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TVA

 
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LAHBARI
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MessagePosté le: 28/02/2012 10:32:31    Sujet du message: TVA Répondre en citant

Bonjour,

prière de répondre à cette question rapidement, faut il récupérer la TVA sur les honoraires de l'avocat ou du notaire?

merci pour vos réponses.


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MessagePosté le: 28/02/2012 10:32:31    Sujet du message: Publicité

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LAHBARI
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MessagePosté le: 28/02/2012 10:34:35    Sujet du message: TVA Répondre en citant

selon l'article 106 DU CGI elle n'est pas récupérable mais je veux savoir vos opinions
à vos claviers


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LAHBARI
Invité

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MessagePosté le: 28/02/2012 16:54:00    Sujet du message: TVA Répondre en citant

Pour ma question ce matin, veuillez noter que j'ai eu la bonne réponse, en consultant le CGI 2011
j'ai trouvé l'explication suivante:

les honoraires de taux réduit 10% sont devenus récupérables:

voilà l'explication
Sont soumises à la TVA (article 89)

12. Les opérations effectuées dans le cadre de leur profession par toute personne physique ou morale au titre des professions de :
a. Avocat, interprète, notaire, adel, huissier de justice ;
Il faut entendre au sens du présent article :
2. 10% avec droit à déduction : (TVA récupérable)


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PAULMALO
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MessagePosté le: 01/03/2012 19:37:54    Sujet du message: TVA Répondre en citant

 C'est récupérable.

   L'article 106 dont tu parles cite les achats et prestatoions de libéralité .
   Celà n' a rien à voir
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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MessagePosté le: 17/12/2017 17:32:20    Sujet du message: TVA

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