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modèle de lettre explicative

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
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ilga
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MessagePosté le: 17/02/2012 08:45:28    Sujet du message: modèle de lettre explicative Répondre en citant

salam alikom


j'ai besoin un modèle de lettre explicative qui accompagne un bilan qui présente un résultat comptable déficitaire


merci
_________________
Mr Elkasmi
Conseillers juridique et fiscal ;


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MessagePosté le: 17/02/2012 08:45:28    Sujet du message: Publicité

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Auteur Message
mars
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MessagePosté le: 22/02/2012 12:17:29    Sujet du message: modèle de lettre explicative Répondre en citant

Je ne vois pas l'utilité d'une lettre explicative. A ma connaissance, aucun texte ne prévoit ce genre de lettre.

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ismail-sniper
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MessagePosté le: 22/02/2012 21:14:01    Sujet du message: modèle de lettre explicative Répondre en citant

Il est proposé dans la loi de finance 2012 de joindre une lettre explicative des Bilans déficitaire dans cette lettre la Sté doit exposer les motifs de ce Déficit, cette disposition est proposé je crois par l'administration fiscale, car il s'est avéré que la plupart des sociétés présentent un Résultat déficitaire sans avoir aucune idée sur les motifs de ce déficit, elle a pour but de responsabiliser les dirigeants des Stés.

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Auteur Message
omtaha
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MessagePosté le: 01/03/2012 21:43:11    Sujet du message: modèle de lettre explicative Répondre en citant

quel article SVP,?

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ismail-sniper
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MessagePosté le: 01/03/2012 21:53:36    Sujet du message: modèle de lettre explicative Répondre en citant

c'est juste une Proposition jusqu'a maintenant la loi de finance pour l'année budgétaire 2012 n'est pas encore approuver

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MessagePosté le: 12/12/2017 00:55:24    Sujet du message: modèle de lettre explicative

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