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TVA SUR CESSION?
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kenza302
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MessagePosté le: 26/01/2012 09:43:35    Sujet du message: TVA SUR CESSION? Répondre en citant

Salam aleykom,
 
D'abord je suis trop contente de faire partis de ce forum, je recherchais ce genre de forum car il est difficile en tant MRE d'avoir une réponse complète au Maroc, donc je vous explique la situation de ma mère :
 
Nous vivons en France, ma mère avait acheté en 1988 un terrain de 100 m2 elle avait demandé une autorisation de construction en 1991 mais elle n'avait pas de permis d'habiter, elle a construit RDC avec garage ensuite elle a vendu en 1997, un contrat de vente avait été établi entre elle et l'acquéreur auprès d'un notaire, elle a vendu pour 400 000 DHS, elle a payé  23350 DHS LA TAXE TIP et l'acquéreur a terminé la maison il a construit 1 étage et 2 étage. L’acheteur a demandé le permis d’habiter en 2001.
 

 Ensuite l’acheteur a payé une TVA de construction en 2006 (ma mère a une photocopie de ce reçu). En lisant les conditions du contrat de vente il est écrit que l'acquéreur doit s'acquitter de toutes les contributions et charges.
 
 
Ensuite un maqdab a laissé un courrier à ma tante en 2001 en disant que ma mère doit payé 7500 euros de TVA. Ma mére été choquée et avait fait une plainte en 2006 auprès des centres des impots mais rien n’ a été fait.
 
J’aimerais adresser un courrier de réclamation auprès des impôts parce que nous trouvons que la situation n’est pas justifiée.
 

Qu’en pensez vous ? J’ai vraiment besoin de votre aide
 

BARRAKALOFIKOM
Kenza
 

 

 


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MessagePosté le: 26/01/2012 09:43:35    Sujet du message: Publicité

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ilga
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MessagePosté le: 26/01/2012 10:25:39    Sujet du message: TVA SUR CESSION? Répondre en citant

SALAM ALIKOM


VEUILLEZ CONTACTER LE NOTAIRE


CAR IL GARDE UN DEPOT DE GARANTIE POUR CE GENRE DE TRANSACTION
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Mr Elkasmi
Conseillers juridique et fiscal ;


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kenza302
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MessagePosté le: 26/01/2012 11:25:42    Sujet du message: TVA SUR CESSION? Répondre en citant

ALEYKOM SALAM,

Merci pour votre réponse ilga, je n'ai pas compris.

Que dois je faire parce que ma mère n' a pas les cordonnées du notaire il a déménagé.

Il a fait le contrat en 1997 ça fait longtemps.


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PAULMALO
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MessagePosté le: 26/01/2012 12:20:44    Sujet du message: TVA SUR CESSION? Répondre en citant

 Bonjour,

          Pour être exonéré, il faut occuper le logement pendant 4 ans.
          Si ce n'est pas le cas, vous êtes passible de la TVA.
         
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kenza302
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MessagePosté le: 26/01/2012 18:08:11    Sujet du message: TVA SUR CESSION? Répondre en citant

Merci Paulmalo,

Mais d'après le contrat de vente le vendeur n'est pas redevable des contributions et charges, de plus l'acheteur a réglé la TVA ( ma mère a le reçu)

Si vraiment elle doit payer,  c'est beaucoup vous savez coment est calculer la TVA.

S'il vous plait vous pouvez m'aider comment rédier ce courrier de réclamation.

Merci d'avance.
Kenza
 


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PAULMALO
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MessagePosté le: 26/01/2012 18:41:06    Sujet du message: TVA SUR CESSION? Répondre en citant

 
    Le vendeur est toujours redevable de la tva à l'égard du fisc.
    Elle a construit en 1991 et vendu en 1997. Est ce qu'elle a
    occupé le bien en question?

     La tva est calculée comme suit:
    L'administration dispose du prix qui de revient au m2 qui diffère selon les régions.
    Ce prix est multiplié par la surface.
     Soit par exemple 2000 x 100M2 = 200.000 x 20% = 40.000 dhs
     De ce prix de 40.000 on retranche la TVA que vous avez réglé pour construire .
     La différence est à régler au fisc.
     Vous me dites que l'acheteur a payé la tva, cette tva correspond aux
constructions qu'il a rajouté 1er et 2ème étage.
     Si vous avez des documents d'achat , votre tva sera atténuée probablement.
     Le fisca vous a calculé les majorations et pénalités que vous pouvez négocier.
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kenza302
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MessagePosté le: 27/01/2012 09:18:29    Sujet du message: TVA SUR CESSION? Répondre en citant

Salam Aleykom,

Je vous remercie sincèrement ça m'aide beaucoup; c'est gentil PAULMALO

Ma mère n' a pas occupé ce bien car ily avait que des garages, je ne pense pas qu'elle ait conserver des factures pour la construction.

Comment puis je connaitre le prix de revient au m2 ? y a t il un site pour connaitre par région?

Si j'ai bien compris l'acquéreur a réglé une tva sur la constrution il a payé 73000 DHS environ, ma mère a le reçu. faut il le prendre dans le calcul de la TVA? donc la différence qu'elle doit régler 75000 - 73000 = 2000 c'est bien ça  ?

BARAKALOFIK. Merci d'avance.


