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QUESTION

 
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DOUNIA
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MessagePosté le: 16/02/2012 09:29:07    Sujet du message: QUESTION Répondre en citant

BONJOUR TOUT LE MONDE


J AIMERAI SAVOIR QUELLES SONT LES PIÈCES QU IL FAUT FOURNIR POUR AVOIR UN CERTIFICAT DE NON IMPOSITION

MERCI D AVANCE
_________________
Le savoir commence là où commence ce que le monde ignore.


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MessagePosté le: 16/02/2012 09:29:07    Sujet du message: Publicité

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simotic
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MessagePosté le: 11/07/2012 13:19:38    Sujet du message: QUESTION Répondre en citant

Attestation de non imposition à la taxe d’habitation (TH) et à la taxe de services communaux (TSC) Le demandeur
La personne concernée
Documents exigés
  • Une demande ;
  • Une copie de la CNI ;
  • Un certificat de résidence ;
  • Une déclaration sur l'honneur, de non propriété d’un bien immeuble ou d’un droit réel immobilier soumis à la TH/TSC, signée et légalisée ;
  • Une copie du contrat de bail ou quittance de loyer
  • L’engagement du domiciliataire.
Frais Néant Lieu de dépôt Le bureau d’accueil et de coordination se trouvant dans la direction régionale ou (inter) préfectorale du domicile fiscal ou du principal établissement du contribuable. Lieu de délivrance Le bureau d’accueil et de coordination mentionné ci- dessus. Délai de traitement
48 heures.
Contact
Le service d’assiette relevant de la direction régionale ou (inter) préfectorale du domicile fiscal ou du principal établissement du contribuable.
_________________
Le savoir commence là où commence ce que le monde ignore.https://www.facebook.com/MeSimotic/


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MessagePosté le: 16/12/2017 12:48:32    Sujet du message: QUESTION

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