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Charges Locatives et déclaration de la patente

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des Patentes, taxe urbaine, taxe d'édilité -> Taxe professionnelle
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faical el moutaoukel
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MessagePosté le: 30/01/2012 15:26:58    Sujet du message: Charges Locatives et déclaration de la patente Répondre en citant

Bonjour ,
est ce que j'ai le droit d'ajouter les charges locatives subis par une ste au déclaration de la patente (6131200)
Merci pour votre aide
URGENT


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MessagePosté le: 30/01/2012 15:26:58    Sujet du message: Publicité

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Lakbira
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MessagePosté le: 30/01/2012 15:35:52    Sujet du message: Charges Locatives et déclaration de la patente Répondre en citant

Dans quel but, cela ne va faire qu'augmenter votre taxe, le compte 613180 est , je pense, plus approprié.
_________________
Cordialement


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benabeny
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MessagePosté le: 30/01/2012 19:29:32    Sujet du message: Charges Locatives et déclaration de la patente Répondre en citant

Bonsoir,
C’est oui, s’il s’agit des charges qui incombent normalement au propriétaire et qui sont mises par contrat  à la charge du locataire, comme les dépenses de réparation n’ayant pas le caractère de simples réparations locatives, taxe de service communaux, prime d’assurance contre l’incendie etc.). En effet, ces dépenses sont considérées par l’administration des impôts, comme compléments de loyer à inclure dans la valeur locative servant au calcul de la taxe professionnelle.  
Cordialement.


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Lakbira
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MessagePosté le: 31/01/2012 09:38:46    Sujet du message: Charges Locatives et déclaration de la patente Répondre en citant

benabeny a écrit:

Bonsoir,
C’est oui, s’il s’agit des charges qui incombent normalement au propriétaire et qui sont mises par contrat  à la charge du locataire, comme les dépenses de réparation n’ayant pas le caractère de simples réparations locatives, taxe de service communaux, prime d’assurance contre l’incendie etc.). En effet, ces dépenses sont considérées par l’administration des impôts, comme compléments de loyer à inclure dans la valeur locative servant au calcul de la taxe professionnelle.  
Cordialement.

Bonjour,
Cela veut il dire, que si elles(les dépenses) ne figure pas sur le contrat, c'est non!?? 
Pourriez nous en donner un ou deux exemples...
Remerciements
_________________
Cordialement


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PAULMALO
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MessagePosté le: 31/01/2012 18:44:12    Sujet du message: Charges Locatives et déclaration de la patente Répondre en citant

  Oui les loyers  concernant le batiment, bureaux doivent être déclarés.
  Ceux du leasing également ( pour la valeur d'origine pas la redevance).
_________________
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benabeny
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MessagePosté le: 31/01/2012 22:22:55    Sujet du message: Charges Locatives et déclaration de la patente Répondre en citant

Si les charges qui incombent au propriétaire ne figurent pas sur le contrat de bail, l’administration fiscale, qui procède à l’établissement de la valeur locative, va se limiter au loyer qui se trouve sur ledit contrat. Cependant, en cas de vérification et si vous avez affaire à un vérificateur averti, il va reconstituer la valeur locative d’après la comptabilisation des charges incombant au propriétaire et qui lui sont réglées par vos soins,  malgré qu’elles ne soient pas portées sur le contrat de bail.
(Entre nous, les vérificateurs s’intéressent surtout aux principaux impôts tels que l’IS, l’IR et la TVA).
Cordialement.
Abeny


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PAULMALO
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MessagePosté le: 01/02/2012 16:13:01    Sujet du message: Charges Locatives et déclaration de la patente Répondre en citant

  Je pense que la question posée concverne une sté soumise à l'IS et à la Patente.
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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MessagePosté le: 12/12/2017 21:54:29    Sujet du message: Charges Locatives et déclaration de la patente

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