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tva/facture de l'etranger
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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salama
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MessagePosté le: 30/01/2012 12:04:11    Sujet du message: tva/facture de l'etranger Répondre en citant

salam o alikoum
svp une ste etranger nous envoyer une facture de 3750.00euro pour une formation ici au maroc
pour le virement la banque nous a informe qu'elle va prelever 10% (retenue a la source) je ne sais pas si (3750+10%) OU (3409.09+10%) et pour la tva est ce que je dois payer la tva sur 3750.00euro*11=41250*20% et  recuperer le meme montant le mois suivant ou la banque qui s'occupe merci w lah yrham lwalidine


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MessagePosté le: 30/01/2012 12:04:11    Sujet du message: Publicité

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benabeny
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MessagePosté le: 30/01/2012 20:35:05    Sujet du message: tva/facture de l'etranger Répondre en citant

Bonsoir Salama,
Le montant facturé par la maison étrangère de 3.750 £ comprend aussi bien la TVA que l’IS de 10% prélevé à la source par la banque.
D’après l’article 19-IV-B du CGI, il y a lieu d’appliquer le prélèvement de 10% à la source
sur le montant brut hors TVA.
Par conséquent et avant tout, il faut prélever le montant de la TVA et le verser au Trésor, en souscrivant une déclaration au nom de la société étrangère, du fait qu’elle n’a pas de représentant au Maroc.
Montant TTC : 3.750 £ (à convertir en DH)
Montant HT : 3.750/1,20 = 3.125.
Montant de la TVA : 3.125 x 20%    =          625
Prélèvement de 10% à la source inclus dans le montant hors TVA :
3.125/1,10 x 10%       =          284,10
A noter que : le montant prélevé à la source de 10% doit être versé
dans le mois suivant celui du paiement, à la caisse du receveur de l’administration fiscale, par l’entreprise payante et non pas par la banque, comme vous l’avez précisé. (Cf. Article 160 du CGI).
(Demander déclaration et bordereau de versement à la subdivision dont vous dépendez).
Cordialement.
Abeny


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kafi
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MessagePosté le: 30/01/2012 21:46:53    Sujet du message: tva/facture de l'etranger Répondre en citant

salam
les redevances payées à une société étrangère pour l'exploitation de son nom sont elles soumises à la retenu à la source?
 si oui il y'a  8 mois nous avons payé la première redevance sans rien retenir et rie payer aux impôts, y ' a t ' il des pénalités
merci de me repondre


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salama
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MessagePosté le: 31/01/2012 08:29:43    Sujet du message: tva/facture de l'etranger Répondre en citant

benabeny a écrit:
Bonsoir Salama, Le montant facturé par la maison étrangère de 3.750 £ comprend aussi bien la TVA que l’IS de 10% prélevé à la source par la banque.D’après l’article 19-IV-B du CGI, il y a lieu d’appliquer le prélèvement de 10% à la source sur le montant brut hors TVA.Par conséquent et avant tout, il faut prélever le montant de la TVA et le verser au Trésor, en souscrivant une déclaration au nom de la société étrangère, du fait qu’elle n’a pas de représentant au Maroc.

Montant TTC : 3.750 £ (à convertir en DH)
Montant HT : 3.750/1,20 = 3.125.
Montant de la TVA : 3.125 x 20%    =          625
Prélèvement de 10% à la source inclus dans le montant hors TVA :
3.125/1,10 x 10%       =          284,10
A noter que : le montant prélevé à la source de 10% doit être versé dans le mois suivant celui du paiement, à la caisse du receveur de l’administration fiscale, par l’entreprise payante et non pas par la banque, comme vous l’avez précisé. (Cf. Article 160 du CGI).(Demander déclaration et bordereau de versement à la subdivision dont vous dépendez).Cordialement.
Abeny





lah yrham lwaliden donc pour moi je vire 3125.00 euro et je paie la tva et la banque va prelever les 10% DE 3125.00 OK MERCI

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PAULMALO
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MessagePosté le: 31/01/2012 18:07:34    Sujet du message: tva/facture de l'etranger Répondre en citant

