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TVA et éditeur de journaux

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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azertino
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MessagePosté le: 15/03/2012 14:44:31    Sujet du message: TVA et éditeur de journaux Répondre en citant

Bonjour,

je voudrais connaitre le régime de la TVA au regard d'une société d'édition de journaux?

d'aprés mes recherches : la société sera soumise à la TVA pour la partie concernant la publicité (article 91 du CGI) et éxonéré sans droit de déduction pour l'édition - la vente de journaux.

donc il y a lieu de faire des déclarations de TVA avec :

TVA collectée : disticintion entre chiffre d'affaire avec TVA sur publicité à 20% et chiifre d'affaire éxonéré

TVA déductible : récupération suivant le prora ta entre chiffre d affaire vente journaux et vente de publicité


Merci d'avance pour la réponse.


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MessagePosté le: 15/03/2012 14:44:31    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 15/03/2012 16:36:10    Sujet du message: TVA et éditeur de journaux Répondre en citant

     C'est exactement ça.
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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azertino
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MessagePosté le: 16/03/2012 09:48:58    Sujet du message: TVA et éditeur de journaux Répondre en citant

merci pour la réponse

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MessagePosté le: 16/12/2017 12:42:54    Sujet du message: TVA et éditeur de journaux

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