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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des Patentes, taxe urbaine, taxe d'édilité -> Taxe professionnelle
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COROUK
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MessagePosté le: 12/03/2012 15:12:10    Sujet du message: TP Répondre en citant

SALUT TOUT LE MONDE

S'IL VOUS PLAIT J AIMERAI SAVOIR  CE QUI SUIT ;

COMMENT NOUS POUVONS DÉTERMINER LA TAXE PROFESSIONNELLE D UNE SOCIETE QUI PAYE UN LOYER DE
DHS 1.600 DHS PAR MOIS SOIT 19200.00 ANNUEL
MERCI


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MessagePosté le: 12/03/2012 15:12:10    Sujet du message: Publicité

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ismail-sniper
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MessagePosté le: 15/03/2012 21:52:57    Sujet du message: TP Répondre en citant

Bonsoir
si cette Société dispose seulement d'un loyer annuelle de 19 200 sans avoir des Immobilisations Corporelles la TP est égale donc à : 19 200 * le taux de la classe correspondant à l’activité de la société
Les activités professionnelles sont classées, d’après leur nature, dans l’une des classes de la nomenclature des professions voir le fichier ci-joint la nomenclature des activités à partir de la page 68 : voila le lien


http://portail.tax.gov.ma/jctportal/wps/PA_1_08306D444D0GIEC8QM30000000/LoadMedia?id=3162


Bon courage


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PAULMALO
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MessagePosté le: 30/03/2012 11:50:45    Sujet du message: TP Répondre en citant


Article 9. - Taux et droit minimum 
I- Taux d’imposition 

Les taux de la taxe professionnelle applicables à la valeur locative sont fixés comme suit : 
Classe3 (C3) 10% 
Classe2 (C2) 20% 
Classe1 (C1) 30% 
II- Droit minimum 
Le droit minimum de la taxe due par les redevables visés à l’article 10-I-2°-b ci- après ne peut être inférieur aux montants ci-après :
Classes Communes urbaines Communes rurales 
Classe 3 (C3) 300 dh 100 dh 
Classe 2 (C2) 600 dh 200 dh 
Classe 1 (C1) 1200 dh 400 dh 
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Phenix
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MessagePosté le: 01/04/2012 13:35:51    Sujet du message: TP Répondre en citant

ismail-sniper a écrit:
Bonsoir
si cette Société dispose seulement d'un loyer annuelle de 19 200 sans avoir des Immobilisations Corporelles la TP est égale donc à : 19 200 * le taux de la classe correspondant à l’activité de la société
Les activités professionnelles sont classées, d’après leur nature, dans l’une des classes de la nomenclature des professions voir le fichier ci-joint la nomenclature des activités à partir de la page 68 : voila le lien


http://portail.tax.gov.ma/jctportal/wps/PA_1_08306D444D0GIEC8QM30000000/LoadMedia?id=3162


Bon courage


Bonjour est ce que les Immob rentrent Ds Le calcul de la tp


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ismail-sniper
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MessagePosté le: 01/04/2012 20:41:17    Sujet du message: TP Répondre en citant

oui effectivement Mr Phenix je tiens à noter que la l'article 7 de la loi 47/06 stipule que :
I- La taxe professionnelle est établie sur la valeur locative annuelle brute, normale et actuelle des magasins, boutiques, usines, ateliers, hangars, remises, chantiers, lieux de dépôts et de tous locaux, emplacements et aménagements servant à l’exercice des activités professionnelles imposables.
La valeur locative, base de la taxe professionnelle est déterminée soit au moyen de baux et actes de location, soit par voie de comparaison, soit par voie d’appréciation directe sans recours à la procédure de rectification prévue par la présente loi.
Pour les établissements industriels et toutes les autres activités professionnelle, la taxe professionnelle est calculée sur la valeur locative de ces établissements pris dans leur ensemble et munis de tous leurs moyens matériels de production y compris les biens loués ou acquis par voie de crédit-bail.
En aucun cas, cette valeur locative ne pourra être inférieure à 3% du prix de revient des terrains, constructions, agencements, matériel et outillages.
Pour les biens loués ou acquis par voie de crédit-bail, la valeur locative est déterminée sur la base du prix de revient desdits biens figurant au contrat initial de crédit – bail, même après la levée d’option d’achat.



Donc la VL base de Calcul de la TP pour une sté se calcul commme suit :
Eléments                         Valeur D'entrée                 Coéffcient                           Valeur Locative
Loyer                                                                           100 %
Mat et Outill                                                                     3 %
Agenc ameng                                                                   3 %
Terrain                                                                             3 %
Construc                                                                          3 %
Crédit Bail                                                                        3 %


Pour les Immobilisations neufs il est prévus une exonération de la TP de 5 ans.
Pour le crédit Bail la base pour le calcul de la TP et la valeur du bien mentionné dans le contrat initiale et non pas la redevance.
Le matériel de Transport bénéficie d'une exonération permanente de la TP
Le matériel et le mobilier de bureau ne font pas partie des éléments imposables à la TP
la Sté qui dispose d'un siège et d'une succursale doit y avoir 2 articles TP
En fin le loyer des dépôts est inclus avec la VL du siège donc la sté qui a un siège et un dépôt dispose d'un seul article.
Bon courage. 


