ça me suffit à peine pour survivre.

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PAULMALO
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MessagePosté le: 25/12/2011 20:48:56    Sujet du message: tpe : que faire aprés la fin des 5 ans d'éxonération export. Répondre en citant

 Bonsoir,

        il n' y a pas d'abattement de 50% comme vous dites c'est le taux de 17,5% qui est appliqué .
        Dans votre cas c'est 15% ( CA < 3000.000 dhs HT).

        Si vous créez une autre sté, vous devez dissoudre l'actuelle et vous allez automatiquement déclencher une
        vérification fiscale.
        C'est vrai une nouvelle sté peut bénéficier  à nouveau des avantages, mais si l'administration s'aperçoit
        que ce sont les mêmes associés qui sont au gouvernail, l'ardoise serait lourde.

 
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MessagePosté le: 11/12/2017 07:46:22    Sujet du message: tpe : que faire aprés la fin des 5 ans d'éxonération export.

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