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Taux de l'IS

 
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faical el moutaoukel
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MessagePosté le: 01/03/2012 17:52:31    Sujet du message: Taux de l'IS Répondre en citant

J'ai lu que le taux de l'IS pour cet exercice est de 15% pour les sociétés qui ont un chiffre d'affaire <=3 000 000.00 HT
Si oui pouvez vous me donner le texte de la loi du dite abattement?
Merci a vous tous


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MessagePosté le: 01/03/2012 17:52:31    Sujet du message: Publicité

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LAFQUIH
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MessagePosté le: 01/03/2012 17:56:10    Sujet du message: Taux de l'IS Répondre en citant

Salam,
Voir le code général des impôts 2011 Article 19 D


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LAFQUIH
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MessagePosté le: 01/03/2012 17:58:00    Sujet du message: Taux de l'IS Répondre en citant

15% pour les sociétés réalisant un CA < ou = à 3000 000 DH hors TVA

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faical el moutaoukel
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MessagePosté le: 01/03/2012 18:00:52    Sujet du message: Taux de l'IS Répondre en citant

Merci beaucoup MR LAFQUIH pour votre aide

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PAULMALO
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MessagePosté le: 01/03/2012 19:18:51    Sujet du message: Taux de l'IS Répondre en citant

D.-15% pour les sociétés réalisant un chiffre d’affaires inférieur ou 
égal à trois millions (3.000.000) de dirhams hors taxe sur la valeur 
ajoutée.* 

_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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youbor
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MessagePosté le: 02/03/2012 17:16:42    Sujet du message: Taux de l'IS Répondre en citant

Bonjour
 Effictivement le CGI 2011 ART 19: Taux d'imposition: D-15% pour les societés réalisant un CA inférieur ou égal à 3.000.000 de dhs hors TVA.


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Auteur Message
tissan
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MessagePosté le: 01/05/2012 21:58:10    Sujet du message: Taux de l'IS Répondre en citant

Salam
selon le code général des impôts 2011 : un taux réduit de 15% pour les sociétés réalisant un chiffre d'affaires hors taxe inférieur à 2.000.000 dh et non pas 3.000.000 dh.
Cordialement


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MessagePosté le: 12/12/2017 23:53:07    Sujet du message: Taux de l'IS

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