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facturé de la tva /ste qui fait export

 
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faridetarik
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MessagePosté le: 27/12/2011 17:42:59    Sujet du message: facturé de la tva /ste qui fait export Répondre en citant

 salam les amis j'ai un petit problème
une ste fait un service à une ste exportatrice , est ce que il doit facturé de tva c'est mon avis aprés la ste demande la remboursement  ou facturé sans tva ( justifié par un code ou arrêté ou note de service ou circulaire) .


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MessagePosté le: 27/12/2011 17:42:59    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 27/12/2011 17:51:13    Sujet du message: facturé de la tva /ste qui fait export Répondre en citant

Bonsoir,

         Tu factures un service à une sté au maroc , tu dois faire une facture normale avec TVA
         Ton opération n'est pas considérée comme export.
        
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omtaha
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MessagePosté le: 18/01/2012 21:41:52    Sujet du message: facturé de la tva /ste qui fait export Répondre en citant

je pense que monsieur tarik veux dire que le client qui est exportateur, exonere avec droit a deduction, donc la societe de mr farid (fournisseur) facture avec tva normal comme elle facture aux autres clients. 

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PAULMALO
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MessagePosté le: 18/01/2012 22:28:15    Sujet du message: facturé de la tva /ste qui fait export Répondre en citant

Bonsoir,

             Seul la société qui réalise directement l'export peut facturer en hors taxes.
             Cet exportateur peut sous certaines conditions acheter en exonération de
             TVA , il faut pour cela demander aux impôts une attestation d'exonération
             qui peut être délivrée en fonction du CA réalisé l'année précédente.
       
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MessagePosté le: 12/12/2017 23:53:08    Sujet du message: facturé de la tva /ste qui fait export

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