fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
TVA SUR FACTURE 2005-2006-2007

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
IQRAK
silver member
silver member

Hors ligne

Inscrit le: 21 Juil 2010
Messages: 95
Point(s): 42
Moyenne de points: 0,44

MessagePosté le: 07/02/2012 17:06:05    Sujet du message: TVA SUR FACTURE 2005-2006-2007 Répondre en citant

Bonsoir

en décembre 2011 j'ai payé 3 factures fournisseurs suivantes :

date 30/11/2005 ..600 dhs ( Dont tva 100)
date 13/02/2006...1200 dhs (Dont tva 200)
date  02/06/2007... 480 dhs (Dont tva 80)

Dans la déclaration tva janvier 2012 (MENSUELLE) je peux recuperer ces 3 tva (100+200+80) des années 2005+2006+2007 dont leurs factures ont étés payées en decembre 2011 (RELEVE BANCAIRE) / Merci


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 07/02/2012 17:06:05    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
enissay
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 07/02/2012 22:56:48    Sujet du message: TVA SUR FACTURE 2005-2006-2007 Répondre en citant

salam 3alaykom;
 peu importe la date des factures, c'est le décaissement qui est le fait générateur de la récupération de TVA et à partir duquel court le délai maximal de récupération de 4 ans. donc vous avez bien droit à la déduction de ces montants.
 cordialement


Revenir en haut
Auteur Message
IQRAK
silver member
silver member

Hors ligne

Inscrit le: 21 Juil 2010
Messages: 95
Point(s): 42
Moyenne de points: 0,44

MessagePosté le: 08/02/2012 14:13:57    Sujet du message: TVA SUR FACTURE 2005-2006-2007 Répondre en citant

Je vous en remercie infiniment.

Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 18/12/2017 14:54:02    Sujet du message: TVA SUR FACTURE 2005-2006-2007

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme