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Travailler en Freelance avec une société française

 
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Faycal
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MessagePosté le: 20/01/2012 02:18:56    Sujet du message: Travailler en Freelance avec une société française Répondre en citant

Bonjour tout le monde !

J'ouvre ce post pour poser une question concernant le cadre légal d'un freelancer au Maroc. Ma situation est comme suit : je vais travailler ncha'llah avec une entreprise française à distance. Une seule société et à temps plein. J'hésite encore entre ouvrir une SARL ou une entreprise individuelle ou même une autre solution si vous en voyez... Mon but étant de ne pas frauder le fisc et me faire attraper, ceci tout en minimisant les impôts ! J'ai bien peur qu'en ouvrant une SARL et en m'affectant un salaire, je me retrouve à payer 60% d'impôts ! Totalement abbérant... Je vous serais énormement reconnaissant si vous arrivez à m'orienter vers le meilleur choix à faire.

Cordialement,

Fayçal


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MessagePosté le: 20/01/2012 02:18:56    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 20/01/2012 12:14:56    Sujet du message: Travailler en Freelance avec une société française Répondre en citant

  Oui une sarl Associé nunique  est conseillée dans ton cas.
  Ton chiffre d'affaire c'est de l'export donc pas d'impôts pendant 5 ans.
  Les bénéfices distribués sont imposables de 10%.
  Je te conseille de prendre un salaire faible au départ , puis l'augmenter
  après 5 ans quand tu vas commencer à payer l'IS de 15% .
 
_________________
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Faycal
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MessagePosté le: 20/01/2012 12:43:09    Sujet du message: Travailler en Freelance avec une société française Répondre en citant

Bonjour Paul,

 Merci pour ta réponse. En fait, la société pour moi n'est qu'un cadre légal pour mon activité : je ne cherche pas à la faire évoluer dans le proche futur ncha'llah. Ce qui m'interesse, c'est quel serait mon taux d'impots qui me sera prévelé de ma rémunération. Pourriez vous m'en donner une estimation, svp ?


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youssef_c
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MessagePosté le: 23/09/2012 15:48:41    Sujet du message: Travailler en Freelance avec une société française Répondre en citant

Bonjour, 
Tout d'abord, je vous remercie pour ce forum et l'aide que vous procurez gratuitement. 
Je projettes d'être plus au moins dans la même situation que Faycal, je me permets donc de relancer ce sujet.
Voici les questions que je me pose : 
- Quels sont les pour / contre de la SARL Vs l'entreprise individuelle (personne physique)? 
- Quelles sont les impôts bénéficiant de l'exonération liée au fait qu'on fait de l'export de services (TVA, IS, IGR ? ) , sont-ils valables pour les deux formes (SARL, entreprise individuelle) 
- Comment prouve t-on au FISC qu'on faut bien de l'export (via les factures ? ) 
- Doit-on se faire obligatoirement faire payer en devise étrangère ?
- A la fin des 5 premières années, quel est le régime  fiscal qu'on devra respecter ?


Ca fait trop de questions, je sais, mais on trouve pas grand chose sur le net. A qui doit-on s'adresser pour avoir de plus amples informations ?


Merci d'avance pour votre aide. 











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Mou3ad
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MessagePosté le: 06/04/2016 14:46:26    Sujet du message: Travailler en Freelance avec une société française Répondre en citant

Bonjour faycal,


Ton message date de quelques années.. il s'avère que je suis exactement dans la même situation. Puis-je savoir quelle option tu as en fin de compte choisi ? Je travaillerai à distance avec une seule boite ( client patron) en freelance car je souhaite rentrer définitivement au Maroc. 


Merci pour ton retour.


Mouad 
Faycal a écrit:
Bonjour tout le monde !

