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TVA sur CA opération de lotissement

 
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ridaoualid
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MessagePosté le: 22/02/2012 17:39:56    Sujet du message: TVA sur CA opération de lotissement Répondre en citant

Salamou alaykoum wa rahmatou allah wa barakatouh

ravi d être parmi vs ...

bref, ma question svp : société a acquit un terrain, l'a viabilisé dont les travaux confiés par les tiers(voirie, élec, eau, assainissement) puis le vends viabilisé à des acquéreurs, et se sont ces derniers qui le construisent .. avant la signature du contrat de vente, la société perçoit des acomptes de la part des acquéreurs

c'est quoi le régime fiscal de la tva sur cette opération, :
-1- au moment de l'encaissement des avances, y a t il qlq chose à déclarer en tva facturée ?
-2- a quel moment la société est appelé donc à déclarer sa tva facturée ? jamais puisque c est une opération civile hors champs de tva ?

NB : la société déduit la tva sur travaux et l'inscrit dans ses déclarations de tva.

jazakoum allah ko khayr

Oualid


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MessagePosté le: 22/02/2012 17:39:56    Sujet du message: Publicité

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khalili
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MessagePosté le: 22/02/2012 18:15:14    Sujet du message: TVA sur CA opération de lotissement Répondre en citant

Marhba bik


les avances sont taxables, la société doit les déclarer et ce n'est pas une opération civile.


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ridaoualid
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MessagePosté le: 23/02/2012 09:23:00    Sujet du message: TVA sur CA opération de lotissement Répondre en citant

khalili a écrit:
Marhba bik

les avances sont taxables, la société doit les déclarer et ce n'est pas une opération civile.


merci chef

mais tu te réfère à quel article du CGI? circulaire de la tva ?
merci encore


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ridaoualid
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MessagePosté le: 23/02/2012 17:11:49    Sujet du message: TVA sur CA opération de lotissement Répondre en citant

alors, une piste Messieurs dames, mes réferences page 18-19-20 de la note circulaire n°717, tome III, TVA :

"SECTION II.- OPERATIONS IMPOSABLES
Sous section I.- Opérations obligatoirement imposables


I.- OPERATIONS PORTANT SUR LES BIENS MEUBLES
................

II.- OPERATIONS PORTANT SUR LES BIENS IMMEUBLES

Il s'agit des opérations de travaux immobiliers, des opérations de lotissement et de viabilisation des terrains à bâtir et des opérations de promotion immobilière.

A/ Entreprises de travaux immobiliers
...


B/ Opérations de lotissement
Les travaux d'aménagement et de viabilisation de terrains à bâtir (pose de canalisations d'eau et d'égouts, électrification, câblage de communication, construction de chaussées, bordures, trottoirs, etc.) revêtent un caractère immobilier. La situation fiscale des propriétaires de terrains qui procèdent eux-mêmes à ces opérations ou qui les font effectuer par des tiers, doit être définie selon que les terrains lotis et viabilisés sont destinés à la vente ou à la construction.


1) Terrains lotis et viabilisés destinés à la vente
Deux situations peuvent se présenter :


1-1- Travaux de viabilisation confiés à des tiers



Dans le cas où l’ensemble des travaux d’aménagement et de viabilisation ont été confiés à une ou plusieurs entreprises, la TVA correspondante auxdits travaux est payables entre les mains desdites entreprises et le lotisseur n’est pas recherché pour le paiement de la TVA à condition qu’il produise, lors de l’obtention du certificat de conformité, les contrats et les factures portant sur lesdits travaux. La déclaration à déposer comporte uniquement la taxe ayant grevé les travaux de viabilisation, facturée par l'entrepreneur ou les entreprises concernées ayant réalisé ces travaux.
1-2-Travaux de viabilisation exécutés par le propriétaire lui-même



Dans ce cas, le propriétaire agit en qualité d'entrepreneur occasionnel. Il s’agit alors d'une livraison à soi-même.

2) Terrains lotis et viabilisés destinés à la construction
La personne qui édifie ou fait édifier des immeubles sur des terrains lui appartenant qu'elle a elle-même viabilisés ou fait viabiliser par des tiers, doit être rangée parmi les promoteurs immobiliers. ...."

donc la société en question n'a rien à déclarer , c'est bien ca ? 








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khalili
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MessagePosté le: 25/02/2012 13:18:01    Sujet du message: TVA sur CA opération de lotissement Répondre en citant

Le texte que vous avez cité ci-dessus parle de la livraison à soi même, ce n'est pas le sujet de votre 1er message qui comporte 2 questions
1) les avances
2) l' opération civile hors champs de tva .
A ce sujet,  je ne dispose pas des références aux textes. 


