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regularisation impot retenue à la source

 
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m.smail
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MessagePosté le: 27/01/2012 09:19:36    Sujet du message: regularisation impot retenue à la source Répondre en citant

Salam tout le monde,
je suis nouveau sur le site, et heureux d’être parmi vous !
ma problématique est la suivante :
Notre Sté à un fournisseur étranger de marchandise et de service, alors au lieu de payer  IS sur la facture d’assistance technique on l’a payé sur  achat de marchandise.
J’espère être clair.
Ma question est la suivante : est ce qu’il y’a moyen de régulariser le premier paiement ?
Et est ce qu’il y’a une différence du taux appliqué quand il s’agit d’un paiement facture globale ou partielle ?
Merci d’avance


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MessagePosté le: 27/01/2012 09:19:36    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 27/01/2012 09:37:19    Sujet du message: regularisation impot retenue à la source Répondre en citant

Bonjour,

       la RAS c'est 10% de la facture.
       Et le fournisseur qu'a t il perçu?
       Si c'est trop payé ou pas assez c'est le fournisseur qui va en supporter les conséquences. non?
    
       Essaie de chiffre ton cas s'il te plait
   
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m.smail
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MessagePosté le: 10/02/2012 10:27:43    Sujet du message: regularisation impot retenue à la source Répondre en citant

salam,
la facture d’assistance s’élève à 138 kdh tandis que celle de la marchandise est n'est que de 90 kdh
on a payé l'IS pour la la marchandise alors qu'il ne fallait pas, par contre on devait se rattraper sur la facture d'assistance .
merci


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PAULMALO
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MessagePosté le: 10/02/2012 11:20:47    Sujet du message: regularisation impot retenue à la source Répondre en citant

m.smail a écrit:
salam,la facture d’assistance s’élève à 138 kdh tandis que celle de la marchandise est n'est que de 90 kdh
on a payé l'IS pour la la marchandise alors qu'il ne fallait pas, par contre on devait se rattraper sur la facture d'assistance .
merci

        Tu dois payer la différence soit= 13800 - 9000= 4800 avec pénalités.
        Tu dois égéalement en même temps que le bilan déposer un déclaration
        des honoraires payés à des non résidents et faire appraitre la RAS de
        13800
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ilga
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MessagePosté le: 13/02/2012 18:26:43    Sujet du message: regularisation impot retenue à la source Répondre en citant

salam alikom


je suis tout a fait d'accord


merci
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Mr Elkasmi
Conseillers juridique et fiscal ;


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m.smail
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MessagePosté le: 14/02/2012 17:44:58    Sujet du message: regularisation impot retenue à la source Répondre en citant

merci beaucoup pour vos lumières .

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MessagePosté le: 15/12/2017 08:22:13    Sujet du message: regularisation impot retenue à la source

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