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questions TVA

 
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bourji
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MessagePosté le: 04/03/2012 18:25:03    Sujet du message: questions TVA Répondre en citant

bonsoir
j'aimerais savoir si la perte ou la destruction volontaire du stock a comme conséquence le versement de la TVA?
Et pour opter pour la déclaration trimestrielle, est-ce que le CA annuel doit être inférieur à 1 million de DH HT ou TTC?
Merci d'avance.


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MessagePosté le: 04/03/2012 18:25:03    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 09/03/2012 19:32:02    Sujet du message: questions TVA Répondre en citant

 Je pense qu'on a répondu à ces questions
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iraki
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MessagePosté le: 03/04/2012 17:23:04    Sujet du message: questions TVA Répondre en citant

bonjour

merci de bien vouloir me renseigner sur le traitement fiscal en matière de TVA  des tourteaux de tournesol .En fait il s'agit d'un importateur ayant effectué 2 importations  l'une en suspension , l'autre taxable  ...concernant le CA réalisé locaementl  ce qu'il faudra taxer le tournesol ou exonérer la quote part ayant été importé en suspension de la tva?
merci


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PAULMALO
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MessagePosté le: 03/04/2012 18:06:22    Sujet du message: questions TVA Répondre en citant

iraki a écrit:
bonjour
merci de bien vouloir me renseigner sur le traitement fiscal en matière de TVA  des tourteaux de tournesol .En fait il s'agit d'un importateur ayant effectué 2 importations  l'une en suspension , l'autre taxable  ...concernant le CA réalisé locaementl  ce qu'il faudra taxer le tournesol ou exonérer la quote part ayant été importé en suspension de la tva?
merci

        l'importation faite en suspension de TVA est supposée être rééxportée.
        Si elle est liquidée localement, le client doit établir une mise à la consommation et
        régulariser sa TVA.
        Localement, tout ce qui est livré est soumis à la TVA sauf exclusion expressement prévue
        par les textes, ce n'est pas le cas des tourteaux de tournesol me semble t il.
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iraki
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MessagePosté le: 04/04/2012 12:16:17    Sujet du message: tva tourteaux Répondre en citant

merci pour votre réactivité

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m.amnay
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MessagePosté le: 27/05/2012 00:50:14    Sujet du message: questions TVA Répondre en citant

salut à tout le monde, svp  j'ai une question :une société commercial achète des produits agricoles (en l'état le miel emballée avec une ticket,huile d'olive ...) pour les revendre est ce qu' il doit vendre avec ou sans tva à ses client sachant que il vend avec facture  ? rappel c'est  une sté commercial
dans la note circulaire j'ai lu :
Les opérations d’acquisition portant sur les oeuvres d’art réalisées par des
artistes peintres et sculpteurs, sont considérées comme des actes civils, dès lors
qu’elles constituent des travaux de créations artistiques portant sur des pièces
uniques créées par lesdits artistes dans le cadre de leur activité artistique.
Toutefois, lorsque les oeuvres en question font l’objet de vente par des
commerçants, elles doivent être soumises à la T.V.A.
est ce que cette règle est valable pour ma situation    est merci d'avance  


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PAULMALO
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MessagePosté le: 28/05/2012 08:28:01    Sujet du message: questions TVA Répondre en citant

Bonjour,

       Le miel comme tout produit agricole est exonéré de la TVA lorsqu'il est vendu par l'Apiculteur ou agriculteur lui même car il constitue une continuité de l'activité principale elle même exonérée à la
      base.
      S'il est vendu par un négociant , il devient soumis à la tva de plein droit car il s'agit d'une activité purement commerciale.
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ahmed elasery
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MessagePosté le: 08/06/2012 16:34:56    Sujet du message: questions TVA Répondre en citant

bonjour;
notre société est spécialisée dans l’hébergement (location des appartements meublés)
on loue des appartement pour les relouer aux clients avec une marge
mon problème est ( est ce que je peux récupérer le TVA sur le loyer que je paie aux propriétaires des appartements ou pas ?)
merci 
s il vous plait c'est très urgent .merci bien


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PAULMALO
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MessagePosté le: 08/06/2012 16:44:41    Sujet du message: questions TVA Répondre en citant

ahmed elasery a écrit:
bonjour;notre société est spécialisée dans l’hébergement (location des appartements meublés)
on loue des appartement pour les relouer aux clients avec une marge
mon problème est ( est ce que je peux récupérer le TVA sur le loyer que je paie aux propriétaires des appartements ou pas ?)
merci 
s il vous plait c'est très urgent .merci bien

        bien entendu la location meublée est soumise à la tva, si vous la payez, il est normal
        de la récupérer.
       
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MessagePosté le: 13/12/2017 20:46:57    Sujet du message: questions TVA

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