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minimum de CM pour PP
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impot sur les revenus (I.R)
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karim71
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MessagePosté le: 05/02/2013 18:34:11    Sujet du message: minimum de CM pour PP Répondre en citant

Bonjour Tout le monde,

La cotisation minimale pour les personnes physique n'a aucun minimum.
J'en dépose chaque année des cas qui sont inférieurs à 500 Dhs et sont acceptés par les perceptions et validées ensuite par l'administration fiscale.

Pour les téléboutiques, si elles ont opté pour le régime déclaratif, le taux de la CM est de 0.5%
Bon courage


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MessagePosté le: 05/02/2013 18:34:11    Sujet du message: Publicité

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ilga
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MessagePosté le: 06/02/2013 08:35:17    Sujet du message: minimum de CM pour PP Répondre en citant

salam alikom


si vous me permetter j'ai un cas d'une personne physique( téléboutiques):


comment peut - on comptabiliser l'imposition IR de l'exercice 2011 sur l'exercice 2012.


en 2012 :


pour le paiement on comptabilise : on débite 4453 et en crédite 5141 ou 5161


mais 4453 reste tj débiteur.


veuillez me corriger cet imputation


merci


 
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Mr Elkasmi
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MessagePosté le: 06/02/2013 17:07:49    Sujet du message: minimum de CM pour PP Répondre en citant

tu passes l'IR par le débit du compte de l'exploitant 1117 et le crédit du compte 4453 au moment du paiement pour solder

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bhsssshb
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MessagePosté le: 07/02/2013 08:27:53    Sujet du message: comptabiliser l'imposition IR de l'exercice 2011 sur l'exerc Répondre en citant

ilga a écrit:


salamo allahi 3alaikom

tu as deux méthodes:

1) si t'as passé l'écriture de l'ir en 2011 : crédit 4453 et débit 670, en 2012 tu débite 4453 et créditer 5141

ou 5161.

2) si t'as pas passé l'écriture de l'ir en 2011 : tu débite 670 et tu crédite 5141 ou 5161.

dans touts les cas tu dois réintegrer le montant de l'impôt au tableau trois (passage du resultat net

comptable au resultat net fiscal)

                                                                  coordialement


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ilga
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MessagePosté le: 08/02/2013 09:01:21    Sujet du message: minimum de CM pour PP Répondre en citant

salam alikom


merci de votre reponse ALLAH IRRHAM WALIDINE


Mais en 2011 le resultat etait deficitaire


comment je peux déterminer l'IR pour passer cette écriture : crédit 4453 et débit 670, en 2012 tu débite 4453 et créditer 5141
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Mr Elkasmi
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PAULMALO
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MessagePosté le: 08/02/2013 11:02:52    Sujet du message: minimum de CM pour PP Répondre en citant

Bonjour,

     LA CM est à payer par les sté soumises à l'IS ou à l'IR et
     Les personnes physiques ayant des revenus et soumis au Résultat Net Réél ou Résultat Net Simplifié.
     La base de calcul c'est le CA plus produits plus subventions.

     Si la téléboutique en question rentre dans ce cadre, alors oui elle doit payer, mais je ne pense pas puisque
     son CA doit être inférieur à 1000.000 dhs donc encore au forfait.

     Voilà si pas de C.A pas de C.M
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MessagePosté le: 25/02/2013 16:11:08    Sujet du message: minimum de CM pour PP Répondre en citant

est ce que vous avez 500 pour retards ou pour un mininum dans le cotisation minimale, avez vous deposer dans le delai.

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MessagePosté le: 25/02/2013 16:15:10    Sujet du message: minimum de CM pour PP Répondre en citant

svp j ai un cas ou  trois exercices qui sont deficitaire 2012 est benificiaire est y t il une ecriture concernant la cotisation minimale de ces trois annee precedant au nivezu du bilans  pour les personnes physiques merci

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MessagePosté le: 25/02/2013 19:06:28    Sujet du message: minimum de CM pour PP Répondre en citant

mes respect à tous 
une sté créée en 10/2012, elle n'a pas encore de chiffre d'affaires (C.A. 2012 NÉANT), doit-elle convoquer l'Assemblée Générale Ordinaire à partir de juin 2013 et déposer le P.V et les état de synthèse au tribunal
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je salue votre esprit d’équipe


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MessagePosté le: 25/02/2013 20:08:48    Sujet du message: minimum de CM pour PP Répondre en citant

une societe qui n as pas de CA  a des charges vous déposez les états de synthèse avant 31-03-2013 pour la periode cite cad 3 mois. l assemblee doit etre faite en juin 2013 et deposez avant 31-07-2013. 

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MABROUK
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MessagePosté le: 26/02/2013 09:13:29    Sujet du message: minimum de CM pour PP Répondre en citant

salam à toute et à tous
merci NADA2011 pour ta réponse, mais pour la période de octobre à décembre 2012 ou même parfois pour une période très courte (cas d'une ste créée en 25/12/2012 par exemple) avec un chiffre d'aff. néant je ne vois pas ce qu'on peut délibérer et affecter 
_________________
je salue votre esprit d’équipe


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MessagePosté le: 26/02/2013 13:51:02    Sujet du message: minimum de CM pour PP Répondre en citant

svp pour les ecoles du corans est ce qu on paye la cm cas de benifice  

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MessagePosté le: 11/12/2017 20:47:28    Sujet du message: minimum de CM pour PP

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