fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
Amortissements des Frais de constitution

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
PAULMALO
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 17 Nov 2009
Messages: 1 537
Localisation: casablanca
Point(s): 73
Moyenne de points: 0,05

MessagePosté le: 07/01/2012 12:53:30    Sujet du message: Amortissements des Frais de constitution Répondre en citant

Bonjour,

         Les frais de constitution s'amortissent sur 5 ans
         les annuités sont constantes, il ne faut pas pratiquer
         de prorata la 1 ère année.
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 07/01/2012 12:53:30    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
abouzakary
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 07/01/2012 15:39:42    Sujet du message: Amortissements des Frais de constitution Répondre en citant

Bonjour

Merci pour l'information
y a t il un texte à ce sujet
si oui, Veuillez donner un exemple

Lah yrham waldik


Revenir en haut
Auteur Message
simotic
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 25 Nov 2010
Messages: 1 490
Localisation: Meknes & Errachdia
Point(s): 170
Moyenne de points: 0,11

MessagePosté le: 08/01/2012 20:47:55    Sujet du message: Amortissements des Frais de constitution Répondre en citant

Y' UN TEXTE  MR PAUL
_________________
Le savoir commence là où commence ce que le monde ignore.https://www.facebook.com/MeSimotic/


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
benabeny
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 17/01/2012 21:53:34    Sujet du message: Amortissements des Frais de constitution Répondre en citant

Bonsoir,
Le texte qui parle de l’amortissement des frais de constitution (qui font partie des immobilisations en non valeur compte 211), est l’article  10 (I-F-a) du Code Général des Impôts, qui dispose que « Les immobilisations en non valeurs doivent être amorties  à taux constant, sur cinq (5) ans à partir du 1er exercice de leur constatation en comptabilité ».
Prenons l’exemple d’une entreprise qui achète un terrain en date du 25 décembre 2012 pour un montant de 1.500.000 DH. Elle paie en plus, comme droit d’enregistrement et conservation foncière un montant de 60.000 DH.
Lors de l’écriture comptable, il y a lieu de débiter les compte « 2311-Terrain nu » par le montant de 1.500.000 DH et « 2121-Frais d’acquisition des immobilisations » par le montant de 60.000 DH, et ce, par le crédit du compte « 5141-Banques ».
En ce qui concerne l’amortissement des frais d’acquisition des immobilisations de 60.000 DH, il faut appliquer cet amortissement à taux constant (20%), sur une période de 5 ans y compris l’année d’acquisition du terrain année 2012, et ce, quel que soit le nombre de jours entre la date d’acquisition du terrain et la fin d’année.
Dotations d’amortissement à appliquer :
Année 2012 = 12.000 DH
Année 2013 = 12.000 DH
Année 2014 = 12.000 DH
Année 2015 = 12.000 DH
Année 2016 = 12.000 DH

Attention, dans le cas où vous appliquiez la règle du prorata à l’année d’acquisition du terrain (mois de décembre seulement 1/12), les dotations des 4 années suivantes vont être supérieures à 12.000 DH. Par conséquent, la différence sera réintégrée par le vérificateur.
Cordialement
Abeny


Revenir en haut
Auteur Message
abouzakary
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 21/01/2012 09:41:53    Sujet du message: Amortissements des Frais de constitution Répondre en citant

Merci  Mr paulmalo pour le sujet et Mr benbany pour les éclaircissements



Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 16/12/2017 05:18:50    Sujet du message: Amortissements des Frais de constitution

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme