fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
TP
Aller à la page: <  1, 2
 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des Patentes, taxe urbaine, taxe d'édilité -> Taxe professionnelle
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
ANCIENSUISLA
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 14 Déc 2012
Messages: 1 687
Localisation: casablanca
Point(s): 294
Moyenne de points: 0,17

MessagePosté le: 11/01/2013 19:48:23    Sujet du message: TP Répondre en citant

bsr si paulmalo ca vale texte a été cité par notre ami isamail snipper ci dessus
pour ce qui est de la nature de l'immobilisation
il se peut parfois que l'on regroupe au niveau de nos tableaux d'amortissements les immobilisations de la même période en un seul montant
comme c'est le cas des travaux d'agencement y a des dizaines de bons de droguerie


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 11/01/2013 19:48:23    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
boussaden
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 27 Juin 2010
Messages: 379
Localisation: FES
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 11/01/2013 19:53:50    Sujet du message: TP Répondre en citant

bonjour,,

De meme que les installations techniques et le matériel et outillage,le matériel du bureau aussi le matériel informatique et aménagements divers sont soumis à la taxes professionnelle.

je rappel que tout le matérièl roulant est imposable  à l'exlusion du materiel du transport


bon courage à tous




_________________
Med boussaden


Revenir en haut
Auteur Message
ANCIENSUISLA
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 14 Déc 2012
Messages: 1 687
Localisation: casablanca
Point(s): 294
Moyenne de points: 0,17

MessagePosté le: 11/01/2013 20:23:18    Sujet du message: TP Répondre en citant

SI BOUSSADEN PRIERE DE LIRE LA FISCALITE DES COLLECTIVITES LOCALES SECTION II

Revenir en haut
Auteur Message
PAULMALO
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 17 Nov 2009
Messages: 1 537
Localisation: casablanca
Point(s): 73
Moyenne de points: 0,05

MessagePosté le: 12/01/2013 10:03:18    Sujet du message: TP Répondre en citant

Bonjour,

       Le mobilier est soumis à la TP et ce n'est pas parcequ'on répète une erreur plusieurs fois
qu'elle devient vérité.
       Le matériel roulant est exonéré car il ne peut payer plusieurs impôts à la fois , une fois la vignette et une autre fois la T.P

       Merci de participer positivement à l'amélioration de ce site.
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
Jair Mendes
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 12/01/2013 16:50:01    Sujet du message: TP Répondre en citant

Bonjour,
Mr Anciensuisla, je constate que vous faites renvoie à Mr Boussaden, après consultation de la loi 47-06 qui prévoit par contre cette loi dans son paragraphe C-Matériel de bureau et aménagements divers sont imposables à la T.P., il vous appartient donc de consulter la troisième version de la loi 47-06.
Merci à tous et bonne compréhention


Revenir en haut
Auteur Message
fidorcogest
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 12/01/2013 21:20:26    Sujet du message: TP Répondre en citant

PAULMALO a écrit:
ANCIENSUISLA a écrit:
bonjour le mobilier matériel de bureau ne fait pas partie des éléments imposables à la taxe
pour ce qui est de la nature ou de la désignation il n'est pas obligatoire de spécifier et contentez vous de mettre par exemple agencement etc



Bonsoir,
       Chaque année, le même problème revient et on annonce que le mobilier de bureau ne ferait pas partie des éléments à déclarer.
       Y a t il quelqu'un qui peut nous citer le texte de références.
       Bien sûr qu'il faut le déclarer, au nom de quoi il serait exonéré.
      
       Comme désignations, il vaut mieux détailler : bureau -retour-caisson-PC portable etc
       pour ne pas avoir de confusionn par la suite ou en cas de demande d'infos de la part du
       fisc.
       Mobilier ou agencement c'est vague, et le comptable risque de ne plus se rappeler après 5 
       ans de quoi il s'agit.

     



Bonsoir Mr PAULMALO
Article 7: Détermination de la valeur locative  
I- La taxe professionnelle est établie sur la valeur locative annuelle brute, normale et actuelle des magasins, boutiques, usines, ateliers, hangars, remises, chantiers, lieux de dépôts et de tous locaux, emplacements et aménagements servant à l'exercice des activités professionnelles imposables.
La valeur locative, base de la taxe professionnelle est déterminée soit au moyen de baux et actes de location, soit par voie de comparaison, soit par voie d'appréciation directe sans recours à la procédure de rectification prévue par la présente loi.
Pour les établissements industriels et toutes les autres activités professionnelle, la taxe professionnelle est calculée sur la valeur locative de ces établissements pris dans leur ensemble et munis de tous leurs moyens matériels de production y compris les biens loués ou acquis par voie de crédit-bail.
En aucun cas, cette valeur locative ne pourra être inférieure à 3% du prix de revient des terrains, constructions, agencements, matériel et outillages.
Pour les biens loués ou acquis par voie de crédit-bail, la valeur locative est 
 
déterminée sur la base du prix de revient desdits biens figurant au contrat initial de crédit – bail, même après la levée d'option d'achat.
Le redevable qui exerce plusieurs activités professionnelles dans un même local est imposable d'après le taux de la classe de l'activité principale.
Lorsque plusieurs personnes exercent des activités professionnelles dans un même local, la taxe professionnelle est établie pour chaque redevable séparément au prorata de la valeur locative correspondant à la partie occupée dudit local.

II- En ce qui concerne les établissements hôteliers et par dérogation aux dispositions du I ci-dessus, la valeur locative servant de base au calcul de la taxe professionnelle est déterminée par application au prix de revient des constructions, matériel, outillage, agencements et aménagements de chaque établissement, des coefficients fixés en fonction du coût global des éléments corporels de l'établissement considéré, qu'il soit exploité par son propriétaire ou par le locataire.
Ces coefficients sont fixés comme suit :
- 2 % lorsque le prix de revient est inférieur à 3 000 000 de dirhams ;
- 1,50 % lorsque le prix de revient est égal ou supérieur à 3 000 000 et inférieur à 6 000 000 de dirhams ;
- 1,25 % lorsque le prix de revient est égal ou supérieur à 6 000 000 et inférieur à 12 000 000 de dirhams ;

- 1 % lorsque le prix de revient est égal ou supérieur à 12 000 000 de dirhams.

Ces coefficients réduits ne sont cumulables avec aucune autre réduction de cette taxe. Source :
http://www.fiscamaroc.com/fiscalite_locale/taxes_locales/T_prof/article7.php


Revenir en haut
Auteur Message
fidorcogest
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 12/01/2013 23:09:40    Sujet du message: TP Répondre en citant

Re-Bonsoir,           J’ai un cas réel : en dés-archivant les dossiers clients, le bilan d'une entreprise (classée 82) souscrit le 30/12/2005, fait ressortir à l'actif les éléments suivants en dhs : (chiffres arrondis) 


terrain: 2 500 000,00   
constructions: 6 500 000,00   
matériel et outillage fixe: 12 300 000,00   
dont matériel d'occasion: 3 000 000,00   
matériel de transport: 800 000,00   
matériel informatique: 900 000,00   
mobilier de bureau: 250 000,00   


Quelle est la V.L base de la taxe professionnelle? 


Le tableau ci-après détaille le calcul de la V.L par l'administration des impôts: 
Nature de l'immobilisation   Prix de revient en DHS    Taux Applicables après abattement  Valeur locative 
terrain                                     2 500 000,00   3%              75 000,00   
constructions                           6 500 000,00   4%            260 000,00   
matériel et outillage fixe        12 300 000,00   7%            861 000,00   
dont matériel d'occasion          3 000 000,00   10%          300 000,00   
matériel de transport                  800 000,00   0%                       0,00   
matériel informatique                  900 000,00   0,30%           2 700,00   
mobilier de bureau                      250 000,00   0%                       0,00     
total -I                                                                            1 498 700,00   
Total VL              1 498 700,00   


Je dispose d'autres cas, cordialement.


Revenir en haut
Auteur Message
ANCIENSUISLA
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 14 Déc 2012
Messages: 1 687
Localisation: casablanca
Point(s): 294
Moyenne de points: 0,17

MessagePosté le: 13/01/2013 21:47:59    Sujet du message: TP Répondre en citant

je vois pas ou est le problème on voit bien ici que le matériel de transport et le mobilier de bureau ne sont pas imposable
Quelle est la V.L base de la taxe professionnelle? 


Le tableau ci-après détaille le calcul de la V.L par l'administration des impôts: 
Nature de l'immobilisation   Prix de revient en DHS    Taux Applicables après abattement  Valeur locative 
terrain                                     2 500 000,00   3%              75 000,00   
constructions                           6 500 000,00   4%            260 000,00   
matériel et outillage fixe        12 300 000,00   7%            861 000,00   
dont matériel d'occasion          3 000 000,00   10%          300 000,00   
matériel de transport                  800 000,00   0%                       0,00   
matériel informatique                  900 000,00   0,30%           2 700,00   
mobilier de bureau                      250 000,00   0%                       0,00     
total -I                                                                            1 498 700,00   
Total VL              1 498 700,00    


Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 15/12/2017 02:27:37    Sujet du message: TP

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des Patentes, taxe urbaine, taxe d'édilité -> Taxe professionnelle Toutes les heures sont au format GMT
Aller à la page: <  1, 2
Page 2 sur 2

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme