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Essai d'approche à la fiscalité marocaine
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IS 2011

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
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Auteur Message
abderrahmane
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MessagePosté le: 23/03/2012 15:31:57    Sujet du message: IS 2011 Répondre en citant

Bonjour les amis
La société du sujet est crée le mois 05/2007
C'est une société exportatrice
le tableau 15 est le suivant:
Vente imposable:766 360.80
Vente export 100%:21 077 630.00
Produit accessoires fin:156 064.94
Autres profils exceptionnels:5916.72

Tableau 3:
Réintégrations

Bénifice:1025592.30
Profit de change latent:171 134.56
Pénélité non courante:1960

Déductions:
Profit de change latent:51 165.69
Merci de me déterminer le résultat.


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MessagePosté le: 23/03/2012 15:31:57    Sujet du message: Publicité

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Auteur Message
abderrahmane
Invité

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MessagePosté le: 23/03/2012 15:54:39    Sujet du message: IS 2011 Répondre en citant

J'attends une réponse.
Merci les amis


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Auteur Message
ismail-sniper
Invité

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MessagePosté le: 24/03/2012 11:51:31    Sujet du message: IS 2011 Répondre en citant

Je vous renvoie au même sujet déjà traiter sur le Forum pour mieux comprendre :


http://makdonis-consulting.xooit.com/t559-les-ecarts-de-conversions.htm


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Auteur Message
ismail-sniper
Invité

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MessagePosté le: 24/03/2012 22:52:01    Sujet du message: IS 2011 Répondre en citant

Détermination du résultat :
Rslt Fiscal = Réintégrations – déductions
Rslt Fiscal = (1 025 592 + 171  134 + 1 960) - 51 165 = 1 147 521 ==== 1 147 530
Du fait que la Sté réalise un CA à l’export et qu’elle a débuté son activité 05/2007 la société bénéficie toujours de l’exonération de l’IS et de la CM correspondant au CA à l’export pour les cinq premières années  qui court à compter de l’exercice au cours duquel la première opération d’exportation à été réalisé. D’où découle le calcul ci-dessous :
Rslt fiscal correspondant au CA local Imposable :
928 340 * 1 147 530 / 22 005 970 (*) = 48 410
IS Correspondant = 48 410 * 30% = 14 523
(*) _ (766 360 + 21 077 630 + 156 064 +5 916)
(*) 928 340 = (766 360 + 156 064 +5 916)
Autrement dit :
1 147 530 * 30% = 344 259
344 259 * 928 340 / 22 005 970 = 14 523
Le même IS du point de départ soit le calcul de l’IS ou le Rslt correspondant au CA local. 


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Auteur Message
PAULMALO
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MessagePosté le: 30/03/2012 12:12:29    Sujet du message: IS 2011 Répondre en citant

Oui après calcul on aboutit à un IS de 14523 dhs , je confirme et signe.
Mais attention à l'acompte à payer au titre de 2012 qui lui sera calculé
sur une base ne tenant pas compte de l'exo.
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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mahmoudostad


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MessagePosté le: 27/07/2012 11:02:06    Sujet du message: IS 2011 Répondre en citant

IS 
Passage du résultat comptable au résultat fiscal

Le calcul du résultat net fiscal et de l’impôt sur les sociétés s’effectue par voie extra - comptable selon le schéma suivant :

 
. Résultat net fiscal= Résultat brut fiscal - Reports déficitaires imputés. 
Sachant que : . Résultat brut fiscal= Résultat net comptable (avant impôts) + Réintégrations fiscales-déductions fiscales


1/ Calcul du résultat brut fiscal


Le résultat brut fiscal= Résultat net comptable (avant impôt) + Réintégrations fiscales- déductions fiscales 


* Les réintégrations fiscales.