J'ouvre ce post pour poser une question concernant le cadre légal d'un freelancer au Maroc. Ma situation est comme suit : je vais travailler ncha'llah avec une entreprise française à distance. Une seule société et à temps plein. J'hésite encore entre ouvrir une SARL ou une entreprise individuelle ou même une autre solution si vous en voyez... Mon but étant de ne pas frauder le fisc et me faire attraper, ceci tout en minimisant les impôts ! J'ai bien peur qu'en ouvrant une SARL et en m'affectant un salaire, je me retrouve à payer 60% d'impôts ! Totalement abbérant... Je vous serais énormement reconnaissant si vous arrivez à m'orienter vers le meilleur choix à faire.

Cordialement,

Fayçal



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PAULMALO
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MessagePosté le: 18/04/2016 16:01:23    Sujet du message: Travailler en Freelance avec une société française Répondre en citant

Bonjour,

     Oui comme àa a été dit, la sarl à associé unique est la plus appropriée dans ton cas.
     Pour l'export il y a exonréation pendant 5 ans de la Taxe professionnelle ancienne patente
     Exonération de l'IS et cotisation également pendant 5 ans pour l'export.
     Ensuite impots société à 10% ou 17,5% selon le résultat fiscal.
     L'associé unique peut être salarié et donc cotiser à la CNSS et a la caisse de retraite
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Mou3ad
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MessagePosté le: 19/04/2016 11:41:43    Sujet du message: Travailler en Freelance avec une société française Répondre en citant

Je vous remercie pour votre réponse PAULMALO. Comme mon contrat de freelance avec la boite française ne durera que 1 an (max 2 ans), je pense créer une entreprise "personne physique" - moins de procédures / plus de fluidité. 

Je pense aussi utiliser la trésorerie pour subvenir à mes besoins et me verser des dividendes à la fin de l'année. 


Pouvez-vous me dire comment ça se passe une fois qu'on souhaite se reverser les dividendes ? Faut-il le signaler à la banque afin qu'elle puisse déduire les 10% ? 


Merci pour votre retour.


Cordialement


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PAULMALO
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MessagePosté le: 19/04/2016 12:33:52    Sujet du message: Travailler en Freelance avec une société française Répondre en citant

Bonjour,

         Il faut établir une déclaration et payer 15% de retenue sur les dividendes. Et donner copie à la banque ou alors charger celle
         ci d'effectuer le prélèvement et de virer le solde.
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MessagePosté le: 27/04/2016 19:15:13    Sujet du message: Travailler en Freelance avec une société française Répondre en citant

Bonjour PAULMALO, une question pour vous si vous le permettez. 


Une personne de ma famille est retraitée et donc l'IR (avec abattement) est prélevé à la source. 


Il se trouve qu'en 2016, il a ouvert une société (personne physique) en tant que Consultant indépendant pour une société américaine (CA 100% export).


Suite à la déclaration TVA (1er trimestre), il a déclaré 61 560 DH de revenus (HT avec droit déduction).


Il y a quelques jours, il a reçu un courrier du fisc réclamant le paiement de l'IR : 


Revenus Salariaux : 61 560 DH
Droits en principal :    4 468,54 DH
Déductions sur impôts : 2 155,54 DH


Impôt exigible : 2313,00 DH


Première erreur : les revenus (61 560 DH) sont des revenus professionnels et non pas salariaux. A mon avis, le fisc les a considéré comme salariaux d'où l'application de l'abattement/déduction.


Aussi, vu que le CA est 100% Export, il devrait donc être exonéré de l'IR pendant 5 ans.. la personne compte se rémunérer qu'en dividende en fin d'année (ras de 15%). 


Devrait-il envoyer une réclamation pour reconsidérer ces revenus ? Sinon il se trouve que système est avantageux vu qu'il ne doit payer que 3.75% de taxes (2313 / 61560 dh) .. il peut continuer sur ce système ?

Un grand Merci 

M


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MessagePosté le: 15/12/2017 08:17:22    Sujet du message: Travailler en Freelance avec une société française

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