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barème de calcul de l'impôt sur le revenu

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impot sur les revenus (I.R)
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GHOST
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MessagePosté le: 02/02/2012 15:40:34    Sujet du message: barème de calcul de l'impôt sur le revenu Répondre en citant

Article 73.- Taux de l’impôt
« I.- Barème de calcul
Le barème de calcul de l'impôt sur le revenu est fixé comme suit :
- - la tranche du revenu allant jusqu'à 30 000 dirhams est exonérée ;
- 10% pour la tranche du revenu allant de 30.001 à 50.000 dirhams ;
- 20% pour la tranche du revenu allant de 50.001 à 60.000 dirhams ;
- 30% pour la tranche du revenu allant de 60.001 à 80.000 dirhams ;
- 34% pour la tranche du revenu allant de 80.001 à 180.000 dirhams ;
- 38% pour le surplus.


ma question est la suivante;


je fait partie de la 1 ère tranche cad j'ai moins de 30 000 DH, est ce que je doit faire une déclaration même si je suis exonéré ou non? que doit-je faire?
merci d'avance
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MessagePosté le: 02/02/2012 15:40:34    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 03/02/2012 10:27:05    Sujet du message: barème de calcul de l'impôt sur le revenu Répondre en citant

   La déclaration est obligatoire quelque soit le niveau des revenus
   Sauf si vous êtes salarié, dans ce cas c'est votre employeur qui s'en charge
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anas compta
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MessagePosté le: 01/03/2012 10:40:24    Sujet du message: barème de calcul de l'impôt sur le revenu Répondre en citant

svp je veux barème de l'ancienneté actuel ?

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Ousha
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MessagePosté le: 01/03/2012 14:58:15    Sujet du message: barème de calcul de l'impôt sur le revenu Répondre en citant

anas compta a écrit:
svp je veux barème de l'ancienneté actuel ?


Si vous parlez de la prime d'ancienneté, ci après la réponse

En vertu de l'article 350 du code du travail, tout salarié doit bénéficier d'une prime d'ancienneté dont le montant est fixé à :

• 5% du salaire versé, après deux ans de service ;
• 10% du salaire versé, après cinq ans de service ;
• 15% du salaire versé, après douze ans de service ;
• 20% du salaire versé, après vingt ans de service ;
• 25% du salaire versé, après vingt-cinq ans de service.
_________________
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GHOST
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MessagePosté le: 06/03/2012 12:30:48    Sujet du message: barème de calcul de l'impôt sur le revenu Répondre en citant

PAULMALO a écrit:
   La déclaration est obligatoire quelque soit le niveau des revenus
   Sauf si vous êtes salarié, dans ce cas c'est votre employeur qui s'en charge




cette déclaration doit comprendre aussi tout les pièces cad bilan-cpc.....?
_________________
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GRANDIOZ
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MessagePosté le: 13/11/2012 12:05:15    Sujet du message: barème de calcul de l'impôt sur le revenu Répondre en citant

les monatnts a deduire ainsi le bareme mensuelle?

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nadiacomptable
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MessagePosté le: 13/11/2012 12:22:39    Sujet du message: barème de calcul de l'impôt sur le revenu Répondre en citant

les montants à déduire sont :
4.29% TAUX DE LA CNSS
2.00% TAUX DE L'AMO
20% FRAIS PROFFESIONNLLE
LE BAREME EST DETAILLE COMME SUIT
tranches taux somme à déduire
< à 2500 0% -
2501 à 4167 10% 250.00
4168 à 5000 20% 666.67
5001 à 6667 30% 1166.67
6668 à 15000 34% 1433.33
150001 et plus 38% 2033.33
_________________
le bonheur te garde gentille les épreuves te gardent forte les chagrins te gardent humaine les échecs te gardent humble mais seul dieu te fait avancer


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GRANDIOZ
Invité

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MessagePosté le: 13/11/2012 20:55:25    Sujet du message: barème de calcul de l'impôt sur le revenu Répondre en citant

thnx miss nadia
merci bcp


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MessagePosté le: 15/12/2017 08:23:01    Sujet du message: barème de calcul de l'impôt sur le revenu

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