Sont réintégrées les charges suivantes:


1-    Amendes, pénalités et majorations de toute nature pour infraction aux dispositions législatives  ou réglementaires.
2-    A concurrence de 50% de leur montant, les dépenses dont le montant facturé est égal ou supérieur à 10 000 DH et dont le règlement n’est pas justifié pour chèque barré non endossable, effet de commerce, virement bancaire ou moyen monétique
3-    Frais généraux non afférents à l’exploitation 
4-    Cadeaux publicitaire dont la valeur unitaire est supérieur à 100 DH ou ne portent pas soit le nom, le sigle ou la marque que l’entreprise fabrique ou commercialise.
5-    Prime d’assurance vie contractée au profit de la société sur la tête de son personnel dirigeant.
6-    Impôts sur les sociétés (les acomptes prévisionnels).
7-    Dotation aux amortissements de voiture de transport de personnes dépassant 20% de la valeur de 300 000DH (200 000 DH avant 2006),
   Cette règle s’applique également aux redevances de crédit bail relatives aux voitures de transport de personnes, le montant de la redevance est limité à 60 000 DH par période de 12 mois.
Etant précisé que cette limite ne s’applique pas aux: 
* Véhicules utilisés pour le transport du public.
* Véhicules utilisés pour le transport de marchandises.
* Véhicules de transport collectif du personnel de l’entreprise et de transport scolaire.
* Véhicules appartenant aux entreprises qui pratiquent la location de voitures.


9- Les provisions:   Pour amendes et pénalités, pour propre assurance pour garanties aux clients  
10-    les fractions des dons supérieurs à 2% du CA TTC accordés aux œuvres sociales des entreprises publiques ou privées et aux œuvres sociales des institutions qui sont autorisées par la loi à percevoir des dons. Cette limite ne s’applique pas si le bénéficiaire est une institution reconnue d’utilité publique.
11-    La rémunération des comptes courants des associés si le capital n’est pas entièrement libéré. Etant précisé que les dépassements aux deux limites suivantes sont à réintégrer:
•    La base de calcul ne doit pas dépasser le capital.
•    Le taux d’intérêt maximum est fixé annuellement par arrêté.


* Déductions fiscales:
 
Les déductions fiscales concernant les produits non imposables en totalité ou en patrie à savoir:


1-    à 100% les dividendes distribués par les sociétés soumises à l’IS.
2-    Plus-value constatée et profits réalisés en cours d’exploitation:
Les sociétés réalisant un profit ou un plus value à l’occasion de cession d’éléments corporel ou incorporels de l’actif immobilisé bénéficient de deux options:
1ere option: 
Abattement sur la plus - value nette globale selon les taux suivants:
•    25% si le délai de détention est compris entre 2 et 4 ans 
•    50% si le délai de détention est supérieur à 4 ans.
2eme option:
Déduction total de la plus - value nette globale si la société:
•    Réinvesti le produit global de la cession dans un délai maximum de 3 ans en biens d’équipement ou en immeuble.
•    Et s’engage à conserver les équipements ou immeuble dans son actif pendant une durée de 5 ans au minimum.


3-    plus value constatées et profits réalisés en fin d’exploitation.
Les abattements sont : de 50% si, le délai de détention est compris entre 4 et 8 ans 
 
2/ Calcul du résultat net fiscal: 
 
Résultat net fiscal: Résultat brut fiscal - Reports déficitaires imputés. 

* Déficit reportable:
 
Le déficit d’un exercice comptable est déduit du bénéfice de l’exercice suivant. Le reliquat du déficit peut être déduit des bénéfices des exercices comptables suivants jusqu’au quatrième exercice qui suit l’exercice déficitaire.
 
La limitation des 4 ans ne s’applique pas au déficit ou fraction de déficit correspondant à des amortissements régulièrement comptabilisés et compris dans les charges déductibles de l’exercice.


