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début d'activité et début d'exploitation

 
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Aigle
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MessagePosté le: 24/09/2007 08:50:26    Sujet du message: début d'activité et début d'exploitation Répondre en citant

salut,

je voudrais savoir la date de debut d'activite pour une societe :

- commercial
- production
- service
- promotion immobiliere

la date de debut d'exploitation pour une societe:

- commercial
- production
- service
- promotion immobiliere


merci


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MessagePosté le: 24/09/2007 08:50:26    Sujet du message: Publicité

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dauphin
Invité

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MessagePosté le: 03/10/2007 14:46:19    Sujet du message: début d'activité et début d'exploitation Répondre en citant

salam

Début d'activité / début d'exploitation ? Vous devez donner plus d'explication sur ce que tu veux dire.

La loi ne donne pas une réponse exacte pour la date d'exploitation

Mais c'est la date de la première facture émis par l'entité j'ai eu un cas similaire pour une entreprise de fabrication de brique (fermé) et nous avions un litige avec l'inspecteur de notre circonscription (en début de 2005) et finalement le chef de la subdivision a tranché en notre faveur (un circulaire que je me rappel pas le N° ni la date d'émission stipule que la date de début d'exploitation est la date de la 1 ère facture).



ou cas ou il y a des changement dans la loi de 2007 faite le moi savoir
et merci d'avance.

cordialement


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khalili
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MessagePosté le: 04/10/2007 10:36:44    Sujet du message: début d'activité et début d'exploitation Répondre en citant

Assalamu alaikom

bon retour Dauphin, Ramadan karim


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khalili
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MessagePosté le: 05/10/2007 22:31:08    Sujet du message: début d'activité et début d'exploitation Répondre en citant

Pour complement d'information:

la doctrine administrative a considéré que "le début d'exploitation d'une société doit être entendu comme etant le premier acte commercial entrepris par la société aprés sa constitution. Ce sera le premier acte d'approvisionnement pour une société de production ou la première prestation fournie par une société de service."

source: direction des impôts, instruction générale de l'impôt sur les sociétés année 1987.


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dauphin
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MessagePosté le: 17/10/2007 16:10:56    Sujet du message: début d'activité et début d'exploitation Répondre en citant

salam

Aid moubarak


Merci pour le renseignement pour ma briqueterie nous ne faisons pas d'approvisionnement nous extrairons l'argile sur place.

Very Happy note Very Happy et merci


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khalili
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MessagePosté le: 17/10/2007 18:30:56    Sujet du message: début d'activité et début d'exploitation Répondre en citant

Salam Dauphin

Aid moubarak

Dans le cas de votre société, le 1er acte d'approvisionnement est le 1er acte d'extraction enregistré en comptabilité.
c'est mon avis.


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dauphin
Invité

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MessagePosté le: 18/10/2007 14:58:23    Sujet du message: début d'activité et début d'exploitation Répondre en citant

salam

non je n crois pas car la carière appartien à la briqueterie.
et il n y a eu aucun enregistrement. (c'est difficil de controler)

Cordialement


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Auteur Message
khalili
Administrateur

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MessagePosté le: 18/10/2007 15:45:50    Sujet du message: début d'activité et début d'exploitation Répondre en citant

aucun enregistrement!!!!
c'est O K


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cherkaoui
Invité

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MessagePosté le: 02/11/2008 11:21:27    Sujet du message: début d'activité et début d'exploitation Répondre en citant

Bonjour

 je suis d'accord avec Dauphin, mais je ne suis pas d'accord sur le fait qu'il s'agit une circulaire, car la date exacte de dédut d'activité, ou d'exploitation est la date du premier acte d'approvisionnement, c'est ce que stipule la loi, mais au niveau du mot approvisionnemet utilisé d'une maniére tellement vague à ce que les chfs des subdivision et les inspecteurs ne sachent pas la réalité, en cherchant d'une maniére plus approfondie, on trouve que l'approvisionnemet s'exprime tantôt pour les achats et les ventes, mais l'entrave est que la totalité des actes d'approvisionement quand la société est nouvellement créée concerne les acquisitions en immobilisation, société en cours de formation, elle n'a même pas commencé à réaliser l'objet pour lequel elle a été créée, c'est pour cette raison que la date de début d'exploitation est censée être la premiére facturation,
  Afin  de clarifier plus l'idée, on peut faire référence à la cotisation minimale, donr la société est exonérée 36 mois à compter de la date de début d'exploitation sans dépasser 60 mois à compter de la date de sa constitution.

 Cordialement  


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MessagePosté le: 13/12/2017 14:43:23    Sujet du message: début d'activité et début d'exploitation

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