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taxe professionnelle
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nahihanane
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MessagePosté le: 27/01/2012 16:15:54    Sujet du message: taxe professionnelle Répondre en citant

bonjour,
j ai deja repondu a ta question mais bon je vais reprendre ce ke j t avai ecri personnellement je saisie le mm numero de la patente dans les deux cases pour une simple raison l adresse  l etablissemn concerné par la declaration et le siege social c le meme
la mm chose pr l adresse.


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MessagePosté le: 27/01/2012 16:15:54    Sujet du message: Publicité

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Moussarrif
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MessagePosté le: 27/01/2012 17:22:26    Sujet du message: taxe professionnelle Répondre en citant

Bonjour

le Materiel informatique est exclu depuis 2009 de la taxe professionnelle


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MOHAMED-AMIN
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MessagePosté le: 27/01/2012 19:47:54    Sujet du message: taxe professionnelle Répondre en citant

MERCI ÉNORMÉMENT NAHIHANANE, C'EST VRAIMENT TRÈS GENTIL DE VOTRE PART. MERCI BCP 

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anas compta
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MessagePosté le: 30/01/2012 15:25:51    Sujet du message: taxe professionnelle Répondre en citant

Moussarrif a écrit:

Bonjour

le Materiel informatique est exclu depuis 2009 de la taxe professionnelle
     est ce que vous etes sur Mr MOUSSARIF ?

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Moussarrif
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MessagePosté le: 30/01/2012 16:34:34    Sujet du message: taxe professionnelle Répondre en citant

BONJOUR

LE PNC 2009 A EXCLU LE MMB


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jasmine
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MessagePosté le: 04/12/2012 13:47:02    Sujet du message: taxe professionnelle Répondre en citant

bonjour
Pour le leasing, est ce que c'est inclue dans la déclaration de la taxe professionnelle ou pas?
Merci


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simotic
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MessagePosté le: 04/12/2012 13:57:13    Sujet du message: taxe professionnelle Répondre en citant

Salam le leasing n'est pas admit dans le calcule de la TP
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jasmine
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MessagePosté le: 04/12/2012 14:03:10    Sujet du message: taxe professionnelle Répondre en citant

merci pour la réponse, mais j'aimerai bien savoir pourquoi dans le formulaire qu’on remplie de la 2éme page en bas de la page il y a  une note :''pour le cas de leasing il y a lieu d'indiquer le prix d'acquisition et no pas le montant annuel de location''
qu’est ce qui signifie?


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simotic
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MessagePosté le: 04/12/2012 14:08:36    Sujet du message: taxe professionnelle Répondre en citant

oui mais ici je parle de la détermination de valeur locative pour calculer la TP pour le prix tu le signifie
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ZAKIA


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MessagePosté le: 18/03/2014 17:45:30    Sujet du message: taxe professionnelle Répondre en citant

Moussarrif a écrit:
Bonjour

le Materiel informatique est exclu depuis 2009 de la taxe professionnelle

pouvez vous donner le texte de loi précisant cela

merci d'avance


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nourbouchra


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MessagePosté le: 24/09/2014 23:33:18    Sujet du message: taxe professionnelle Répondre en citant

salut
j'ai une question et j'espere avoir une reponse
pour la declaration de la TP est ce qu'on declare selement les nouveaux materieaux de l'anné en question ou en doit declarer toujours les materiaux qu'on a depuis  la creation de l'entreprise...
c'est a dire cette année nous n'avons fait aucun amenagemet ni achat de mobilier.... qu'est ce que je doit metre a la declaration de la TP??????????????
_________________
salutations


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ilga
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MessagePosté le: 25/09/2014 12:57:23    Sujet du message: taxe professionnelle Répondre en citant

salam

tu mentionne NEANT sur la déclaration

cordialement
_________________
Mr Elkasmi
Conseillers juridique et fiscal ;


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tarab
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MessagePosté le: 24/10/2014 13:40:13    Sujet du message: taxe professionnelle Répondre en citant

Bonjour

j'ai déposé des bilans pour certification aux impots, voilà le fisc me redresse sur la patente depuis 4 ans. A t il le droit? alors que je paie bien la TP sur la base des roles émis par la DGI.

Salutations
_________________
pour plus tard


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Arabian
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MessagePosté le: 02/01/2015 15:48:00    Sujet du message: taxe professionnelle Répondre en citant



السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Voici la déclaration de la TP Modèle : ADC062F-12E sous excel :

https://www.mediafire.com/?3y6sd3dj1arcfx3

____________

_________________


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AccounTax
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MessagePosté le: 02/01/2015 22:08:18    Sujet du message: taxe professionnelle Répondre en citant

tarab a écrit:
Bonjour

j'ai déposé des bilans pour certification aux impots, voilà le fisc me redresse sur la patente depuis 4 ans. A t il le droit? alors que je paie bien la TP sur la base des roles émis par la DGI.

Salutations


Bonsoir,
C’est vrai que vous payez la TP sur la base des rôles émis, mais il est vrai aussi que la taxe émise est calculée sur la base de ce que vous avez déclaré: le loyer figurant sur le contrat de bail et les déclarations annuelles de modification de la base de la TP. Le fisc vous impose sur la base de ces déclarations, mais s’il dispose de données justifiant que vos déclarations comportent des insuffisances, il a tout à fait le droit de vous redresser, comme, bien sûr, vous avez, vous aussi le droit de contester ses redressements.


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MessagePosté le: 14/12/2017 16:47:34    Sujet du message: taxe professionnelle

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