  Bonsoir,

      Il faut savoir que tout ce qui est prestations de services , redevances etc....
      doivent faire l'objet d'une retenue à la source RAs et du paiement d'une
      TVA de 20% ou 10% selon les cas.
      Il faut savoir également que le client qui n'opère pas cette retenue en est
      redevable et responsable.
      En matière de TVA, calculée sur le HT , il ya également des déclarations et
      formalités à effectuer .
      Il faut également savoir que le paiement de cette tva est mensuel même
      si le client est au régime Trimestriel.
      Attention aux négligences qui peuvent couter chères.
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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salama
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MessagePosté le: 01/02/2012 10:51:32    Sujet du message: tva/facture de l'etranger Répondre en citant

PAULMALO a écrit:
  Bonsoir,
      Il faut savoir que tout ce qui est prestations de services , redevances etc....
      doivent faire l'objet d'une retenue à la source RAs et du paiement d'une
      TVA de 20% ou 10% selon les cas.
      Il faut savoir également que le client qui n'opère pas cette retenue en est
      redevable et responsable.
      En matière de TVA, calculée sur le HT , il ya également des déclarations et
      formalités à effectuer .
      Il faut également savoir que le paiement de cette tva est mensuel même
      si le client est au régime Trimestriel.
      Attention aux négligences qui peuvent couter chères.




lah yrham lwalidine


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salama
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MessagePosté le: 02/02/2012 10:26:11    Sujet du message: tva/facture de l'etranger Répondre en citant

PAULMALO a écrit:
  Bonsoir,
      Il faut savoir que tout ce qui est prestations de services , redevances etc....
      doivent faire l'objet d'une retenue à la source RAs et du paiement d'une
      TVA de 20% ou 10% selon les cas.
      Il faut savoir également que le client qui n'opère pas cette retenue en est
      redevable et responsable.
      En matière de TVA, calculée sur le HT , il ya également des déclarations et
      formalités à effectuer .
      Il faut également savoir que le paiement de cette tva est mensuel même
      si le client est au régime Trimestriel.
      Attention aux négligences qui peuvent couter chères.




SI PAULAMLO LAH YRHAM LWALIDINE POUR cette formation il'ya pas d'exoneration tva ?

SI NON DONC JE VAIS PAYER LA TVA (par exmemple je vier le montant en mois 02 donc je declarer la Tva en fevreir et la recuperer le mois 03/2011 mais pour la declaration quel ligne je vais utuliser et quels coordonnes de la societe etrangere ?MERCI WSMAHLI POUR LE DERENGEMENT LAH YRHAM LWALIDINE


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Casaouia
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MessagePosté le: 04/05/2012 18:31:31    Sujet du message: tva/facture de l'etranger Répondre en citant

Bonjour à tous,

Je découvre totalement la législation marocaine et je vais poser une question qui va sûrement vous amuser car, apparament, il est évident que la TVA marocaine soit facturée sur une prestation de formation rendue à l'étranger à une société marocaine. Mon problème est que je n'arrive pas à trouver le fondement de cette affirmation, l'article exact du CGI marocain... si qqn pouvait me renseigner, j'apprécierais beaucoup. Par ailleurs, j'aimerais savoir si la réglementation des changes peut etre de nature à empêcher le virement bancaire de la rémunération de la prestation TTC...

Merci infiniement du retour
Bonne soirée


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PAULMALO
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MessagePosté le: 08/05/2012 14:17:15    Sujet du message: tva/facture de l'etranger Répondre en citant

Bonjour,

      La prestation de formation ayant été assurée à l'Etranger pour un personnel Marocain résidant au Maroc.
      Il ya 2 impôts à régler:
      RAS de 10%
      TVA de 20%.
      Le raisonnement est simple pour la tva, ce service est utilisé au Maroc, il en est de même pour la
      sté qui vient assurer cette formation sur le terristoire. Donc pas de différence selon le lieu, ce serait
      une injuste fiscale
      Vous dites que l'office de change peut empêcher le virement TTC, d'abord le virement est en Hors taxes car la tva est dûe au fisc Maroc .
      Donc le virement à faire est en Hors taxes moins 10% de retenue, puis verser la tva et bien entendu la récupérer le mois suivant.
      Je rappelle que la TVA est neutre puisqu'il y a paiement et récupération.