3) Liquidation de l’impôt :

L’impôt sur les sociétés est calculé comme ci-après:
IS = résultat net fiscale *35%.
C.M 
Calcul de la cotisation minimale = (chiffre d’affaires HT +  produit financiers HT (sauf produit de participation bénéficiant d’un abattement à 100%) + subventions, primes et dons HT) * 0,5 %.


 Taux de la cotisation minimale:
-Le taux de la cotisation minimale est fixé à 0.5%
-Ce taux est ramené à 0.25% pour les opérations effectuées par les sociétés au titre des ventes portant sur: les produits pétroliers, le gaz, le beurre, l’huile, le sucre, la farine, l’eau, l’électricité.
-Toutefois, le montant de la cotisation minimale ne peut être inférieur à 1500 DH.
-La cotisation minimale n’est pas due par les sociétés pendant les premiers 3 ans suivant la date de début de leur exploitation.
-Cette exonération cesse d’être appliquée à l’expiration d’une période de 5ans qui suit la date de constitution des sociétés concernées.


3) Paiement de l’IS:
A la fin de chaque trimestre, la société doit payer 4 acomptes provisionnels calculés sur la base de l’impôt payé au titre de l’exercice précédent :
1er acompte (31/03) →2eme acompte (30/06) → 3eme acompte (30/09) → 4eme acompte (31/12).
Le paiement s’effectue par bordereau: modèle 8401 
Le montant de l’impôt ainsi calculé ne peut être inférieur à la cotisation minimale:
Donc si : IS >CM…………...impôt du =IS
               IS<CM……………impôt du =CM (plafond : 1500dhs)
4) Régularisation de l’IS:
A la fin de l’exercice il est procédé à une régularisation de l’impôt dû.
Selon les hypothèses suivantes:


1er hypothèse: Impôt dû supérieur au total des  acomptes versés se traduit par un reliquat paye au plus tard le 31 mars IS prévisionnel (n-1) < IS réel (n)
2eme hypothèse: Impôts dû inférieur aux acomptes versés se traduit par un excèdent reportable sur les acomptes à verser. IS prévisionnel (n-1) > IS réel(n)
Le paiement de la régularisation s’effectue au moyen de l’imprimé 8414


Juste une remarque

      # A la fin de chaque trimestre la société doit payer 1 acompte provisionnel et non 4
      #  L'IS n'est plus de 35% mais de 30%
      #  Il n'ya plus d'abattement sur des plus values depuis 2009.





Exemple :
L exercice comptable de la SA < UNITOK> coïncide avec l’année civile :
Ø  IS définitif de 2010 =82000DH
Acomptes prévisionnels à verser au titre de 2011
1er acompte (31/03/11)    : 82000/4= 20500
2eme acompte (30/06/11) : 82000/4= 20500
3eme acompte (30/09/11) : 82000/4= 20500
4eme acompte (31/12/11) : 82000/4= 20500


Ø  IS définitif de 2011 = 96000 DH
Il reste donc un reliquat à payer au plus tard le 31/03/2012 de 96000-82000= 14000 DH
Acomptes prévisionnels à verser au titre de 2012
1er acompte (31/03/12)    : 96000/4= 24000
2eme acompte (30/06/12) : 96000/4= 24000
3eme acompte (30/09/12) : 96000/4= 24000
4eme acompte (31/12/12) : 96000/4= 24000
Ø  IS définitif de 2012 = 78000 DH
La société a verse 96000DH en acomptes prévisionnels et ne doit a l’Etat que 78000DH, elle dispose d’un excèdent a récupérer, de 78000-96000= -18000DH
 
Acomptes prévisionnels à verser au titre de 2013
1er acompte (31/03/13)    : 78000/4= 19500-18000=1500DH (imputation de 18000)
2eme acompte (30/06/13) : 78000/4= 19500
3eme acompte (30/09/13) : 78000/4= 19500
4eme acompte (31/12/13) : 78000/4= 19500
 


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MessagePosté le: 17/12/2017 15:36:59    Sujet du message: IS 2011

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