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TPI
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moadd
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MessagePosté le: 22/01/2012 00:05:55    Sujet du message: TPI Répondre en citant

bonjour a ts le monde
mon contrat d aquisition etait  EN 04/11/2003
ma secion est 08/12/2011
pernis d habité delivré en 22/10/2003
contrat d electricité debut 22/11/2003

MON BIEN EST HABITTION PRINCIPLE
en fin du compte pas d exonératon de tpi. pourquoi...... ALLAHO AALAM.
MA QUESTION EST

A partir de quel moment commence le délai d’exonération pour lA TPI.
MERCI A TOUS


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MessagePosté le: 22/01/2012 00:05:55    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 23/01/2012 18:45:15    Sujet du message: TPI Répondre en citant

 
       Pour être exonéré de la TPI il faut:
    
       habitation principale
       Occupation 8 ans
       Le bien ne doit pas rester vacant plus de 6 mois après l'avoir quitté.

       Le délai TPI commence à partir du contrat d'acquisition pour toi puisque tu as acheté.

       Acquis le 04/11/2003 et occupé jusque 04/11/2011 : c'est bon les 8 ans sont révolus.
       Il faut réclamer pourquoi? Peut être que d'après les relevés de consommation ils se sont
       aperçus que tu n'as pas résidé rééllement 8ans. c'est des visselards.
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moadd
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MessagePosté le: 24/01/2012 21:33:16    Sujet du message: TPI Répondre en citant

bonjour
marci d abor de votre eclairsissement PAULMALO
j occupe mon logement depuis 23/11/2003 a ce moment( pas encore demenagé)
j ai reclamer verbalement aux impot ils mon dit que mon contrat d aquisition(achat) n est enregistrer chez eux qu en 2004. est ce que c est la loi?


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PAULMALO
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MessagePosté le: 25/01/2012 09:52:25    Sujet du message: TPI Répondre en citant

 Non le notaire est obligé d'enregistrer dans les 30 jours de la signature.
 si non il est pénalisé.
 Vous avez votre contrt, peu importe la date qu'ils peuvent vous raconter.
 Vous leur faites une lettre de réclamation et déposez là au service Ordre.
 Si pas de réponse, dans les 30 jours allez au tribunal administratif.
 C'est de l'abus.
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MessagePosté le: 30/01/2012 15:46:24    Sujet du message: TPI Répondre en citant

PAULMALO a écrit:

 Non le notaire est obligé d'enregistrer dans les 30 jours de la signature.
 si non il est pénalisé.
 Vous avez votre contrt, peu importe la date qu'ils peuvent vous raconter.
 Vous leur faites une lettre de réclamation et déposez là au service Ordre.
 Si pas de réponse, dans les 30 jours allez au tribunal administratif.
 C'est de l'abus.
SVP, y a t'il un délai, entre les 30 jours (date de réclamation) et une procédure judiciaire.

Remerciements anticipés
_________________
Cordialement


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MessagePosté le: 30/01/2012 16:50:47    Sujet du message: TPI Répondre en citant

Bonjour,
       Dans tout redressement,
       Le contribuable est notifié par écrit recommandé: c'est une obligation pour l'inspecteur.
       Si le pli est retourné pour motif quelconque: changement adresse , non réclamé etc...
       il est considéré avoir été remis après un délai de 10 jours.
       L'inspecteur notifié alors les nouvelles bases de taxation et le contribuable doit répondre
       dans les 30 jours. A défaut les droits sont mis en recouvrement.
       le contribuable dispose de 6 mois pour réclamer au directeur des impôts.
       Si le contribuable n'accepte pas la réponse de l'administration : il peut recourir au tribunal
       administratif dans les 30 jours suivant la réponse.
       A défaut de réponse de l'administration dans les 6 mois, il peut dans les 30 jours suivant ce
       délai introduire un recours.

       La réclamation ne fait pas obstacle au recouvrement immédiat.

       
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MessagePosté le: 30/01/2012 17:08:33    Sujet du message: TPI Répondre en citant

Bonjour
Je vous remercie pour votre réponse
_________________
Cordialement


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MessagePosté le: 17/02/2012 09:27:35    Sujet du message: TPI Répondre en citant

Bonjour,              Un particulier à acheté une villa ( 1 étage ) en 1965 à 12000,00.
De 1970 à 1975 il a dépensé pour plusieurs aménagements et modifications, les frais se sont élevés à 198000,00 (factures à l'appui)
En 1979, il a construit un 2e étage, à 275000,00( Factures à l'appui).
Le souci, c'est qu'il n'y a eu aucun plan de construction, aucun dossier n'a été déposé au service des impôts, et donc aucune modification au niveau du titre foncier. A la conservation foncière, La villa existe à 1 seul et unique étage.
Aujourd'hui il vend à 2000.000.00DH. L'acheteur , veut y construire un immeuble.
Que faut il faire comme démarche et à combien s"élève la TPI ??
Remerciements
_________________
Cordialement


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MessagePosté le: 17/02/2012 09:43:54    Sujet du message: TPI Répondre en citant

Lakbira a écrit:
Bonjour,              Un particulier à acheté une villa ( 1 étage ) en 1965 à 12000,00. De 1970 à 1975 il a dépensé pour plusieurs aménagements et modifications, les frais se sont élevés à 198000,00 (factures à l'appui)En 1979, il a construit un 2e étage, à 275000,00( Factures à l'appui). Le souci, c'est qu'il n'y a eu aucun plan de construction, aucun dossier n'a été déposé au service des impôts, et donc aucune modification au niveau du titre foncier. A la conservation foncière, La villa existe à 1 seul et unique étage. Aujourd'hui il vend à 2000.000.00DH. L'acheteur , veut y construire un immeuble. Que faut il faire comme démarche et à combien s"élève la TPI ??





