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Cotisation Minimale

 
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PAULMALO
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MessagePosté le: 02/01/2012 20:30:13    Sujet du message: Cotisation Minimale Répondre en citant

    
     Voici une sté qui a démarré le 01/09/2008 .
     Elle réalise un CA de 1200.000 dhs en 2011
     CA du 01/09/11 au 31/12/11 est de 400.000
     L'exercice 2011 est déficitaire
     la base de la CM c'est son CA ci dessus.
     la sté dispose d'un excédent acompte trop payé en 2010 de 3500.
     Doit elle payer quelque chose au 31/12/11
     Quel est le montant à payer au titre de la  CM 2011
     Quel est le montant des acomptes.
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MessagePosté le: 02/01/2012 20:30:13    Sujet du message: Publicité

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omtaha
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MessagePosté le: 03/01/2012 07:29:31    Sujet du message: Cotisation Minimale Répondre en citant

les 36 mois s achevent le 01/09/2011 mois 9 exclu 
la CM sz 2011 est 1 200 000*0.5% soit 6000,00
l exercice 3022 etant deficitaire donc IS=0
ainsi en 2012 elle paiera des acomptes de 6000/4= 1500
mais pour 2011 elle reste du du 3eme et 4 eme acompte calcules sur la base du resultat de 2010 


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PAULMALO
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MessagePosté le: 03/01/2012 09:06:17    Sujet du message: Cotisation Minimale Répondre en citant

omtaha a écrit:
les 36 mois s achevent le 01/09/2011 mois 9 exclu 
la CM sz 2011 est 1 200 000*0.5% soit 6000,00
l exercice 3022 etant deficitaire donc IS=0
ainsi en 2012 elle paiera des acomptes de 6000/4= 1500
mais pour 2011 elle reste du du 3eme et 4 eme acompte calcules sur la base du resultat de 2010 



Pourquoi payer une CM de 6000 alors qu'elle est exonérée jusqu'au 1/09/11
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Lakbira
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MessagePosté le: 03/01/2012 11:30:50    Sujet du message: Cotisation Minimale Répondre en citant

la CM  due sur le CA: 400.000 x 0,5= 2000dh - excedent de 3500dh donc un excedent de 1500dh
1ER acpt= 0
2E=0
3E=0
4E=500dh
_________________
Cordialement


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PAULMALO
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MessagePosté le: 03/01/2012 11:50:41    Sujet du message: Cotisation Minimale Répondre en citant

Lakbira a écrit:
la CM  due sur le CA: 400.000 x 0,5= 2000dh - excedent de 3500dh donc un excedent de 1500dh
1ER acpt= 0
2E=0
3E=0
4E=500dh



Pas tout a fait d'accord, puisque vous me dites qu'elle se retrouve avec un excédent de 1500 dh.
Si elle paie le 4 ème acompte de 500 dhs , elle va se retrouver encore avec un excédent de 500+1500
_________________
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Lakbira
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MessagePosté le: 03/01/2012 12:08:56    Sujet du message: Cotisation Minimale Répondre en citant

PAULMALO a écrit:

Lakbira a écrit:
la CM  due sur le CA: 400.000 x 0,5= 2000dh - excedent de 3500dh donc un excedent de 1500dh
1ER acpt= 0
2E=0
3E=0
4E=500dh



Pas tout a fait d'accord, puisque vous me dites qu'elle se retrouve avec un excédent de 1500 dh.
Si elle paie le 4 ème acompte de 500 dhs , elle va se retrouver encore avec un excédent de 500+1500
Puisque les acomptes au titres de l'année suivante sont calculé sur la base de l’impôt de l'exercice écoulé, soit: 2000dh, l’excédent sera absorbé par les 3 premiers acomptes, seul le 4e sera due.
_________________
Cordialement


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omtaha
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MessagePosté le: 03/01/2012 22:10:34    Sujet du message: Cotisation Minimale Répondre en citant

il faut connaitre la situation en 2010, si on veux payer le 3 et 4 acomptes en délai 
sinon on va attendre fin 2011  et payer une régularisation de 6000/4 *2 = 3000,00,


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MessagePosté le: 13/12/2017 22:37:47    Sujet du message: Cotisation Minimale

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