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TVA SUR CESSION?
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PAULMALO
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MessagePosté le: 31/01/2012 18:14:24    Sujet du message: TVA SUR CESSION? Répondre en citant

     Les RME ont le droit de disposer d'un logement au Maroc qui obéit
     au même principe d'exonération que toute habitation principale
     s'il est vide ou mis gratuitement à la disposition de ses descendants
     ou ascendants.
     S'il est loué c'est autre chose.
     Maintenant si la nièce garde et entretient la maison et que toutes les
     factures de consommation sont au nom du RME, il ne doit pas payer
     de TPI
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MessagePosté le: 31/01/2012 18:14:24    Sujet du message: Publicité

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kenza302
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MessagePosté le: 01/02/2012 08:38:59    Sujet du message: TVA SUR CESSION? Répondre en citant

Salam PAULMALO,

Merci pour ta réponse, tu me parles de TPI c'est quoi excatement, cette personne a une autre maison mais la maison de ses parents à laquelle il était proriétaire, était occupé par sa nièce  mais plus maintenant puisqu'il a vendu, il a payé près de 12000 euros de TVA es ce normal ou pas ? je trouve que c'est trop.

Concernant la situation de ma mère, j'ai rédigé le courrier en expliquant la situation, j'espère inchallah qu'il y aura une solution au fait je n'ai pas de réponse de ta part.

Merci d'avance


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PAULMALO
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MessagePosté le: 01/02/2012 10:23:41    Sujet du message: TVA SUR CESSION? Répondre en citant

 Il n' ya pas de tva à payer lorsqu'on vend une maison dont on a hérité par exemple.
 C'est la taxe sur plus value immobilière.

 La tva n'intervient que lorsque vous construisez vous même une surface supérieure à
 300 M2 par exemple.
 La tva est dûe également si votre surface de construction est supérieure à 300 M2
 Elle est dûe dans tous les cas si vous ne respectez pas les conditions à savoire:
 l'occupation à titre de résidence principale pendant 4 ans à dater de l'achèvement
 ou permis d'"habiter.
 Elle est également dûe sur la partie reservée à la location avant l'expiration du délai
de 4 ans.
 Les 12000 euros payés ne sont donc pas une tva.
 A mon avis c'est une TSC plus pénalités et TPI .
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kenza302
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MessagePosté le: 01/02/2012 12:55:03    Sujet du message: TVA SUR CESSION? Répondre en citant

Ok j'ai bien compris le principe de la TVA Merci

En ce qui concerne les 12000 euros, tu peux m'expliquer davantage stp la TSC ? et la TPI ? parce que c'est impossible qu'il ait des pénalités puique lorsque cette personne a vendu la petite maison de ses parents( vente entre 60000 et 70000 euros), il a payé directement au centre des impots les 12000 euros 

Comment le centre des impots ont trouvé ses 12000 euros?


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PAULMALO
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MessagePosté le: 01/02/2012 14:56:31    Sujet du message: TVA SUR CESSION? Répondre en citant

kenza302 a écrit:
Ok j'ai bien compris le principe de la TVA Merci
En ce qui concerne les 12000 euros, tu peux m'expliquer davantage stp la TSC ? et la TPI ? parce que c'est impossible qu'il ait des pénalités puique lorsque cette personne a vendu la petite maison de ses parents( vente entre 60000 et 70000 euros), il a payé directement au centre des impots les 12000 euros 

Comment le centre des impots ont trouvé ses 12000 euros?

       TPI = Prix ventes - ( prix d'achats actualisé )= le tout x 20%
       TSC = Taxes Service Commune = ça correspond à la taxe foncière et Habitation en France.
       Cette TSC risque d'être lourde pour une résidence considérée comme secondaire.
       Vous devez le savoir s'il payait ou non cette impôt en temps et en heure, si non il ya pénalités.

        Maintenant, si vous avez les papiers sous les yeux, vous pouvez me dire la nature de l'impôt qui
        y figure.
     
        Pour les pénalités, c'est possible si les parents n'ont jamais réglé cette TSC , l'héritier hérite de l'ensemble
        Actif et Passif.

        En tout cas, vous avez 6 mois après paiement pour contester, si ce délai est clos, aucun recours possible.
       
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kenza302
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MessagePosté le: 01/02/2012 18:39:25    Sujet du message: TVA SUR CESSION? Répondre en citant

Je n'ai pas les docs sous les yeux, je vai voir et je vous tiens au courant inchallah.

La maison ne peut pas être considéré comme résidence secondaire car lui et son frere était propriétaire eux après ils se sont arrangés il est devenu propriétaire en 2011 et il a vendu en 2011.


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PAULMALO
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MessagePosté le: 01/02/2012 18:44:55    Sujet du message: TVA SUR CESSION? Répondre en citant

   Puisque vous êtes affirmative, l'impôt payé me semble inexpliqué.
   Est ce une TPI ou une TSC ??
   on ne peut traiter un cas pour lequel nous n'avons pas d'éléments
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kenza302
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MessagePosté le: 01/02/2012 18:50:27    Sujet du message: TVA SUR CESSION? Répondre en citant

Je ne sais pas ce que la somme de 12000 euors correspond? je vais me renseigner et je vous dirai quoi?

Merci


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kenza302
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MessagePosté le: 06/02/2012 10:24:50    Sujet du message: TVA SUR CESSION? Répondre en citant

Salam aleykom,

J'ai eu un peu plus d'information concernant la somme 12000 euros, la personne m'a expliqué que son frere lui a fait une donation pour qu'il devienne seul propriétaire, les impots lui on réclamait au départ 17000 euros puis il lui baissait à 12000 euros, la maison fait 68 m2 et le permis d'habiter date de très très longtemps. Je ne sais pas ce que vous en pensez? mais j'ai toujours pas compris leur calcul.


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kenza302
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MessagePosté le: 20/02/2012 10:56:21    Sujet du message: TVA SUR CESSION? Répondre en citant

Salam aleykom,

J'ai reçu les documents donc cette personne m'a di qu'il lui on rempli une déclaration des profits fonciers, le prix de la cession c'est 600000 dhs il est indiqyé comme calcul :
- profi taxable : rien est indiqué
- Minimum de perception même en l'absence de profit taxable (prix de cession x 3%) : 18000 dhs
- Droits correspondant au profit imposabble ( profitx20%) : 111947 dhs

Total à verser : 111947 dhs.

Cette personne a payé 12000 euros.

J'ai pas très bien compris leur calcul, cette maison appartenait à ses parents, n'est il pas exonéré lorsqu'il s'agit d'un héritage,  son frère lui fait donation de sa part et il lui devenu propriétaire seul puis il a vendu rapidement.


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kenza302
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MessagePosté le: 24/02/2012 12:11:58    Sujet du message: TVA SUR CESSION? Répondre en citant

Personne peut m'aider, j'ai besoin de vous.

Merci.


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MessagePosté le: 13/12/2017 05:39:23    Sujet du message: TVA SUR CESSION?

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