Remerciements

          Si c'est sa résidence principale, il n' ya pas besoin de faire quoique ce soit comme démarches.
          Il n'y a pas de TPI.
          Qu'il laisse les choses telles qu'elles sont puisque tout va être démoli.
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MessagePosté le: 17/02/2012 10:05:52    Sujet du message: TPI Répondre en citant

Remerciements pour votre réponse, mais  ce n'est pas une habitation principale.
_________________
Cordialement


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MessagePosté le: 17/02/2012 12:27:24    Sujet du message: TPI Répondre en citant

Lakbira a écrit:
Remerciements pour votre réponse, mais  ce n'est pas une habitation principale.
  Rien à régulariser sauf la taxe d'habitation sur résidence secondaire.
  Il faut qu'il vende tel quel, pas de modif à faire.
  Les rajouts, c'est prescrit.
  Pas besoin de mettre à jour puisque c'est destiné à la démolition.
  Dans le pire des cas, il rase tout et vend le terrain point.
_________________
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MessagePosté le: 17/02/2012 13:05:46    Sujet du message: TPI Répondre en citant

PAULMALO a écrit:

Lakbira a écrit:
Remerciements pour votre réponse, mais  ce n'est pas une habitation principale.

  Rien à régulariser sauf la taxe d'habitation sur résidence secondaire.
  Il faut qu'il vende tel quel, pas de modif à faire.
  Les rajouts, c'est prescrit.
  Pas besoin de mettre à jour puisque c'est destiné à la démolition.
  Dans le pire des cas, il rase tout et vend le terrain point.

Pourra t’ont rajouter les factures d’aménagements,  et du 2e étage( valeur d’acquisition), pour le calcul de la TPI

Milles Merci
_________________
Cordialement


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MessagePosté le: 17/02/2012 15:31:59    Sujet du message: TPI Répondre en citant

Bonjour,

          Oui  c'est vrai c'est une résidenc secondaire ou destniée à la location, oui il y a TPI sur la PV ou 3% du prix de cession.
        
          Prix terrain 1965:                           12000 coef 7,843= 94116
          Aménagement 1975 :                   198000 coef 5,272= 1.043.856
          Aménagement 1979:                     275000 coef 3,696= 1.016.400

          Le contribuable sera imposé sur le prix de  cession soit 2.000.000 x 3% = 60.000 dhs.

        Rien à payer au niveau de la tva il y a prescription.
        Il faut voir simplement s'il est à jour dans sa taxe d'habitation qui doit être élevée puisque
        ce n'est pas une résidence principale et ne bénéficie pas d'abattement .
     
        Il n' a ya pas d'enregistrement, non plus ni conservation foncière, c'est PRESCRIT.
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MessagePosté le: 17/02/2012 15:49:08    Sujet du message: TPI Répondre en citant

PAULMALO a écrit:

Bonjour,

          Oui  c'est vrai c'est une résidenc secondaire ou destniée à la location, oui il y a TPI sur la PV ou 3% du prix de cession.
        
          Prix terrain 1965:                           12000 coef 7,843= 94116
          Aménagement 1975 :                   198000 coef 5,272= 1.043.856
          Aménagement 1979:                     275000 coef 3,696= 1.016.400

          Le contribuable sera imposé sur le prix de  cession soit 2.000.000 x 3% = 60.000 dhs.

        Rien à payer au niveau de la tva il y a prescription.
        Il faut voir simplement s'il est à jour dans sa taxe d'habitation qui doit être élevée puisque
        ce n'est pas une résidence principale et ne bénéficie pas d'abattement .
     
        Il n' a ya pas d'enregistrement, non plus ni conservation foncière, c'est PRESCRIT.
Bonsoir, et mes remerciements...

Donc, même si le 2e étage ne figure pas sur le certificat de propriété, les impôts prendront en considérations les factures justifiant sa construction?
Chaque factures sera réévaluées au taux correspondant à la date de la facture?

Que DIEU vous protège.
_________________
Cordialement


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MessagePosté le: 17/02/2012 16:11:50    Sujet du message: TPI Répondre en citant

Lakbira a écrit:
PAULMALO a écrit:
Bonjour,

          Oui  c'est vrai c'est une résidenc secondaire ou destniée à la location, oui il y a TPI sur la PV ou 3% du prix de cession.
        
          Prix terrain 1965:                           12000 coef 7,843= 94116
          Aménagement 1975 :                   198000 coef 5,272= 1.043.856
          Aménagement 1979:                     275000 coef 3,696= 1.016.400

          Le contribuable sera imposé sur le prix de  cession soit 2.000.000 x 3% = 60.000 dhs.

        Rien à payer au niveau de la tva il y a prescription.
        Il faut voir simplement s'il est à jour dans sa taxe d'habitation qui doit être élevée puisque
        ce n'est pas une résidence principale et ne bénéficie pas d'abattement .
     
        Il n' a ya pas d'enregistrement, non plus ni conservation foncière, c'est PRESCRIT.


Bonsoir, et mes remerciements...
Donc, même si le 2e étage ne figure pas sur le certificat de propriété, les impôts prendront en considérations les factures justifiant sa construction?
Chaque factures sera réévaluées au taux correspondant à la date de la facture?

Que DIEU vous protège.


        Vous avez raison, ça va coincer à ce niveau.
        Alors procédons par étape. Il faut mettre à jour le dossier de conservation qui va couter : 0,5% de la valeur investie.
        pour inscrire le 2 ème étage.
        Après seulement, s'inquiéter de la TPI.
        Il y aura un rappel alors de la TSC, mais tant pis c'est quand même plus interessant que de payer une plus value.
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MessagePosté le: 15/12/2017 02:30:59    Sujet du message: TPI

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