      Pour cette opération, demander un Identifiant Fiscal pour votre fournisseur pour effectuer les opérations de déclaration .
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Casaouia
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MessagePosté le: 14/05/2012 09:59:38    Sujet du message: tva/facture de l'etranger Répondre en citant

Bonjour Paulmalo,

Laissons de côté la qs sur la réglementation des changes car, ds mon cas, le pb était qu'il existait un risque de double imposition entre la france te le maroc; les français voulaient être payés TTC car selon eux la TVA fr était applicable; ce qui, après vérification, était faux!
Ce qui m'intéresse, en revanche, c la TVA marocaine: est ce que c si évident que cela qu'une prestation de formation au personnel d'une société marocaine RENDUE EN FRANCE ( je n'ai peut être pas été claire sur ce point) soit imposable à la TVA marocain? qu'en est il de ce type de prestation?

Merci bcp de votre aide Smile


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Casaouia
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MessagePosté le: 14/05/2012 10:01:13    Sujet du message: tva/facture de l'etranger Répondre en citant

A mon avis, la prestation de formation au personnel est rendue en France et utilisée en France? Qu'est ce qui vous fait interpréter la disposition ds le sens d'une utilisation au Maroc? je n'ai rien vu dans l'instruction d'application du CGI par exemple...

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MessagePosté le: 15/05/2012 14:01:20    Sujet du message: tva/facture de l'etranger Répondre en citant

Casaouia a écrit:
A mon avis, la prestation de formation au personnel est rendue en France et utilisée en France? Qu'est ce qui vous fait interpréter la disposition ds le sens d'une utilisation au Maroc? je n'ai rien vu dans l'instruction d'application du CGI par exemple...
         Dans l'instruction du CGI, il est dit que la TVA est applicable lorsque les ventes de
        produits ou services sont untilisés au Maroc.
        Dans votre cas, les éléments formés vont appliquer leur savoir au Maroc, et de ce fait
        c'est exactement comme si les cours ont eu lieu au Maroc, donc soumis à la TVA.

       Le fournisseur, lui en France ne veut pas se casser la tête et ne fait pas de distingo entre
       les présents Etrangers ou Français et applique la tva à tout le monde.

       Je vous parle en connaissance de cause et ai déjà eu à régler ce genre de prestations.
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khalili
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MessagePosté le: 16/05/2012 13:34:28    Sujet du message: tva/facture de l'etranger Répondre en citant

Je crois comprendre que la formation est effectuée en France, pour le compte de personnel qui va l'utiliser en France, ni la livraison, ni l'utilisation n'est faite au Maroc. Donc pas de TVA

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PAULMALO
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MessagePosté le: 16/05/2012 14:11:18    Sujet du message: tva/facture de l'etranger Répondre en citant

Bonjour,

        L'internaute a précisé qu'il s'agit d'une sté Française ayany formé le personnel d'une sté
        Marocaine.
        N'importe comment la tva est neutre, le client la paie pour le compte du Fournisseur
        Etranger et la récupère.
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Casaouia
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MessagePosté le: 18/05/2012 16:40:12    Sujet du message: tva/facture de l'etranger Répondre en citant

C'est comme ça que je l'avais compris dans ce cas particulier de la formation au personnel, car l'idée c'est qd même de transmettre un savoir faire pr que puisse en bénéficier la Maroc. Mon patron n'est pas convaincu et l'instruction, il me semble que c'edst ce qu'on a de plus analytique! moi je me fie à la pratique, les entreprises que je connais applique la TVA sans doute dc voila.
Merci bcp paulmalo pour ton aide.


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MessagePosté le: 14/12/2017 06:07:12    Sujet du message: tva/facture de l'etranger

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