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DEPOT TARDIF D UN DOSSIER

 
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DOUNIA
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MessagePosté le: 06/01/2012 13:16:50    Sujet du message: DEPOT TARDIF D UN DOSSIER Répondre en citant

BONJOUR
JE VOUS REMERCIE D AVANCE DE BIEN VOULOIR M ANNOCER LE DERNIER DELAI POUR LE DEPOT D UN DOSSIER DE MATERNITE A LA CNSS SELON BORDEREAU SOUS REF 312-1-16 AYANT POUR APPELAT°
« AVIS D INTERRUPT° DE TRAVAIL ET DEMANDE D INDEMNITES JOURNALIERES » [LE CAS QUE JE TRAITE  C EST MATERNITE]
 

VOULEZ VOUS ME COMMUNIQUER UN TYPE DE LETTRE D EXCUSE POUR LE DEPOT TARDIF DE CE GENRE DE DOSSIER
 

MERCI BEAUCOUP
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MessagePosté le: 06/01/2012 13:16:50    Sujet du message: Publicité

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simotic
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MessagePosté le: 25/05/2012 19:02:10    Sujet du message: DEPOT TARDIF D UN DOSSIER Répondre en citant

La demande de remboursement doit être présentée dans le délai légal soit dans les 2 mois suivant le premier soin présenté au remboursement. Le délai de remboursement fixé par la loi est de trois mois à partir de la date de dépôt du dossier.
La CNSS prévoit le remboursement dans un délai d’un mois fin de mois.

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MessagePosté le: 17/12/2017 17:34:55    Sujet du message: DEPOT TARDIF D UN DOSSIER

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