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taxe professionnelle
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ammoun
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MessagePosté le: 31/01/2015 18:52:54    Sujet du message: taxe professionnelle Répondre en citant

bonsoir est ce que vous avez deposer la dec.taxe professionnelle a la direction des impots

le lundi c le dernier delai...


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MessagePosté le: 31/01/2015 18:52:54    Sujet du message: Publicité

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ammoun
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MessagePosté le: 31/01/2015 18:57:41    Sujet du message: taxe professionnelle Répondre en citant

nada2011 a écrit:

bonjour ,
je veux savoir les panneaux électronique pour affichage publicitaire et les panneaux LED sont des installations techniques ou matériel de bureau merci de me répondre urgent svp
ce sont des installation techniques
et  ils sont imposable a la txe professionnelle

a vrai dire les deux sont imposable a la taxe professionnelle soit les itmo et mobilier matriel de bureau

crdt.


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Arabian
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MessagePosté le: 23/10/2015 21:10:51    Sujet du message: taxe professionnelle Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Voila, j'ai un cas ou j'aimerais avoir une confirmation, une société a loué un hangar ( entrepôt ) depuis le mois de octobre 2014, elle a payé le loyer de 4 mois avec une mensualité : 3400dh
Le montant de la loyer affiché au bilan : 10200dh

1.sur la déclaration (tardive) de la TP, dois -je mentionner le montant du bail annuel (théoriquement = 40800 dh) ou le montant de 4 mois payé ? = 10200 dh

2. Ou puis- je avoir le n° foncier ou de la réquisition ? je suppose chez le propriétaire ??

3. Est ce que mon remplissage est correct ?

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sania
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MessagePosté le: 24/10/2015 20:54:42    Sujet du message: taxe professionnelle Répondre en citant

1- le montant annuel du bail, la date de location 05/09/2014 est significative


2- n= du TF ou de R lorsqu'il s'agit du statut patrimonial PROPRIÉTÉ


wallah a2lam


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Arabian
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MessagePosté le: 28/10/2015 09:07:52    Sujet du message: taxe professionnelle Répondre en citant

sania a écrit:

1- le montant annuel du bail, la date de location 05/09/2014 est significative


2- n= du TF ou de R lorsqu'il s'agit du statut patrimonial PROPRIÉTÉ


wallah a2lam

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

oui mais il doit y avoir une concordance entre la déc TP  & bilan & balance

La société a loué cet entrepôt le 05-09-2014 pour un montant global de 10200 dh (3400dh par mois) donc on a payé 10200dh alors que le bail (annuel téhorique) est de 40800dh ( 3400 X 12 mois )

sur la balance, est affiché 10200 dh comme charge locative et dans le tableau du loyer au bilan dois je mettre 10200 dh ou 40800 dh
même question pour la déclaration de la TP
dois je mettre 10200dh ou 40800 dh en mentionnant la date de location car je ne veux pas que le service d'impôt taxe la société sur la base de 40800dh alors qu'on a payé juste 10200dh (après fin d'exonération)
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khalili
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MessagePosté le: 28/10/2015 21:10:04    Sujet du message: taxe professionnelle Répondre en citant

vous devez déclarer le montant annuel du loyer (sur les annexes du bilan et sur le tableau des locations il y a une colonne "loyer compris ds les charges de l'exercice".
idem pour la decl de la TP.


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Arabian
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MessagePosté le: 29/10/2015 08:38:55    Sujet du message: taxe professionnelle Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته
Merci pour la confirmation, c'est ce que je pensais aussi, il faut déclarer le montant annuel 40800dh dans la colonne adéquate et dans la charge locative payée je mentionne 10200 dh et la date de conclusion du contrat de bail 09-2014 , l'administration fiscale fera le lien entre la date de location et montant payé
 c'est clair !
Merci & bonne journée

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azizworld
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MessagePosté le: 23/01/2017 22:32:47    Sujet du message: taxe professionnelle Répondre en citant

Bonjour


pour une ste qui ' est domicilé et qui n'a pas ni Mat et outillage ni aménagement ni rien
pour la déclaration de la TP est ce qu'on doit martre le montant de domiciliation ou rien.


Merci pour reponse


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MessagePosté le: 13/12/2017 05:40:23    Sujet du message: taxe professionnelle

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