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HUISSIER JUSTICE
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hassan2708
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MessagePosté le: 29/04/2012 16:13:19    Sujet du message: HUISSIER JUSTICE Répondre en citant

Salam

Je suis d'accord avec Mr PAULMALO et j'ai deux arguments:
- Si vous cherchez dans le tableau des coefficients à appliquer sur le CA réaliser pour calculer le benefice forfaitaire vous ne trouvez pas l'activité ADEL ou HUISSIER DE JUSTICE ;alors si on peut opter au RF quel est le taux applicable pour la comparaison avec le benefice calculé par l'administration pour avoir le benefice minimum (article 41) ?
- Dans la note circulaire 718 tome 1 à la page 285 on a cette phrase :"....Aussi il ya lieu de preciser que ces cntribuables (qui optent pour le RF) sont dans leur majorité non assujittis à la TVA et ne sont pas tenus de présenter une comptabilité ..."

Alors que disez vous ?


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MessagePosté le: 29/04/2012 16:13:19    Sujet du message: Publicité

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hassan2708
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MessagePosté le: 02/05/2012 22:23:30    Sujet du message: HUISSIER JUSTICE Répondre en citant

salam

J'attends toujours des interventions


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MessagePosté le: 12/12/2017 06:45:15    Sujet du message: HUISSIER JUSTICE

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