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TVA sur produit destiné à l'exportation par notre client.

 
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hanane_00000
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MessagePosté le: 31/01/2012 17:01:02    Sujet du message: TVA sur produit destiné à l'exportation par notre client. Répondre en citant

Salam

Nous sommes une societe qui opere dans l'huile d'alimentation, le circuit de production degage un produit nommé Acide Gras qu'on le vend régulierement à un client qui l'export mais la facture comporte toujours la TVA (20%) et le client reclame que la facturation soit exonerer du TVA.
qu'est ce qu'on doit reclamer au client comme document afin qu'on puisse lui facturer le produit sans TVA et pour quel duree?

Merci d'avance.


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MessagePosté le: 31/01/2012 17:01:02    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 31/01/2012 17:06:10    Sujet du message: TVA sur produit destiné à l'exportation par notre client. Répondre en citant

   Le client est facturé au Maroc et vous paie en dirhams.
   La tva est dûe.
   Pour être exonéré, il doit demander à son inspecteur
   des impôts une attestation d'exonération des impôts
   qu'il vous présentera.
  
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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hanane_00000
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MessagePosté le: 13/02/2012 17:00:06    Sujet du message: TVA sur produit destiné à l'exportation par notre client. Répondre en citant

Merci infiniment Mr. Paulmalo pour votre réponse.

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MessagePosté le: 14/12/2017 19:03:33    Sujet du message: TVA sur produit destiné à l'exportation par notre client.

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