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dispense des acomptes

 
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khalidecho
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MessagePosté le: 10/01/2012 23:37:57    Sujet du message: dispense des acomptes Répondre en citant

bonsoir
svp
est ce que on est oblige de passer des écritures comptable concernant la dispense de versement des acompte 2eme et 3eme ,,??? et comment faire ????
merci d'avance


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MessagePosté le: 10/01/2012 23:37:57    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 18/01/2012 22:59:16    Sujet du message: dispense des acomptes Répondre en citant

Non si tu es dispensé , il n'y a pas d'ecritures à passer.

     Il faut simplement déposer les dispenses 15 jours avant date d'exigibilité
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amato allah
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MessagePosté le: 07/11/2012 13:11:51    Sujet du message: dispense des acomptes Répondre en citant

salam.
mais svp puis je savoir l'utilité de cette dispense? et dans cas on l'utilise?


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PAULMALO
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MessagePosté le: 07/11/2012 14:45:43    Sujet du message: dispense des acomptes Répondre en citant

amato allah a écrit:
salam.mais svp puis je savoir l'utilité de cette dispense? et dans cas on l'utilise?

Bonjour,

      La dispense sert à réguler l'impôt en fonction du bénéfice attendu pour l'exercice en cours.
      Puisque les acomptes sont payés sur l'IS de l'exercice N-1, et si l'exercice N est moins bon
      il est normal de demander une dispense d'acomptes si non vous allez vous trouver avec
      un trop payé, et là l'administration n'est pas toujours rapide pour vous rembourser.
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nadiacomptable
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MessagePosté le: 07/11/2012 14:56:04    Sujet du message: dispense des acomptes Répondre en citant

bonjour
mais s'il s'avére que le montant de l'impot effectivement dû est superiur de plus de 10% à des acptes versés , la pénalité et la mojoration de retard sont applicable aux montants des acptes non versés à l'écheance.
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le bonheur te garde gentille les épreuves te gardent forte les chagrins te gardent humaine les échecs te gardent humble mais seul dieu te fait avancer


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amato allah
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MessagePosté le: 07/11/2012 15:08:15    Sujet du message: dispense des acomptes Répondre en citant

merci paulmalo

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MessagePosté le: 11/12/2017 07:46:29    Sujet du message: dispense des acomptes

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