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TVA et leasing

 
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Laurent
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MessagePosté le: 16/02/2012 13:47:23    Sujet du message: TVA et leasing Répondre en citant

Bonjour à tous,


Notre société a acheté un véhicule neuf à l'étranger pour notre activité de Transporteur International Routier.
Nous devons faire une facture de rétrocession à l'organisme de leasing.


Ce bien est acheté (dédouané) et revendu le même jour.


Ma question : comment ce fait notre facture au niveau de la TVA ?


Je peux donner plus de détail si nécessaire.


Avec mes remerciements


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MessagePosté le: 16/02/2012 13:47:23    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 17/02/2012 15:58:27    Sujet du message: TVA et leasing Répondre en citant

Laurent a écrit:
Bonjour à tous,

Notre société a acheté un véhicule neuf à l'étranger pour notre activité de Transporteur International Routier.
Nous devons faire une facture de rétrocession à l'organisme de leasing.


Ce bien est acheté (dédouané) et revendu le même jour.


Ma question : comment ce fait notre facture au niveau de la TVA ?


Je peux donner plus de détail si nécessaire.


Avec mes remerciements




      Bonjour,
      L'article 91 ( 1-7) et 123 ( 2-3) prévoient l'exonération de TVA pour les stés de transport International.
      Pour celà Avant tout achat, une demande d'exo doit être faite sur imprimé administratif et adressée à
      L'inspecteur .
      Cette demande doit être accomagnée de facture proforma ou devis plus la nature du bien et l'adresse
      du port de débarquement ainsi que le transitaire.

      Au vu de cette paperasse, l'inspecteur délivre une attestation en 3 exemplaires, il en garde une et vous
      remet 2  ( un pour votre dossier , l'autre pour la douane.)

      Si cette procédure n'est pas observée, alors il faudra payer la TVA.
      Si c'est le cas, vous devez donc la refacturer à la sté de leasing, mais avec un abattement de 1/5.
      Votre facture aura le prix du hors taxes plus 4/5 de TVA ( pour laquelle vous devez donner une attestation).
      Si votre camion est 1000.000 plus 200.000 tva, votre facture sera donc de 1160.000 dhsTTC
      Les 40.000 sont récupérables.
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enissay
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MessagePosté le: 17/02/2012 16:51:23    Sujet du message: TVA et leasing Répondre en citant

Boniour, 
les articles que vous avez cité font référence aux conditions de l'article 92-I-6° qui doivent être respectées pour bénéficier de cet achat en exonération que vous avez proposé.
dans notre cas, même si la société procède à l'achat en exonération d'après l'attestation délivrée par l'administration fiscale, elle va re-facturer le véhicule à la société de leasing. Donc elle n'a pas respecté la condition d'immobiliser le véhicule et le délai de conservation de 5 ans. donc elle devrait par la suite reverser le montant de la taxe bien évidemment avec pénalités et majorations de retard éventuellement.
Cordialement  


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PAULMALO
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MessagePosté le: 17/02/2012 17:43:33    Sujet du message: TVA et leasing Répondre en citant

enissay a écrit:
Boniour, les articles que vous avez cité font référence aux conditions de l'article 92-I-6° qui doivent être respectées pour bénéficier de cet achat en exonération que vous avez proposé.
dans notre cas, même si la société procède à l'achat en exonération d'après l'attestation délivrée par l'administration fiscale, elle va re-facturer le véhicule à la société de leasing. Donc elle n'a pas respecté la condition d'immobiliser le véhicule et le délai de conservation de 5 ans. donc elle devrait par la suite reverser le montant de la taxe bien évidemment avec pénalités et majorations de retard éventuellement.
Cordialement  

        Si elle a acheté avec TVA, reversement du 4/5
        Si elle a acheté en exo, oui il y a reversement avec pénalités, mais elle récupère également.
        Puis elle reverse, je crois que c'est clair.

        L'année d'acquisition est comptée pour une année, même si l'immo n'a fait que transiter
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Moussarrif
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MessagePosté le: 17/02/2012 21:31:48    Sujet du message: TVA et leasing Répondre en citant

VOTRE achat IMMO est celui d'achat avec TVA  donc vous suivez le 2eme cas expliqué par MR PAULMALO de reversement 4/5

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Laurent
Invité

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MessagePosté le: 20/02/2012 13:00:47    Sujet du message: TVA et leasing Répondre en citant

Je suis d'accord avec vos explications et références d'articles concernant la TVA.


Toutefois et ce pour aller au bout de cette problématique j'aimerai approfondir 3 choses :
1) la réponse de Paul dans le cas ou l'on a acheté en exonération de TVA,
2) le fait que ce n'est pas un crédit bail comme me le fait signer ma société de leasing mais un lease back,
3) le fait que ma société de leasing m'oblige à lui présenter une facture avec 100.000 HT + 20.000 TVA = 120.000 TTC.


1) Je me dois dans tous les cas de reverser les 4/5 de TVA que j'ai acheté en exo ou non.
a) Dans le cas de l'exo, mon bien ne vaut plus 100.000 DHS mais bien  116.000 DHS or ma société de leasing actuelle refusera de financer les 16.000 DHS objet de la régularisation car non justifié.
Or l'objet de mon leasing c'est le financement...
b) Paul dit : "Si elle a acheté en exo, oui il y a reversement avec pénalités, mais elle récupère également."
Mais je récupère comment car pour récupérer il y a une obligation de forme à savoir un document au nom de ma société mentionnant la TVA et moi n'ayant pas payé cette TVA je n'ai pas de document me permettant de la déduire... 
J'en déduis qu'en fait dans le cas d'un lease back il ne faut pas demander l'exonération de la TVA!
Êtes vous d'accord?
2) je n'ai rien trouver concernant le lease back en cas d'importation: existe-t-il des dispositions particulières?
3) Pour moi le fait que ma société de leasing m'oblige à lui fournir une facture avec TVA n'est pas légal.
Qu'en est-il réellement?


La problématique c'est qu'une entreprise cherche des financements sans se soucier des modalités et 
des problématiques administratives.
Sauf que là, il y a des incidences fiscales.
En sachant que ma société de leasing est une grande société de la place et  qu'elle me demande de respecter ces conditions (HT+TVA) or je présume qu'elle même a des comptes à rendre au fisc et que ce dernier point a bien du être relevé par ce dernier, non?


En tous cas merci pour vos promptes réponses, espérant avoir ainsi contribuer à l'éclaircissement de l'application des textes ad hoc pour d'autres personnes dans mon cas.


Bien à vous,
Laurent





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PAULMALO
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MessagePosté le: 21/02/2012 09:35:25    Sujet du message: TVA et leasing Répondre en citant

 Bonjour,

        Le lease back est une forme nouvelle de financement, la fiscalité est toujours en retard d'un siècle par rapport au monde des affaires.
        N'empêche, le problème posé ici c'est celui de la tva.
        Dans ce cas là vous faites l'avance et vous la repercutez sur le sté de leasing.
        Cette dernière, si elle exige la facturation des 20% de tva, le problème est résolu.
        A votre niveau, vous déduisez 20% et refacturez 20% , la tva devient neutre.
        La sté de leasing, elle, demandera le remboursement puisqu'elle est sensée être tout le temps créditrice.       
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MessagePosté le: 12/12/2017 08:21:33    Sujet du message: TVA et leasing

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