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ridaoualid
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MessagePosté le: 27/02/2012 09:55:49    Sujet du message: TVA sur CA opération de lotissement Répondre en citant

khalili a écrit:
Le texte que vous avez cité ci-dessus parle de la livraison à soi même, ce n'est pas le sujet de votre 1er message qui comporte 2 questions 1) les avances
2) l' opération civile hors champs de tva .
A ce sujet,  je ne dispose pas des références aux textes. 




le texte quej ai cité est bel et bien attaché à mon sujet initial : ventes sur opération de lotissement de terrain, viabilisés et  destinés à être vendus !!!
je sais pas qui a parlé de la livraison à soi même ds ma citation de texte ???

pr votre éclair , tenez le texte sur la LSM :
"III.- OPERATIONS DE LIVRAISON A SOI-MÊME

L'imposabilité de l'opération de livraison à soi-même vise à rétablir au niveau de la consommation l'égalité de taxation entre ceux qui s'approvisionnent auprès de commerçants ou de fabricants et ceux qui fabriquent eux-mêmes des produits ou utilisent pour leurs propres besoins des marchandises taxables prélevées sur des marchandises destinées à la vente. A cet effet, il faut faire la distinction entre les opérations de livraison à soi-même portant sur les biens meubles et celles portant sur les biens immeubles. Il s'agit :
des livraisons faites à eux-mêmes par les entrepreneurs de manufactures et les commerçants assujettis, de produits qu'ils fabriquent ou de marchandises dont ils font le commerce pour leurs propres besoins, ou pour ceux de leur entreprise.
Toutefois, ne sont pas passibles de la taxe au niveau de la consommation intermédiaire, les livraisons à soi-même portant sur des matières ou produits consommables utilisés dans une opération taxable ou exonérée avec bénéfice du droit à déduction, en vertu de l’article 89 (I- 6°) du C.G.I. ;

des livraisons à soi-même portant sur les biens immeubles, effectuées occasionnellement par des personnes physiques pour leurs besoins ou par des personnes morales pour les besoins de leur exploitation.
A/ Livraisons à soi-même taxables
Est imposable à titre indicatif:
le fabricant de meubles qui prélève sur les articles fabriqués par lui ceux qu'il destine à son usage personnel ;
le fabricant des lustres qui affecte une partie de sa production pour l’équipement des appartements qu’il loue murs nus ;
l'entreprise qui fabrique ou assemble une machine qu'elle utilise dans ses unités de trituration d’olives ;
le fabricant de citernes qui se livre à lui-même une citerne qu’il destine à son domaine agricole ;
le producteur qui fabrique ou façonne des pièces de rechange destinées à être montées sur une machine utilisée dans l’aviculture.
B/ Livraisons à soi-même non taxables
La production par une unité de production de l'énergie nécessaire à la marche des machines ;
l'usinage par un fabricant de pièces (boutons, vis, rondelles...) entrant dans la composition du produit final ;
la fabrication de cadres d'impression utilisés dans l'industrie textile. "




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khalili
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MessagePosté le: 28/02/2012 16:35:23    Sujet du message: TVA sur CA opération de lotissement Répondre en citant

Mr RIDAOUALID


Relisez votre texte, il traite bel et bien de la LSM
quand à votre question , je maintien que les avances sont taxables et que votre société fait des opérations commerciales et non civiles. Je voudrais bien que quelqu'un me dise le contraire.
Je ne dispose pas actuellement des textes justificatifs, je sais qu'ils existent et je voudrais bien que vous faites des recherches de votre coté. 


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ridaoualid
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MessagePosté le: 29/02/2012 10:37:39    Sujet du message: TVA sur CA opération de lotissement Répondre en citant

EN ATTENTE D UN AUTRE AVIS DONC
MERCI


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PAULMALO
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MessagePosté le: 01/03/2012 19:10:38    Sujet du message: TVA sur CA opération de lotissement Répondre en citant

Bonsoir,

     La sté viabilise elle même ou fait viabiliser un terrain nu pour le revendre après aux particuliers qui construisent eux mêmes.
    
    Il y a donc 2 opérations:

    1) la viabilisation du terrain est considérée comme une LASM donc taxable.

    Exemple achat terrain de 500 mètres à 100.000 dhs
    Travaux de terrassement à 300.000 + 60.000 tva
    Branchement electrique   à  100.000 + 20.000 tva
    Taxes sur terrain                  10.000   pas de tva
    Main d'oeuvre                      500.000
    emprunts                             100.000 TVA 10.000
   Cout global hors terrain=1010.000 tva = 202000
   TVA récupérable  sur achats = 90.000
   tva à payer 202000 - 90.000
    Le fait générateur c'est la date de conformité.

   2 ) La vente du terrain

    Le cou global du terrain est 1312.000 dhs et été divisé en 5 lots  lots de 100 mètres.
    Chaque lot revient donc à 1312000/5.

   La vente du terrain est hors champ de tva , toute avance reçue à ce titre fera
   l'objet d'une déclaration sur la ligne  ventes hors champ.
  
   L'IS ou IR à déclarer par terrain est le prix de vente moins P.Revient (1312000/5 et actualisé grace au coefficient)
_________________
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MessagePosté le: 01/03/2012 19:51:58    Sujet du message: TVA sur CA opération de lotissement Répondre en citant

Oui,  PAULMALO
C'est clair, je me suis trompé, j'ai mal compris le sujet et je n'avais pas les textes en main.
Merci


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ridaoualid
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MessagePosté le: 02/03/2012 10:53:16    Sujet du message: TVA sur CA opération de lotissement Répondre en citant

allah irhem likoum lwalidin
pr compléter : la société déclare la tva / achats dans le 2ème cas ( vente)?


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PAULMALO
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MessagePosté le: 04/04/2012 15:28:48    Sujet du message: TVA sur CA opération de lotissement Répondre en citant

     Bonjour,

     Excuse je n'ai pas compris
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MessagePosté le: 11/12/2017 19:04:27    Sujet du message: TVA sur CA opération de lotissement

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