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megamix-nasiri
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MessagePosté le: 19/01/2012 18:45:25    Sujet du message: aidez moi svp Répondre en citant

salam alikom 


svp :pouvez vous me aider ; est ce que les intérêts de retard soumise a la TVA 




 merciii d'avance 


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MessagePosté le: 19/01/2012 18:45:25    Sujet du message: Publicité

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anas compta
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MessagePosté le: 20/01/2012 09:52:09    Sujet du message: aidez moi svp Répondre en citant

salam

Intérêts pour délais de paiement.
Les intérêts facturés par un fournisseur qui accorde à son client un sursis de paiement pour une période postérieure au fait générateur constituent la contrepartie d'une opération de crédit exonérée.
Toutefois, en l'absence de facturation distincte d'intérêts au client, l'ensemble du prix est soumis à la TVA.

Intérêts moratoires.
Les intérêts acquittés, à l'issue ou non d'une procédure juridictionnelle, par un client qui n'a pas payé le prix à l'échéance sont hors du champ d'application de la TVA.
De tels intérêts peuvent notamment être réclamés en application de l'article 1153 du Code civil, de l'article L 441-6 du Code de commerce ou encore en application du Code des marchés publics.

Autres sommes.
Les sommes qui ne constituent ni des intérêts pour délais de paiement ni des intérêts moratoires entrent dans la base d'imposition à la TVA.
Il s'agit principalement :

- des intérêts réclamés au titre d'une période antérieure au fait générateur ;
- des sommes qui ne sont pas facturées en tant qu'intérêts.

Tel est le cas notamment lorsque le fournisseur ne diffère pas la date d'encaissement du prix au-delà des délais de paiement prévus par les conditions générales de vente ou le contrat, les usages de la profession, ou, éventuellement, par la réglementation.


Je pense que ca repond à votre question.

Cordialement


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PAULMALO
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MessagePosté le: 20/01/2012 12:23:24    Sujet du message: aidez moi svp Répondre en citant

   Oui les intérêtes de retard sont soumis à la TVA de 10%
_________________
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megamix-nasiri
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MessagePosté le: 20/01/2012 15:13:46    Sujet du message: aidez moi svp Répondre en citant

merci bien lah yahfadkom donc les intérêts de renouvellement d'une traite (lettre de change) sont hors champ d'application de la TVA 

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ahmed elasery
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MessagePosté le: 20/01/2012 16:28:15    Sujet du message: aidez moi svp Répondre en citant

bonjour s il vous plait ;
on a acheté une voiture de tourisme ;le problème c'est est ce qu'on peut récupérer la TVA sur les intérêts figurant sur le tableau d'amortissement liés au prêt pour l'acquisition de cette voiture 
merci.


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PAULMALO
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MessagePosté le: 21/01/2012 10:15:31    Sujet du message: aidez moi svp Répondre en citant

  Le prêt est un financement, tu récupères la TVA sur les intérêts .
  Cette opération est fiscalement distincte de l'achat du véhicule qui lui ne donne pas droit à la récupération
  de la TVA
 
_________________
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ahmed elasery
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MessagePosté le: 21/01/2012 10:31:40    Sujet du message: aidez moi svp Répondre en citant

merci beaucoup 

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ahmed elasery
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MessagePosté le: 08/06/2012 16:41:11    Sujet du message: aidez moi svp Répondre en citant

bonjour;
notre société est spécialisée dans l’hébergement (location des appartements meublés)
on loue des appartement pour les relouer aux clients avec une marge
mon problème est ( est ce que je peux récupérer le TVA sur le loyer que je paie aux propriétaires des appartements ou pas ?)
merci 
s il vous plait c'est très urgent .merci bien


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PAULMALO
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MessagePosté le: 08/06/2012 17:08:52    Sujet du message: aidez moi svp Répondre en citant

bonjour,

     On vous a déjà répondu .

     Bien sûr vous récupérez la tva puisque vous la payez.
     Collectée - Récupérée = a verser au trésor
     Vous récupérez la tva également sur tous les travaux d'entretien , lydec, télécom etc.....
     des appartements en question.
_________________
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MessagePosté le: 14/12/2017 19:08:16    Sujet du message: aidez moi svp

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