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Arabian
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MessagePosté le: 26/01/2015 15:04:15    Sujet du message: taxe professionnelle Répondre en citant


السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

J'ai quelques questions à propos de la déclaration TP

Voici le cas chiffré : Une société crée en 01-2014 avec les éléments suivants :

-Terrain acquis à la valeur de 1.000.000dh (terrain nu), 200 m² .

- un Bâtiment commercial est construit sur une superficie de 120 m² à la valeur de 1.500.000 dh

- Les agencements du bâtiments : 200.000 dh

- Une machine de production loué en leasing à la valeur de 200.000 dh, valeur résiduelle 10.000 dh

- Bureau : 7.000 dh, 4 chaises à valeur par unité : 500 dh ( montant total 2000 dh)


Voici mes questions :

1.Dans la case année : Faut mettre 2014 ou 2015 ? -- on coche bien sûr la case déclaration initiale (1ère déclaration)

2.Est ce qu'il faut mettre la valeur globale du mobilier de bureau ou détailler par chaise ?

3.Pour la machine acquise par leasing , je suppose qu'on mentionne la VR = 10.000 dh ?

Voici le fichier rempli de cette société, s'il y a une remarque merci de faire ......


https://www.mediafire.com/?i1de5f0a7eq36ot






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MessagePosté le: 26/01/2015 15:04:15    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: 26/01/2015 21:48:45    Sujet du message: taxe professionnelle Répondre en citant

1-la case : 2014  1 ere déclaration a deposer en janvier 2015
2- la valeur golabale (facture)
3- prix de revient  figurant au contrat initial de crédit-bail

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MessagePosté le: 27/01/2015 07:00:34    Sujet du message: taxe professionnelle Répondre en citant


Merci ...Est ce que le fichier est bien rempli selon les données de cas ?

https://www.mediafire.com/?i1de5f0a7eq36ot

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MessagePosté le: 27/01/2015 17:54:17    Sujet du message: taxe professionnelle Répondre en citant

bonsoir ,
je veux savoir les panneaux électronique pour affichage publicitaire et les panneaux LED sont des installations techniques ou matériel de bureau merci de me répondre urgent svp


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MessagePosté le: 27/01/2015 18:00:17    Sujet du message: taxe professionnelle Répondre en citant

Arabian a écrit:


السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

J'ai quelques questions à propos de la déclaration TP

Voici le cas chiffré : Une société crée en 01-2014 avec les éléments suivants :

-Terrain acquis à la valeur de 1.000.000dh (terrain nu), 200 m² .

- un Bâtiment commercial est construit sur une superficie de 120 m² à la valeur de 1.500.000 dh

- Les agencements du bâtiments : 200.000 dh

- Une machine de production loué en leasing à la valeur de 200.000 dh, valeur résiduelle 10.000 dh

- Bureau : 7.000 dh, 4 chaises à valeur par unité : 500 dh ( montant total 2000 dh)


Voici mes questions :

1.Dans la case année : Faut mettre 2014 ou 2015 ? -- on coche bien sûr la case déclaration initiale (1ère déclaration)

2.Est ce qu'il faut mettre la valeur globale du mobilier de bureau ou détailler par chaise ?

3.Pour la machine acquise par leasing , je suppose qu'on mentionne la VR = 10.000 dh ?

Voici le fichier rempli de cette société, s'il y a une remarque merci de faire ......


https://www.mediafire.com/?i1de5f0a7eq36ot







salamo alikom ,

mr arabian dans votre cas je pense que vous êtes exonéré de la taxe professionnelles non ? puisque la société est crée en 2014.


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MessagePosté le: 27/01/2015 18:04:48    Sujet du message: taxe professionnelle Répondre en citant

Arabian a écrit:

Merci ...Est ce que le fichier est bien rempli selon les données de cas ?

https://www.mediafire.com/?i1de5f0a7eq36ot


Assalamo alikom.

Le téléchargement de votre fichier a été stoppé par l'antivirus Avast, car il a détecté un adware.


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MessagePosté le: 27/01/2015 18:25:34    Sujet du message: taxe professionnelle Répondre en citant

I2D a écrit:

Arabian a écrit:


Merci ...Est ce que le fichier est bien rempli selon les données de cas ?

https://www.mediafire.com/?i1de5f0a7eq36ot



Assalamo alikom.

Le téléchargement de votre fichier a été stoppé par l'antivirus Avast, car il a détecté un adware.




السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Le fichier est clean aucun problème c'est un fichier excel, en effet c'est une fausse alerte d'avast à cause de la pub sur Mediafire, aucun rapport avec contenu du fichier... ...

_______________

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Arabian
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MessagePosté le: 27/01/2015 18:28:45    Sujet du message: taxe professionnelle Répondre en citant

nada2011 a écrit:
salamo alikom ,

mr arabian dans votre cas je pense que vous êtes exonéré de la taxe professionnelles non ? puisque la société est crée en 2014.






السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Non, la déclaration de la TP doit être déposée N +1, aucun rapport avec l'exonération, sur leur système, l'administration fiscale détéctera via N° TP que la société est exonérée pendant 5ans et y aura pas de voie pour paiement...mais si on ne dépose pas la déclaration, y aura paiement de 500dh pour dépôt tardif ou pénalités et majorations si tu remarques bien y a une case déclaration initiale à déposer N +1 et case modificatrice en cas de changement de l'actif,  wa allah a3lam



___________

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Dernière édition par Arabian le 28/01/2015 12:36:12; édité 1 fois
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MessagePosté le: 27/01/2015 18:37:45    Sujet du message: taxe professionnelle Répondre en citant

Même en période d'exonération la déclaration des éléments imposables doit être déposée .après la période d 'exonération la TP sera émise par voie de rôle sur la base de la valeur locative + immobilisations la déclaration doit être déposé au services des impots
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MessagePosté le: 27/01/2015 21:01:23    Sujet du message: taxe professionnelle Répondre en citant

simotic a écrit:

Même en période d'exonération la déclaration des éléments imposables doit être déposée .après la période d 'exonération la TP sera émise par voie de rôle sur la base de la valeur locative + immobilisations la déclaration doit être déposé au services des impots


السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

OK, donc on dépose la déclaration TP chez l'admin-fiscale mais le règlement on l'effectue chez la perception ?
Peux tu si possible vérifier ma déclaration si c'est bonne ?

https://www.mediafire.com/?i1de5f0a7eq36ot

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MessagePosté le: 27/01/2015 22:10:48    Sujet du message: taxe professionnelle Répondre en citant

c'est bon juste le montant de leasing de 10.000
c'est mieux d’établir la déclaration  avec le nouveau formulaire de la TP (Modèle : ADC062F-15E)

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MessagePosté le: 28/01/2015 10:12:21    Sujet du message: taxe professionnelle Répondre en citant

bonjour ,
je veux savoir les panneaux électronique pour affichage publicitaire et les panneaux LED sont des installations techniques ou matériel de bureau merci de me répondre urgent svp


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MessagePosté le: 28/01/2015 12:35:12    Sujet du message: taxe professionnelle Répondre en citant

simotic a écrit:


c'est bon juste le montant de leasing de 10.000
c'est mieux d’établir la déclaration  avec le nouveau formulaire de la TP (Modèle : ADC062F-15E)




السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Merci, oui je suis au courant de la nouvelle version de la TP,  oui sur la déclaration, j'ai mentionné que le montant de matériel et outillage est 10.000dh (leasing c'est le prix de revient ! )

Merci encore, donc tout est en ordre...

Une dernière question / Est ce le règlement de la TP se fait auprès de l'admin-fiscale ou la perception comme iR ? ou le choix c'est identique




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MessagePosté le: 28/01/2015 16:11:11    Sujet du message: taxe professionnelle Répondre en citant

Arabian a écrit:

simotic a écrit:


c'est bon juste le montant de leasing de 10.000
c'est mieux d’établir la déclaration  avec le nouveau formulaire de la TP (Modèle : ADC062F-15E)





السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Merci, oui je suis au courant de la nouvelle version de la TP,  oui sur la déclaration, j'ai mentionné que le montant de matériel et outillage est 10.000dh (leasing c'est le prix de revient ! )

Merci encore, donc tout est en ordre...

Une dernière question / Est ce le règlement de la TP se fait auprès de l'admin-fiscale ou la perception comme iR ? ou le choix c'est identique




le règlement s effectue au prés de la perception .

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MessagePosté le: 29/01/2015 16:02:19    Sujet du message: taxe professionnelle Répondre en citant

personne ne connait la répence Question Question Question Question  

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MessagePosté le: 12/12/2017 06:44:11    Sujet du message: taxe professionnelle

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