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droits d'enregistrement

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> Comptabilité -> Comptabilité: Comment faire????
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SERGEGAINGSBOURG
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MessagePosté le: 27/12/2011 00:46:42    Sujet du message: droits d'enregistrement Répondre en citant

Bonsoir
Mr AMAR a apporté les éléments d'actif et de passif suivants :
-Un fonds commercial : 150000DH
-Une construction : 325000DH
-Un matériel et outillage : 90000 DH
-Des marchandises : 37500 DH
-Des créances sur des clients : 14500DH
-Des dettes sur des fournisseurs : 17000DH
1)- Calculer les droits d'enregistrement
Voilà ce que j'ai fait :
Apport à titre pur et simple : (150000+325000+90000+37500+14500)*1%=6170
Apport à titre onéreux : 17000*1%=170
TOTAL : 6340
Mais j'ai lu dans un ouvrage que les droits d'enregistrement est 6170 mais je ne comprends pourquoi et comment?
Merci d'avance.


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MessagePosté le: 27/12/2011 00:46:42    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 27/12/2011 17:44:58    Sujet du message: droits d'enregistrement Répondre en citant

Le contrat d'apport doit stipuler que les dettes s'imputent sur les apports
à titre pur et simple. Si non c'est plus cher .
Ton calcul est faux.
Le fonds de commerce paie 6%
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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MessagePosté le: 17/12/2017 23:28:09    Sujet du message: droits d'enregistrement

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