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PAULMALO
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MessagePosté le: 02/04/2012 09:50:31    Sujet du message: TP Répondre en citant

Bonjour,

      Le mobilier de bureau et matériel Informatique sont également inclus dans la base imposable de la T.P
      contrairement aux idées reçues.

      Il ya également un plafond audelà duquel on cesse de payer la T.P
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Phenix
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MessagePosté le: 02/04/2012 11:31:44    Sujet du message: TP Répondre en citant

bonjour Mr ismail- sniper je vous remercie pour toutes les informations que vous m'avez apporté et pour votre sens du professionnalisme justement si j'ai posé cette question concernant les immob, je sous entendais le mobilier de bureau et materiel informatique et je partage votre avis. Car au niveau du code general des impôts il est marqué sont imposé: ... materiels et outillages ( c'est un peu flou on en sait pas exactement si materiels veut dire tout les materiels( mat info et mat bureau)).car dans le plan comptable  il ya un compte specifique 2332 Matériel et outillage ( est ce que c celui là auqurl le code general des impot fait allusion quand il cite l'exoneration de mat et outillages) et 2351 mob de bureau et 2355 mat informatique.Donc Mr PAULMALO comment pouvez vous affirmer avec certitude que le mob de bureau et mat informatique sont inclus dans la base imposable.Penssez vous que le mat de bureau et mat informatique sont synonymes de mat et outillages? je ne pensse pas toute fois je reste curieux à toutes nouvelles reponses.Mr PAULMALO je suis nouveau sur le forum et je ne suis pas ici pour dire qui a tord ou raison je cherche juste à avoir plus de precisison et je trouve que le CGI est flou à ce sujet j'ai beaucoup de respect pour vous et pr ismail merci à vous deux pour m'avoir repondu rapidement ce qui fait aussi la richesse de ce forum c'est justement les arguments et les contre arguments je reste donc à votre écoute.

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PAULMALO
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MessagePosté le: 02/04/2012 11:47:30    Sujet du message: TP Répondre en citant

Phenix a écrit:
bonjour Mr ismail- sniper je vous remercie pour toutes les informations que vous m'avez apporté et pour votre sens du professionnalisme justement si j'ai posé cette question concernant les immob, je sous entendais le mobilier de bureau et materiel informatique et je partage votre avis. Car au niveau du code general des impôts il est marqué sont imposé: ... materiels et outillages ( c'est un peu flou on en sait pas exactement si materiels veut dire tout les materiels( mat info et mat bureau)).car dans le plan comptable  il ya un compte specifique 2332 Matériel et outillage ( est ce que c celui là auqurl le code general des impot fait allusion quand il cite l'exoneration de mat et outillages) et 2351 mob de bureau et 2355 mat informatique.Donc Mr PAULMALO comment pouvez vous affirmer avec certitude que le mob de bureau et mat informatique sont inclus dans la base imposable.Penssez vous que le mat de bureau et mat informatique sont synonymes de mat et outillages? je ne pensse pas toute fois je reste curieux à toutes nouvelles reponses.Mr PAULMALO je suis nouveau sur le forum et je ne suis pas ici pour dire qui a tord ou raison je cherche juste à avoir plus de precisison et je trouve que le CGI est flou à ce sujet j'ai beaucoup de respect pour vous et pr ismail merci à vous deux pour m'avoir repondu rapidement ce qui fait aussi la richesse de ce forum c'est justement les arguments et les contre arguments je reste donc à votre écoute.
        Vous avez raison de vous interroger sur la prise en compte ou pas du mobilier et du matériel informatique.  Oui le flou persiste
        car le CGI n'est très explicite à ce sujet.
        Mais on doit se poser une question simple: Au nom de quoi ces 2 classes seraient elles exonérées?
        Le matériel de transport est exonéré car il paie déjà des taxes et vignettes , ce n'est pas le cas du mobilier de bureau.
        De plus si vous lisez l'imprimé officiel à remplir lors de la déclaration , le renvoi 4 mentionne bien en bas de page concernant les    acquisitions ou location ce qui suit:
        "Y compris le mobilier et matériel de bureau"
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Phenix
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MessagePosté le: 02/04/2012 11:59:23    Sujet du message: TP Répondre en citant

Merci Mr PAULMALO je suis maintenant convaincu, trés bonne argumentation je suis maintenant à 100% avec votre reponse.Je suis mainetant libéré du doute.Dorenavant j'incluerai le mat informatque et mob dans la TP.
Donc si je comprends bien en immobilisant j'augmente mes charge par le biais des amort ce qui me fais une economie d'IS mais le Fisc se rattape sur la TP ce que je gagne d'un côté je le perd de l'autre."Commedit l'addage:" rien ne se perd rien, rien ne se crée tout se transforme".Merci encore PAULMALO pour cet eclaircicement.


