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la cotisation minimale
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
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bouchouata
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MessagePosté le: 24/01/2012 17:55:28    Sujet du message: la cotisation minimale Répondre en citant

Salut.
dans le cas ou la cotisation minimale calculée sur la base du CA est supérieure à L'is calculée sur la base de BNF.(nous somme à la trosième année de l'existance de la société) est ce que on doit payer la totalité de la cotisation à fin mars 2012 et ensuite payer les quatres acomptes.
je vous remercie d'avance. 


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MessagePosté le: 24/01/2012 17:55:28    Sujet du message: Publicité

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enissay
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MessagePosté le: 25/01/2012 11:21:13    Sujet du message: la cotisation minimale Répondre en citant

salut tous le monde. Mr Bouchouata puisque vous êtes en 3ème année d'existence donc vous courez toujours l'exonération triennale de CM! au moins pour quelques mois. 
est ce que vous pouvez reformuler votre cas, et si c'est possible essayez de nous communiquer les données chiffrées pour qu'on puisse vous répondre.
 cordialement.


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bouchouata
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MessagePosté le: 25/01/2012 12:03:26    Sujet du message: la cotisation minimale Répondre en citant


enissay a écrit:
salut tous le monde. Mr Bouchouata puisque vous êtes en 3ème année d'existence donc vous courez toujours l'exonération triennale de CM! au moins pour quelques mois.  est ce que vous pouvez reformuler votre cas, et si c'est possible essayez de nous communiquer les données chiffrées pour qu'on puisse vous répondre.
 cordialement.

merci ENISSAY.
ma situation est la suivante.
la société est crée en 09-09-2008.
alors fin de  36 mois d'exonération en 09-09-2011.
l'exercice 2011 porte les éléments suivants:
bénéfice net fiscal de 8000.00 dhs alors IS = 1200.00 dhs.
chiffre d'affaire ht = 51000.00 alors CM = 255.00 dhs.
alors on doit payé la CM qui est de 1500.00 dhs (le minimum)
ma question est :
est ce que je doit payé 1500.00 dhs en totalité à fin mars 2012. et en meme temps la répartire en quatre acompte chaque trimestre.
ou bien je paye seulement les quatres acomptes de 375.00 dhs chaque trimestre.
merci beaucoup.

               


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enissay
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MessagePosté le: 25/01/2012 13:19:38    Sujet du message: la cotisation minimale Répondre en citant

est ce que vous avez payé des acomptes au cours de l'exercice 2011? si oui sur quelle base?pour l'IS = 8000*30% = 2400 et non pas 1200 comme vous avez cité? 

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bouchouata
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MessagePosté le: 25/01/2012 17:57:30    Sujet du message: la cotisation minimale Répondre en citant

enissay a écrit:
est ce que vous avez payé des acomptes au cours de l'exercice 2011? si oui sur quelle base?pour l'IS = 8000*30% = 2400 et non pas 1200 comme vous avez cité? 
non j'ai pas payé des acomptes au cours de l'exercice 2011 car j'été toujours en éxonération.
et concernant l'IS je la calculée à un taux de 15% et non 30%. parceque mon chiffre d'affaire est inférieur à 3 million de dhs.
merci.


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enissay
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MessagePosté le: 25/01/2012 19:13:31    Sujet du message: la cotisation minimale Répondre en citant

ah oui j'ai pas fait attention au taux d'IS.
maintenant c'est bon. vous payez le minimum de la CM de 1500 DH en une seule fois au plus tard le 31 Mars 2012.
pour les acomptes à payer au cours de 2012. c'est les 1500/4=  375.
j'espère que c'est clair.
cordialement.


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PAULMALO
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MessagePosté le: 26/01/2012 12:09:29    Sujet du message: la cotisation minimale Répondre en citant

Bonjour,

       La période d'exonération se termine le 09/09/2011.
       Donc paiement des 2 acomptes de 2011 en sept et décembre.
       Les 2 acomptes sont calculés sur l'IS de l'année N-1 à comparer
       à la CM calculée sur le CA du 10/09/2011 au 31/12/2011.
       Tu paies le plus élevé. CM si = ou < 1500 à payer en une seule fois.

