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tva/facture de l'etranger
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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kiko63


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MessagePosté le: 31/05/2012 13:08:30    Sujet du message: tva/facture de l'etranger Répondre en citant

Salamo 3alaykom,

Je suis nouveau ds ce forum et j'ai trois questions importantes à vous demander,si bien sûre vous avez le temps pour y répondre:


Tout d'abord, je remercie toutes les personnes qui veillent sur le bon fonctionnement de ce forum très bénéfique pour nous tous.


Ma 1ère question est la suivante: notre société consulte,pour les besoins de son activité, des informations sur un satellite et vire chaque année une somme à la société étrangère propriétaire du satellite en plus de la retenue à la source de 10%.donc est ce qu'il y'a lieu de payer la TVA dessus. 


Deuxième question: nous avons aussi un autre fournisseur étranger qui nous a vendu un logiciel et que nous lui payons une somme chaque année pour la clé d'activation annuel.(payer la Tva ou non?)
 troisième question:un fournisseur étranger qui nous fait le service de publicité dans son pays (payer la Tva ou non, sachant que sa facture comporte une exonération de la TVA selon la loi française)


Merci pour votre aide. 


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MessagePosté le: 31/05/2012 13:08:30    Sujet du message: Publicité

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Auteur Message
Zozo
Invité

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MessagePosté le: 10/07/2012 16:29:15    Sujet du message: tva/facture de l'etranger Répondre en citant

PAULMALO a écrit:
Bonjour,

        L'internaute a précisé qu'il s'agit d'une sté Française ayany formé le personnel d'une sté
        Marocaine.
        N'importe comment la tva est neutre, le client la paie pour le compte du Fournisseur
        Etranger et la récupère.
Bonjour,
J'ai une question si quelqu'un peut m'aider svp.
une société française qui a réalisé un chantier au Maroc en 2011, et qui a facturé en HT, mais une partie de ce chantier la fait réalisé par un sous traitant qui lui facturé sa prestation en TTC, est ce qu'elle peut récupérer la TVA ?
Sinon, quel serait la procédure à suivre pour corriger la situation ?
Merci par avance


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Auteur Message
kafi
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Messages: 123
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MessagePosté le: 11/07/2012 10:40:37    Sujet du message: tva/facture de l'etranger Répondre en citant

salam je croix que votre pb est la tva du sous traitant vous pouvez pas compter ses fact comme des debourts et transmetez par consequent la tva au clt !!! Reponse a verifier

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MessagePosté le: 13/12/2017 14:49:42    Sujet du message: tva/facture de l'etranger

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