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PAULMALO
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MessagePosté le: 27/01/2012 09:29:09    Sujet du message: TVA SUR CESSION? Répondre en citant

    Bonjour,

    Votre maman ou quelqu'un d'autre peut aller demander aux impôts le Prix de revient du M2 selon le type de construction:
    économique-moyen gamme et haut standing.
    La tva payée par l'acheteur n'a rien à voir avec la vôtre.
    Votre tva porte sur les garages que vous avez contruits ( si vous avez desz factures de cette construction, vous pouvez déduire
    leur tva.)
    L'acheteur n'a rien à voir avec vous, mais normalement vous devez vérifier s'il n'a pas payé sur la totalité ( il faut voir les papiers
    peut être que l'inspecteur a pris en considération la globalité du batiment. Je n'ai pas les papiers pour en juger).
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kenza302
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MessagePosté le: 27/01/2012 11:23:52    Sujet du message: TVA SUR CESSION? Répondre en citant

Merci PAULMALO,

Comment puis je le verifier si l'acheteur a payé sur la totalité, nous disposons que du contrat de vente et du reçu des 73000 DHS que l'acheteur a payé sur la tva. d'après votre calcul j'ai l'impression qu'il a payé sur la totalité parce qu'il a payé près de 7300 euros et l'impot réclame près de 7000 euos à ma mère.

Vous pensez que l'inspecteur a fait le calcul sur la totalité de la maison ?  je vais demander le prix de revient du M2 inchallah.

Je crois ça va être un peu difficile de rédiger cette réclamation, je ne sais pas par quoi commencer.


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PAULMALO
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MessagePosté le: 27/01/2012 11:57:25    Sujet du message: TVA SUR CESSION? Répondre en citant

 Non ce n'est pas difficile de rédiger une réclamation mais nous n'avons pas des informations suffisantes
 pour vous aider à le faire.
 Il faut au moins voir:
 l'inspecteur: lui demander à quoi correspondent les 7300 euros?
 L'acheteur : Sur quoi sont calculées les 7000 euros qu'il a payé
                      sachant que pour lui c'est une résidence principale
                     et si ca ne dépasse pas une certaine surface il est
                      exonéré.

 Moi mon sentiment, c'est qu'il y a erreur quelque part ou confusion par l'inspecteur, 14300 euros de TVA ca me semble trop????????????????
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kenza302
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MessagePosté le: 27/01/2012 16:40:22    Sujet du message: TVA SUR CESSION? Répondre en citant

Je pense aussi qu'il ya quelque chose de pas  cohérent, j'aurais dû voir sur place avec l'inspecteur mais là je suis en France. Mais si admettons qu'il est confusion ce n'est pas de notre responsabilité.

Maintenant je présente mon courrier en expliquant d'abord la situation et puis l'acheteur a réglé la TVA avec tous les pièces justificatifs, j'enverrais le tout en recommandé après on verra inchallah, il y a que ça faire!

il faurdrait aussi que j'ajoute si il ya  des solutions à notre situation.

Qu'en penses tu?


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Moussarrif
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MessagePosté le: 27/01/2012 17:40:04    Sujet du message: TVA SUR CESSION? Répondre en citant

Bonjour

A mon avis Mr PAULMALO a raison du fait que
1/ on ne dispose pas de tous les elements du dossier fiscal et technique ( autorisation de construire ;permis d'habiter au nom de qui ; combien de permis d'habiter delivrés et au nom de qui; la fiche technique de l'architecte ; le plancher de la construction )
2/ voir si l'imposition est le resultat d'une notification imposition d'office
3/ possible double imposition

j'ajoute il ne suffit pas d'envoyer le courrier et pieces justificatifs ;il faut aussi suivre le dossier sur place pour ce genre de situations

Bon courage


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kenza302
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MessagePosté le: 28/01/2012 08:19:48    Sujet du message: TVA SUR CESSION? Répondre en citant

merci à vous

merci pour votre aide, c'est vraiment bien d'avoir des personnes compétents pour bien comprendre la situation, ma mère avait juste le permis de construction en 1991 mais pas le permis d'habiter, c'était que des garages et l'acheteur a demander le permis d'habiter en 2001 pour terminer la maison;

S'il vous plait PAULMALO et MOUSSARIF, pour bien que je comprenne je voudrais un résumer sur le calcul de la TVA sur cession et la TVA sur constrution pour bien que je comprennne la différence.

Merci d'avance


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Lakbira
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MessagePosté le: 29/01/2012 21:23:01    Sujet du message: TVA SUR CESSION? Répondre en citant

J'ai toujours cru, que les superficie inférieure à 300 m2, étaient exonéré de la TVA...j'aimerais vous poser une question approchante celle au dessus ,un particulier à finis de construire en 2001, permis d'habiter en 2001 aussi, n'a déposer aucun dossier de TVA( n'y a t'il aucune prescription dans des cas pareils?) Aujourd'hui, il voudrait vendre, que doit'il faire pour régulariser sa situation fiscale et surtout que risque t'il???????
_________________
Cordialement


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kenza302
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MessagePosté le: 30/01/2012 11:44:35    Sujet du message: TVA SUR CESSION? Répondre en citant

Salam aleykom,

l'intervention de Lakbira est intéressante j'aimerais aussi comprendre. Je connais une autre personne qui a vendu recemment RDC et terrasse elle fait moins de 100 m2, cette maison appartenait a ses parents et après il était seul propriétaire et la maison est tout le temps occupé par sa nièce, maintenant il a vendu cette maison entre 60000 EUROS et 70000 EUROS, et il a payé 12000 EUROS DE TVA je trouve que c'est beaucoup trop, n'est il pas exonéré?sachant que cette personne vit en france


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MessagePosté le: 13/12/2017 03:41:13    Sujet du message: TVA SUR CESSION?

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