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ismail-sniper
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MessagePosté le: 02/04/2012 21:42:43    Sujet du message: TP Répondre en citant

Bonsoir cher collègue je tiens à noter que le mobilier et le matériel de bureau ne font pas partie de la base imposable à la TP alors que le matériel informatique fait partie de cette VL imposable je m'appuie ici sur un projet de note circulaire qui est en vigueur. est qui stipule clairement que le mobilier et le matériel de bureau ne font pas partie des éléments imposables à la TP. pour toute fin utile.

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MessagePosté le: 03/04/2012 09:44:59    Sujet du message: TP Répondre en citant

ismail-sniper a écrit:
Bonsoir cher collègue je tiens à noter que le mobilier et le matériel de bureau ne font pas partie de la base imposable à la TP alors que le matériel informatique fait partie de cette VL imposable je m'appuie ici sur un projet de note circulaire qui est en vigueur. est qui stipule clairement que le mobilier et le matériel de bureau ne font pas partie des éléments imposables à la TP. pour toute fin utile.
        Merci pour l'info, pourriez vous nous publier cette note circulaire.
        Il me semble illogique, au nom de quoi ce mibilier serait exonréré.
        ça n'a aucun sens me semble t il.
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Phenix
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MessagePosté le: 03/04/2012 17:19:40    Sujet du message: TP Répondre en citant

PAULMALO a écrit:
ismail-sniper a écrit:
Bonsoir cher collègue je tiens à noter que le mobilier et le matériel de bureau ne font pas partie de la base imposable à la TP alors que le matériel informatique fait partie de cette VL imposable je m'appuie ici sur un projet de note circulaire qui est en vigueur. est qui stipule clairement que le mobilier et le matériel de bureau ne font pas partie des éléments imposables à la TP. pour toute fin utile.
Merci pour l'info, pourriez vous nous publier cette note circulaire.
Il me semble illogique, au nom de quoi ce mibilier serait exonréré.
ça n'a aucun sens me semble t il.

Bonjour oui paulmalo a raison il nous faut voir cette circulaire


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SABRIN
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MessagePosté le: 11/01/2013 06:28:02    Sujet du message: TP Répondre en citant

Bonjour
Pour remplir la déclaration de la TP, sur le tableau N°1 (sur la colonne nature) j'ai écris agencement mais certains remplissent la nature exacte de l'agencement (exemple menuiserie) et sur la colonne désignation et référence du tableau n°2, j'ai mis ( mobilier de bureau) mais d'autres mettent par exemples (bureau, ordinateurs...).
Ma question c'est comment remplir exactement ces colonnes (nature sur le tableau n°1 et désignation et référence sur le tableau N°2)  est ce qu'on désigne exactement l'élément imposable(climatiseur, ordinateurs, bureau...) ou uniquement une désignation comptable.
Merci d'avance pour vôtres réponses. 


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 11/01/2013 09:59:14    Sujet du message: TP Répondre en citant

bonjour 
le mobilier matériel de bureau ne fait pas partie des éléments imposables à la taxe
pour ce qui est de la nature ou de la désignation il n'est pas obligatoire de spécifier et contentez vous de mettre par exemple agencement etc


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PAULMALO
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MessagePosté le: 11/01/2013 19:34:46    Sujet du message: TP Répondre en citant

ANCIENSUISLA a écrit:
bonjour le mobilier matériel de bureau ne fait pas partie des éléments imposables à la taxe
pour ce qui est de la nature ou de la désignation il n'est pas obligatoire de spécifier et contentez vous de mettre par exemple agencement etc

Bonsoir,
       Chaque année, le même problème revient et on annonce que le mobilier de bureau ne ferait pas partie des éléments à déclarer.
       Y a t il quelqu'un qui peut nous citer le texte de références.
       Bien sûr qu'il faut le déclarer, au nom de quoi il serait exonéré.
      
       Comme désignations, il vaut mieux détailler : bureau -retour-caisson-PC portable etc
       pour ne pas avoir de confusionn par la suite ou en cas de demande d'infos de la part du
       fisc.
       Mobilier ou agencement c'est vague, et le comptable risque de ne plus se rappeler après 5 
       ans de quoi il s'agit.

     
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MessagePosté le: 13/12/2017 05:39:48    Sujet du message: TP

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