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REVENUES FONCIERS
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impot sur les revenus (I.R)
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salama
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MessagePosté le: 08/02/2012 08:12:19    Sujet du message: REVENUES FONCIERS Répondre en citant

SALAM SVP J'ai une question
une personne physique a des revenues prof+salariaux+il a un appartement loyé donc pour les revenus fonciers(location appart) je vais les declarer avant le 28/02/2012 et les autres avant le 31/03/2012
merci


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MessagePosté le: 08/02/2012 08:12:19    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 08/02/2012 16:45:19    Sujet du message: REVENUES FONCIERS Répondre en citant

   Les revenus professionnels selon le RNR ou RNS sont à déclarer avant le 1 er Avril 2012.
   Si , en plus vous disposez d'autres revenus ( fonciers, salariaux, retraite), vous devez les
   mentionner dans la même déclaration.
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salama
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MessagePosté le: 09/02/2012 08:53:22    Sujet du message: REVENUES FONCIERS Répondre en citant

PAULMALO a écrit:
   Les revenus professionnels selon le RNR ou RNS sont à déclarer avant le 1 er Avril 2012.    Si , en plus vous disposez d'autres revenus ( fonciers, salariaux, retraite), vous devez les
   mentionner dans la même déclaration.




lah yrham lwalidine


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Moussarrif
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MessagePosté le: 18/04/2012 20:53:25    Sujet du message: QUITUS FISCAL Répondre en citant

 Bonjour

 quelles sont les étapes à suivre pour avoir le quitus fiscal dans le cas de la vente d'un appartement
 habité pendant 3 ans?
LE COMPROMIS DE VENTE peut il remplacer le contrat de vente en attendant les formalités du notaire?
y a t il 2 quitus
un pour le bien vendu et l'autre pour la personne vendeur,??

merci


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nadiacomptable
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MessagePosté le: 02/11/2012 09:53:48    Sujet du message: déclarations fonciers Répondre en citant

bonjour à tout le monde
pour les contribuables soumis à l'ir
les revenus provenant de la location des habitations doivent être déclarer à la fin d'anneé dans l'état 9000,alors pour le loyer déclaré doit être net càd que le contribuable doit soustraire le montant de t.s.c du montant du loyer avant de le déclarer
le taux de la taxe est 10.50%.
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le bonheur te garde gentille les épreuves te gardent forte les chagrins te gardent humaine les échecs te gardent humble mais seul dieu te fait avancer


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SUISLA
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MessagePosté le: 02/11/2012 10:24:13    Sujet du message: REVENUES FONCIERS Répondre en citant

non nadia tu declare le loyer brut avec 40% d abattement talafti dourouss 

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simotic
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MessagePosté le: 02/11/2012 10:30:38    Sujet du message: REVENUES FONCIERS Répondre en citant

Salam lorsque lr montant de TSC est distingué dans le contrat de location et un abat de 40% c'est quoi ce taux de 10.50%
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SUISLA
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MessagePosté le: 02/11/2012 10:57:36    Sujet du message: REVENUES FONCIERS Répondre en citant

elle parle de la taxe d edilité cad taxe service communaux simo

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nadiacomptable
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MessagePosté le: 02/11/2012 11:05:26    Sujet du message: REVENUES FONCIERS Répondre en citant

mr simotic 10.50% C'est le taux de la taxe d'édilité
je suis d'accord avec vous mr driss, moi aussi au niveau de mes déclarations je déclare le loyer brut perçu mais ce qui m'entraine de dire ce que cité auparavant c'est que j'ai lu hier dans l'ouvrage "comprendre et connaitre la fiscalité au maroc " cette phrase comme tél écrite:
quant au revenu net imposable , il est égal au revenu foncier brut diminué d'un abbattement de 40% (exonération) .en somme , on ne paie l'ir que sur 60% du loyer net percu
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SUISLA
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MessagePosté le: 02/11/2012 11:20:35    Sujet du message: REVENUES FONCIERS Répondre en citant

voila c clair et joindre les factures des éventuelles réparations supportées par le proprio

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Mamado
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MessagePosté le: 02/11/2012 15:53:44    Sujet du message: REVENUES FONCIERS Répondre en citant

PAULMALO a écrit:
   Les revenus professionnels selon le RNR ou RNS sont à déclarer avant le 1 er Avril 2012.
   Si , en plus vous disposez d'autres revenus ( fonciers, salariaux, retraite), vous devez les
   mentionner dans la même déclaration.


Juste une précision,
Si la personne dont vous parlez est soumis au régime forfaitaire, vous devrez déclarer tous ses revenus avant le 01/03.


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Mamado
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MessagePosté le: 02/11/2012 15:56:20    Sujet du message: REVENUES FONCIERS Répondre en citant

SUISLA a écrit:
non nadia tu declare le loyer brut avec 40% d abattement talafti dourouss 


Au contraire, le montant de loyer déclaré dans l'état 9000, doit être net de Taxe S.C, Car on ne peut pas calculer IR sur le montant de TCS


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Mamado
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MessagePosté le: 02/11/2012 15:59:16    Sujet du message: REVENUES FONCIERS Répondre en citant

nadiacomptable a écrit:
mr simotic 10.50% C'est le taux de la taxe d'édilité
je suis d'accord avec vous mr driss, moi aussi au niveau de mes déclarations je déclare le loyer brut perçu mais ce qui m'entraine de dire ce que cité auparavant c'est que j'ai lu hier dans l'ouvrage "comprendre et connaitre la fiscalité au maroc " cette phrase comme tél écrite:
quant au revenu net imposable , il est égal au revenu foncier brut diminué d'un abbattement de 40% (exonération) .en somme , on ne paie l'ir que sur 60% du loyer net percu




Oui, on paie l’impôt sur les 60% après l'abattement de 40% et après avoir soustraire TCS 


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MOHAMED SAID
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MessagePosté le: 03/11/2012 16:33:45    Sujet du message: REVENUES FONCIERS Répondre en citant

salut 

donc si j'ai bien compris , il faut absolument soustraire la TCS avant de déclarer le loyer ???


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SUISLA
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MessagePosté le: 03/11/2012 22:14:03    Sujet du message: REVENUES FONCIERS Répondre en citant

vous avez un texte qui illustre cette réduction donnez le 

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MessagePosté le: 17/12/2017 04:15:00    Sujet du message: REVENUES FONCIERS

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