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etat des salaires

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impot sur les revenus (I.R)
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IQRAK
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MessagePosté le: 11/02/2012 10:21:56    Sujet du message: etat des salaires Répondre en citant

Bonjour

je voudrais savoir quelles sont les conséquences fiscales ( ammende-penalité) si aprés avoir, déposé l'etat des salaires 2011 (dernier jour28-02-2012) et aprés je passe une OD dans le bilan 2011 de prime de bilan , ce qui fait que cette prime n'apparaitra pas dans l'etat des salaires 2011 vu qu'elle a été déjà déposé alors que pour le bilan dernier délai est le 31-03-2012.

merci


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MessagePosté le: 11/02/2012 10:21:56    Sujet du message: Publicité

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KHADIJA MOSLIM


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MessagePosté le: 12/02/2012 11:58:16    Sujet du message: etat des salaires Répondre en citant

Assalamo 3alaikom,

je pense que vous déposez votre etat 9421 normale avant fin 1er mars 2012, en provisionnant votre prime de bilan.

Cordialement.


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IQRAK
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MessagePosté le: 12/02/2012 12:20:58    Sujet du message: etat des salaires Répondre en citant

Bonjour Khadija


Oui bien sûre avant le 01/03/2012 donc dernier jour 28/02/2012 comme j'ai dit dans mon premier message.
Mais j'ai fait un exemple dans le cas que l’état soit  déposé avant la concession de la prime de bilan qui dans cet exemple n’apparaîtra pas dans l’état des salaires mais oui dans le bilan.


Donc je voudrais savoir les conséquences fiscales de ce manque de mentionner la prime dans l’état. ?


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MessagePosté le: 18/12/2017 12:37:19    Sujet du message: etat des salaires

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