fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
impots après radiation du registre du commerce

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Questions d'ordre général
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
amin_passioni
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 01/03/2012 08:56:52    Sujet du message: impots après radiation du registre du commerce Répondre en citant

Bonjour

j'avais radié mon registre du commerce en 2010 définitivement. Il a ete enregistrer en 2008 (personne physique sans comptabilité), et je suis resté sans activité (local toujours fermé). Les declarations trimestrielles ont ete faites (tjrs neant), mais j'avais oublié les déclarations annuelles et je n'ai jamais reçu de la part de la trésorerie aucun avis durant 3 ans. en 2010 j'ai radié le registre du commerce définitivement chez les impôts et le tribunal du commerce. quelques moi après je reçois de leur part des impôts à payer; soit dis on le forfait.

Je leur ai écrit plusieurs fois (4 fois) afin d'annuler ces impôts ou les diminuer. Ils m'ont jamais répondu (même pas pour dire NON).

Ma question la voici: suis-je obligé de payer ces montants alors que la radiation du registre du commerce est faite?
J'ai entendu dire qu’on ne pays rien après la radiation. est ce vrai?

Merci d'avance pour vos éclaircissements.


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 01/03/2012 08:56:52    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
PAULMALO
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 17 Nov 2009
Messages: 1 537
Localisation: casablanca
Point(s): 73
Moyenne de points: 0,05

MessagePosté le: 01/03/2012 17:30:47    Sujet du message: impots après radiation du registre du commerce Répondre en citant

Bonjour,

        Normalement, si tu as la radiation de la patente et du RC, ils ne peuvent rien faire.
        Tu leurs écris avec accusé de réception et copie de radiation impot et RC.
        Et tu ne paies surtout rien.
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
amin_passioni
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 01/03/2012 19:00:17    Sujet du message: impots après radiation du registre du commerce Répondre en citant

Bonjour,

Merci PAULMALO.

Je leur écrirai cette fois avec accusé réception.


Revenir en haut
Auteur Message
khalili
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 12 Fév 2006
Messages: 654
Localisation: Morocco, Casablanca
Point(s): 156
Moyenne de points: 0,24

MessagePosté le: 01/03/2012 19:16:38    Sujet du message: impots après radiation du registre du commerce Répondre en citant

amin_passioni a écrit:
Bonjour

j'avais radié mon registre du commerce en 2010 définitivement. Il a ete enregistrer en 2008 (personne physique sans comptabilité), et je suis resté sans activité (local toujours fermé). Les declarations trimestrielles ont ete faites (tjrs neant), mais j'avais oublié les déclarations annuelles et je n'ai jamais reçu de la part de la trésorerie aucun avis durant 3 ans. en 2010 j'ai radié le registre du commerce définitivement chez les impôts et le tribunal du commerce. quelques moi après je reçois de leur part des impôts à payer; soit dis on le forfait.

Je leur ai écrit plusieurs fois (4 fois) afin d'annuler ces impôts ou les diminuer. Ils m'ont jamais répondu (même pas pour dire NON).

Ma question la voici: suis-je obligé de payer ces montants alors que la radiation du registre du commerce est faite?
J'ai entendu dire qu’on ne pays rien après la radiation. est ce vrai?

Merci d'avance pour vos éclaircissements.




Vous avez fait votre inscription aux impôts en 2008, vous faites votre radiation 2 ans après sans déposer les déclarations de revenus.
Sans doute, les impôts ont procédé à une taxation d'office pour défaut de déclaration.
vous devez faire une réclamation en essayant d'apporter la preuve que vous n'avez jamais exercé la profession pour laquelle vous vous êtes inscrit. (wa tlob zahrek)


Revenir en haut
Auteur Message
khalili
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 12 Fév 2006
Messages: 654
Localisation: Morocco, Casablanca
Point(s): 156
Moyenne de points: 0,24

MessagePosté le: 01/03/2012 19:19:34    Sujet du message: impots après radiation du registre du commerce Répondre en citant

J'ajoute que votre situation est défendable si les impôts n'ont pas respecté la procédure en pareille matière.

Revenir en haut
Auteur Message
amin_passioni
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 01/03/2012 19:47:57    Sujet du message: impots après radiation du registre du commerce Répondre en citant

Ils n'ont pas du tout fait leur travail de contrôle et ils ne m'ont jamais envoyer d'avis qu’après la radiation du registre du commerce de plusieurs mois. Plus que ça, au moment de la radiation les responsables du tribunal commercial et les impots, m'ont dit que tout est en règle.

Revenir en haut
Auteur Message
Moussarrif
silver member
silver member

Hors ligne

Inscrit le: 29 Nov 2009
Messages: 92
Localisation: casa
Point(s): 1
Moyenne de points: 0,01

MessagePosté le: 08/04/2012 20:42:36    Sujet du message: RETARD INSCRIPTION A LA RC Répondre en citant

Bonjour

une personne physique a été inscrite a la TP en 2010 et elle a négligée  de s'inscrire au RC
Maintenant elle veut s'inscrire au RC avec une attestation originale de TP datée en2010
EST T IL POSSIBLE  ou bien il faut une attestation nouvellement datée ????
court t il une amende au niveau du tribunal  ?????

MERCI


Revenir en haut
Auteur Message
fiddma2010
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 09/04/2012 12:08:02    Sujet du message: impots après radiation du registre du commerce Répondre en citant

il faut att nouvelle et pas d'amend

Revenir en haut
Auteur Message
Moussarrif
silver member
silver member

Hors ligne

Inscrit le: 29 Nov 2009
Messages: 92
Localisation: casa
Point(s): 1
Moyenne de points: 0,01

MessagePosté le: 09/04/2012 13:07:02    Sujet du message: impots après radiation du registre du commerce Répondre en citant

fiddma2010 a écrit:
il faut att nouvelle et pas d'amend
 MERCI INFINIMENT DE VOTRE REPONSE RAPIDE

Revenir en haut
Auteur Message
ZAKIATI
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 16/10/2012 10:50:35    Sujet du message: impots après radiation du registre du commerce Répondre en citant

BONJOUR TT LE MONDE

j'ai cessé mon activité en 2000 et j'ai etablie un contrat de resiliation de bail en meme date.

je n'ai pas procédé à la radiation du registre de commerce.

je suis resté sans activité pendant 3 ans ( j'ai entendu dire que si le registre de commerce n'a pas été utilisé pendant 3 ans le président du tribunal procède à sa radiation d'office.  j'avais oublié les déclarations annuelles et je n'ai jamais reçu de la part de la trésorerie aucun avis durant 3 ans.

en 2000 j'ai envoyé une lettre au service d’impôt pour leur informé que j'ai cessé mon activité, et ma lettre a été reçu et cacheté par les  impôts. aujourd’hui' je reçois de leur part des impôts à payer; soit dis on le forfait.

je leur ai écrit pour annuler cet impot ou de proceder à sa diminution vu que le montant qu'il mo'ont communiqué est enorme !!!

que dois-je faire, et est ce que je cours un danger penal

merci à vous.


Revenir en haut
Auteur Message
SUISLA
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 16/10/2012 11:09:16    Sujet du message: impots après radiation du registre du commerce Répondre en citant

vous devez contester cet imposition en presentant vos ecrits aux impots et faire les choses dans les regles cad radiation du rc et patente

Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 12/12/2017 21:50:03    Sujet du message: impots après radiation du registre du commerce

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Questions d'ordre général Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme