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Revenu locatif entre co-propriétaires et taxation IR

 
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aicha4471
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MessagePosté le: 31/10/2007 15:57:47    Sujet du message: Revenu locatif entre co-propriétaires et taxation IR Répondre en citant

Salam. J'exploite au RDC de ma maison 1 commerce en tant k personne physique. je suis co-propriétaire de la maison à raison de 25% contre 50% à ma mère et 25% à ma soeur. Bien sûr, je ne verse pas de loyer à ma mère et soeur. Fiscalement rien n'est gratuit. 
1/ Comptablement, comme je ne verse pas réellement de loyer, y'a rien à comptabiliser au niveau des charges?.
2/ Fiscalement, ma mère et ma soeur sont elles obligées de déclarer 1 revenu locatif (kelles n'ont reellement pas perçu) et donc payer 1 IR dessus?.

A signaler k'à la création je n'ais pas fait 1 contrat de bail mais 1 attestation d'exploitation commerciale (à titre gratuit).

Choukrane.


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MessagePosté le: 31/10/2007 15:57:47    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: 04/02/2009 08:30:04    Sujet du message: Revenu locatif entre co-propriétaires et taxation IR Répondre en citant

tant qu'il n'ya pas de contra de bail, aucune charge locative ne doit etre constatée au sein de votre comptabilité. également votre copriétaire ne sont pa redevable éu egarde de l'IR. vous etes comme  un commercant qui exerce ans son propre local. au niveau de la taxe urbaine et taxe d'edilité vous supportere une marge suppléméntaire de 13.5% ajoutée au taux initial de 10% au dla de 3 ans de 'obtention du permis d'habiter de votre maison

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MessagePosté le: 17/12/2017 10:10:55    Sujet du message: Revenu locatif entre co-propriétaires et taxation IR

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