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Essai d'approche à la fiscalité marocaine
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CM

 
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COROUK
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 29/02/2012 12:30:44    Sujet du message: CM Répondre en citant

BONJOUR TOUT LE MONDE
J AI UN PROBLÈME CALCUL COTISATION MINIMALE
LA COTISATION MINIMAL  D'UNE SOCIÉTÉ EN 2010 EST 1500.00 CAD LE MINIMUM
QUI A ETE PAYER D 4UN SEUL COUP 31/03/2011
EN 2012 LA COTISATION MINIMALEDE LA MÊME STE EST DE  1740.00 DHS
ALORS ELLE DOIT PAYER UN RELIQUAT DE  240.00 DHS AVANT LE 31/03/12
ET UN 1ER ACOMPTE DE  435.00 DHS AVANT LE 31/03/2012 OU ELLE DOIT
PAYER 1740.00 D UN SEUL COUP

PRIÈRE CLARIFIER CE SUJET AVEC TOUT DÉTAIL POSSIBLE


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MessagePosté le: 29/02/2012 12:30:44    Sujet du message: Publicité

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sahliblh
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MessagePosté le: 29/02/2012 18:00:31    Sujet du message: CM Répondre en citant

bjr
A partir de 2010, la cotisation minimale devrait être payéé intégralemnt si le montant est de 1500 dh en utilisant l'imprimé de régularisation.
Dans votre cas t'a payé sous forme d'acompte durant l'xercice 2011.
A mon avis tu applique la règle :(Impôt û - acomptes versés) soit une régularisation de (1740-1500) avant fin mars et un 1èr acompte de 1740/4.
Même chose pour les 3 acomptes restant avec 435 dh pour chaque acompte.
Corriger moi si vous n'êtes pas d'accord.


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Auteur Message
PAULMALO
golden member
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Messages: 1 537
Localisation: casablanca
Point(s): 73
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MessagePosté le: 01/03/2012 17:33:25    Sujet du message: CM Répondre en citant

   Seul la CM de 1500 est payable en une seule fois.
   Au delà c'est en 4 fois.
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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MessagePosté le: 18/12/2017 05:19:30    Sujet du message: CM

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