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la cotisation minimale
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
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PAULMALO
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MessagePosté le: 09/02/2012 12:39:36    Sujet du message: la cotisation minimale Répondre en citant

realteam a écrit:
merci monsieur,

sinon j'aimerais bien savoir pour la régularisation 2012, je paye la CM calculée sur le CA 2011, ou bien je paye la difference entre les acomptes versés en 2011 et la somme de la CM 2012?

        Vous êtes en train de vous brouiller.
        En 2010, vous avez liquidé 1500 qu'il ne fallait pas, vous demandez le remboursement.
        En 2011, vous avez payé des acomptes insuffisants, il faut  régulariser en payant le complèment des 4 acomptes.
        Fin Mars 2012, vous devez payer soit l'IS sur le bénéfice ( moins acomptes déjà réglés ) ou alors
        vous calculez votre CM , mais sur la période du CA allant du 23/01/11 au 31/12/2011.
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MessagePosté le: 09/02/2012 12:39:36    Sujet du message: Publicité

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realteam
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MessagePosté le: 14/02/2012 10:45:01    Sujet du message: la cotisation minimale Répondre en citant

bonjour tt le monde,


est ce que le compte 7129 ( RRR accordées par l'entreprise) est imposable? 


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PAULMALO
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MessagePosté le: 10/03/2012 10:13:19    Sujet du message: la cotisation minimale Répondre en citant

Tu calcules ta CM et ton IS 2011.
Tu retiens le plus fort.
Tu déduis les acomptes réglés et tu paies le reliquatà fin mars 2012
Tu paies l'acompte sur l'IS ou CM retenu en 2011
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PAULMALO
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MessagePosté le: 15/03/2012 16:56:55    Sujet du message: la cotisation minimale Répondre en citant

   La CM est calculée sur un exercice donné soit N
   L'is est calculé également pour cet exercice N
   Le montant le plus important est à retenir pour liquider l'impôt et
   également pour payer les acomptes.
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kafi
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MessagePosté le: 20/03/2012 13:45:45    Sujet du message: la cotisation minimale Répondre en citant

bonjour
revenant au sujet l'exoneration se termine le 09/09/2011, est ce qu'on paye le 3eme acpte en totalité ou seulement le 1/3
merci de me repondre


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kafi
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MessagePosté le: 20/03/2012 13:46:46    Sujet du message: la cotisation minimale Répondre en citant

bonjour
revenant au sujet l'exoneration se termine le 09/09/2011, est ce qu'on paye le 3eme acpte en totalité ou seulement le 1/3
merci de me repondre


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PAULMALO
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MessagePosté le: 26/03/2012 10:19:30    Sujet du message: la cotisation minimale Répondre en citant

Bonjour,

      Si l'exonération s termine le 09/09/2011, l'acompte soit 25% de l'IS est dû en entier.
     
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RACHID agadir
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MessagePosté le: 27/08/2012 10:28:08    Sujet du message: cotisation minimal;IS Répondre en citant

bonjour,
j'ai crée une ste en 2010,la ste a réalisé un bénéfice en 2011,
le montant de résultat fiscale  est de 167000.00, 
le chiffre d'affaire 10 000 000.00
qui il est le règlement que  je doit faire en 2012
merci


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MessagePosté le: 17/12/2017 04:05:04    Sujet du message: la cotisation minimale

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