       Les 4 acomptes de 2012 sont à payer en une seule fois le 31/03/2012
       si CM = ou < 1500.
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realteam
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MessagePosté le: 08/02/2012 13:58:31    Sujet du message: la cotisation minimale Répondre en citant

bonjour tout le monde,

mon cas est le suivant:


société crée le 23/01/2008,donc exonérer de l'is jusqu'au 23/01/2011
en 2011 j'ai versé 1500 dhs de la CM + 375 chaque trimestre


le chiffre d'affaires en 2010 était de: 1.167.633,15 ht


et selon ce que vous venez de dire je dois payer is ou la CM sur le dit CA de 2010
et si c'est le cas comment rectifier ca avec l'admin fiscale


merci


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realteam
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MessagePosté le: 08/02/2012 14:20:15    Sujet du message: la cotisation minimale Répondre en citant

je tiens aussi a vous dire que j'ai un deficit de 202.000 dhs en 2010


merci 


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PAULMALO
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MessagePosté le: 08/02/2012 15:37:16    Sujet du message: la cotisation minimale Répondre en citant

realteam a écrit:
bonjour tout le monde,
mon cas est le suivant:


société crée le 23/01/2008,donc exonérer de l'is jusqu'au 23/01/2011
en 2011 j'ai versé 1500 dhs de la CM + 375 chaque trimestre


le chiffre d'affaires en 2010 était de: 1.167.633,15 ht


et selon ce que vous venez de dire je dois payer is ou la CM sur le dit CA de 2010
et si c'est le cas comment rectifier ca avec l'admin fiscale


merci

        Les acomptes à payer en 2011 sont calculés sur la CM de 2010: soit 1.167.640 X 0,5% = 5840
        Vous deviez payer 4 acomptes de 1460 chacun.
        l'IS 2011 est à comparer à la CM calculée sur le chiffre du 23/01/11 au 31/12/2011.
0
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realteam
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MessagePosté le: 09/02/2012 09:04:51    Sujet du message: la cotisation minimale Répondre en citant

merci paulmalo pour votre reponse


mais comment faire pour regulariser la CM 2010 sachant que j'ai dejà versé 1500 dhs sous forme d'acompte? 
est ce que je vais payer des penalités de retard sur les 4340 qui reste?


merci 


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PAULMALO
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MessagePosté le: 09/02/2012 09:15:39    Sujet du message: la cotisation minimale Répondre en citant

realteam a écrit:
merci paulmalo pour votre reponse

mais comment faire pour regulariser la CM 2010 sachant que j'ai dejà versé 1500 dhs sous forme d'acompte? 
est ce que je vais payer des penalités de retard sur les 4340 qui reste?


merci 

        VOUS déposez le complément pour chaque acompte avec pénalités de 15% premier mois et 0,5% mois suivants .
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MessagePosté le: 09/02/2012 10:52:29    Sujet du message: la cotisation minimale Répondre en citant

rebonjour 


je ferais la meme chose pour la régularisation de 2010 qui était de 1500?


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PAULMALO
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MessagePosté le: 09/02/2012 10:58:03    Sujet du message: la cotisation minimale Répondre en citant

realteam a écrit:
rebonjour 

je ferais la meme chose pour la régularisation de 2010 qui était de 1500?



        Pour 2010, il n' y avait rien à payer. Tu demandes le remboursement de ces 1500 dhs.
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realteam
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MessagePosté le: 09/02/2012 11:57:00    Sujet du message: la cotisation minimale Répondre en citant

merci monsieur,


sinon j'aimerais bien savoir pour la régularisation 2012, je paye la CM calculée sur le CA 2011, ou bien je paye la difference entre les acomptes versés en 2011 et la somme de la CM 2012?


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MessagePosté le: 14/12/2017 00:37:13    Sujet du message: la cotisation minimale

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