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minimum de CM pour PP
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impot sur les revenus (I.R)
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youbor
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MessagePosté le: 15/03/2012 16:18:44    Sujet du message: minimum de CM pour PP Répondre en citant

Bonjour,
Peut on pratiquer le minimum de 1500.00 dhs au personnes physiques même pour un chiffre d'affaire de  60000.00 dhs HT
qui donne CM=60 000.00 *0.5%
                      =300.00dhs
un grand merci à vous.      Question


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MessagePosté le: 15/03/2012 16:18:44    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 15/03/2012 16:32:46    Sujet du message: minimum de CM pour PP Répondre en citant

      Le minimum de la CM est applicable aux stés et non aux P.P.
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youbor
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MessagePosté le: 15/03/2012 16:39:30    Sujet du message: minimum de CM pour PP Répondre en citant

Merci Mr PAULMALO de votre répence.

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MessagePosté le: 24/07/2012 00:20:54    Sujet du message: minimum de CM pour PP Répondre en citant

le minimum est de 500dh pour les pp et 1500dh pour pm
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PAULMALO
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MessagePosté le: 25/07/2012 11:43:02    Sujet du message: minimum de CM pour PP Répondre en citant

DRISSmoustaghni a écrit:
le minimum est de 500dh pour les pp et 1500dh pour pm
Bonjour,

        Est ce que tu as le N° d'article du CGI pour la cotisation minimale des personnes physiques.
        Merci
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simotic
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MessagePosté le: 26/07/2012 14:47:57    Sujet du message: minimum de CM pour PP Répondre en citant

ARTICLE 144 ; 1-D
COTISATION MINIMALE

Toutefois pour les contribuables soumis à l’impôt sur les sociétés le montant de la cotisation minimale même en l'absence de chiffre d'affaire ne peut être inférieur a 1500,00 dhs

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PAULMALO
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MessagePosté le: 26/07/2012 14:53:34    Sujet du message: minimum de CM pour PP Répondre en citant

simotic a écrit:
ARTICLE 144 ; 1-DCOTISATION MINIMALE

Toutefois pour les contribuables soumis à l’impôt sur les sociétés le montant de la cotisation minimale même en l'absence de chiffre d'affaire ne peut être inférieur a 1500,00 dhs



Bonjour,

       Merci pour l'article, mais j'ai demandé celui concernant la Personne Physique.
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MessagePosté le: 26/07/2012 14:54:37    Sujet du message: minimum de CM pour PP Répondre en citant

y'a pas d'article
PAULMALO a écrit:

simotic a écrit:
ARTICLE 144 ; 1-DCOTISATION MINIMALE

Toutefois pour les contribuables soumis à l’impôt sur les sociétés le montant de la cotisation minimale même en l'absence de chiffre d'affaire ne peut être inférieur a 1500,00 dhs




Bonjour,

       Merci pour l'article, mais j'ai demandé celui concernant la Personne Physique.

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MessagePosté le: 26/07/2012 15:06:41    Sujet du message: minimum de CM pour PP Répondre en citant

simotic a écrit:
y'a pas d'article

      Un forumiste a affirmé que la CM pour personne physique est de 500 dhs, c'est pour ça que j'ai demandé l'article du CGI.

      Donc s'il n'ya pas d'article, la CM pour PP est de 0,5% point. sans aucun plancher
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MessagePosté le: 17/01/2013 14:55:05    Sujet du message: IMPOTS ET TAXES A DECLARER JANVIER 2012 Répondre en citant

SALUT TOUT LE MONDE
S IL VOUS PLAIT POUVEZ VOUS ME LISTER LES IMPOTS ET TAXES QUE LES PERSONNES PHYSIQUES
DOIVENT DEPOSER AU MOIS DE JANVIER


PRIERE CONFIRMER OU RECTIFIER
PERSONNE PHYSIQUE N AYANT REALISE AUCUN CHIFFRE D AFFAIRE DURANT 2012
N A RIEN A DECLARER (ETAT 9000) QUI DOIT ETRE ACOMPAGNE D UN REGLEMENT DE .5% DU CA


AU MOMENT DU DEPOT DU BILAN AU 31/03 QUEL EST IMPRIME QUI DOIT ETRE DEPOSE AVEC LE BILAN
(COMME PAR EXEMPLE L'IS POUR LES STES)


JE VOUS REMERCIE VIVEMENT
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PAULMALO
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MessagePosté le: 17/01/2013 15:52:59    Sujet du message: Re: IMPOTS ET TAXES A DECLARER JANVIER 2012 Répondre en citant

DOUNIA a écrit:
SALUT TOUT LE MONDES IL VOUS PLAIT POUVEZ VOUS ME LISTER LES IMPOTS ET TAXES QUE LES PERSONNES PHYSIQUES
DOIVENT DEPOSER AU MOIS DE JANVIER


PRIERE CONFIRMER OU RECTIFIER
PERSONNE PHYSIQUE N AYANT REALISE AUCUN CHIFFRE D AFFAIRE DURANT 2012
N A RIEN A DECLARER (ETAT 9000) QUI DOIT ETRE ACOMPAGNE D UN REGLEMENT DE .5% DU CA


AU MOMENT DU DEPOT DU BILAN AU 31/03 QUEL EST IMPRIME QUI DOIT ETRE DEPOSE AVEC LE BILAN
(COMME PAR EXEMPLE L'IS POUR LES STES)


JE VOUS REMERCIE VIVEMENT

        Il n' y a rien à payer comme CM puisque CA est égal à Zero.
        Le bilan à déposer c'est le modèle comptable simplifié
        Avec la déclaration global des revenus , joindre le bilan s'il s'agit de PP avec revenus professionnels.
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DOUNIA
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MessagePosté le: 17/01/2013 19:04:28    Sujet du message: minimum de CM pour PP Répondre en citant

MERCI BEAUCOUP POUR L INFORMATION
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DRISSmoustaghni
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MessagePosté le: 21/01/2013 12:07:00    Sujet du message: minimum de CM pour PP Répondre en citant

j'ai déjà vécu ce cas avec les impôts et j'ai payé avec majoration même en l'absence de ca on paie 500DH de cm
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bhsssshb
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MessagePosté le: 21/01/2013 19:50:10    Sujet du message: cotisation minimale appliquée au télebautique Répondre en citant

salut tout le monde

peut qq'un me dire le taux de la cotisation minimale appliquée au télebautique ?

merci d'avance


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 21/01/2013 20:50:33    Sujet du message: minimum de CM pour PP Répondre en citant

la téléboutique est certainement au régime du forfait et ne paie pas de cotisation minimale

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MessagePosté le: 12/12/2017 23:51:53    Sujet du message: minimum de CM pour PP

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