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REGIME DE TVA

 
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baamrani2012
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MessagePosté le: 03/02/2012 14:37:43    Sujet du message: REGIME DE TVA Répondre en citant

salam 3alikom
je voudrais savoir que une en/se agricole qui fait le conditionnement des primeurs est assujettie au régime de déclaration trimestrielle malgré que son CA dépasse 1000000.00 DH alors que ses ventes aussi son totalement à l'export et pas locaux
alors ma question c'est comment cette en/ses a opter d'avoir un regime trimestrielle malgré que la loi dit que les en/se qui realise un CA sup ou egal a 1000000.00 dh assujettie au regime trimestrielle ???
SVP je voudrais savoir la reponse
et merci d'avance


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MessagePosté le: 03/02/2012 14:37:43    Sujet du message: Publicité

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enissay
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MessagePosté le: 05/02/2012 23:54:26    Sujet du message: REGIME DE TVA Répondre en citant

3alaykomo salam,


le seuil de 1.000.000 DH concerne le CA taxable. donc même si cette entreprise a réalisé un CA supérieur à ce seuil, elle reste assujettie d'après la déclaration trimestrielle puisque son CA (en principe agricole) est exonéré de TVA donc non taxable.
Cordialement


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ilga
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MessagePosté le: 07/02/2012 08:38:24    Sujet du message: REGIME DE TVA Répondre en citant

enissay a écrit:
3alaykomo salam,


le seuil de 1.000.000 DH concerne le CA taxable. donc même si cette entreprise a réalisé un CA supérieur à ce seuil, elle reste assujettie d'après la déclaration trimestrielle puisque son CA (en principe agricole) est exonéré de TVA donc non taxable.
Cordialement




salam alikom
si les stés agricole sont exonérés de la TVA, il n'y a pas de déclaration ni trimestrielle ni mensuelle n'est ce pas 


merci
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Mr Elkasmi
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PAULMALO
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MessagePosté le: 07/02/2012 09:43:13    Sujet du message: REGIME DE TVA Répondre en citant

Bonbjour,

        Les déclarations sont obligatoires même pour un chiffre NEANT.

        L'agriculture étant exonérée, la déclaration reste trimestrielle.
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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ilga
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MessagePosté le: 11/02/2012 08:18:33    Sujet du message: REGIME DE TVA Répondre en citant

PAULMALO a écrit:
Bonbjour,

        Les déclarations sont obligatoires même pour un chiffre NEANT.

        L'agriculture étant exonérée, la déclaration reste trimestrielle.




salam alikom


merci pour la reponse
_________________
Mr Elkasmi
Conseillers juridique et fiscal ;


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MessagePosté le: 12/12/2017 06:44:08    Sujet du message: REGIME DE TVA

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